Tout savoir sur la prime ZFE – Grand Paris

Instaurées par la Métropole du Grand Paris depuis 2018, les zones à faible émission métropolitaines (ZFE) ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en ville. Comment ? En incitant les usagers au renouvellement du parc automobile vers des mobilités douces. Pour compléter cette mesure, les primes ZFE facilitent l’accès de tous à des modes de transport plus verts.

La prime ZFE

Une prime pour les habitants d’une zone à faibles émissions

En complément de l’aide « Métropole roule propre ! » mise en place par la Métropole du Grand Paris (voir paragraphe suivant) et des aides de l’État déjà en vigueur depuis plusieurs années, vous pouvez bénéficier depuis le 26 mai 2020 d’une surprime ZFE si vous habitez ou travaillez dans une « zone à faibles émissions ».

Retrouvez ici la liste des communes classées ZFE.

Son montant maximal

Son montant, cumulable avec les autres aides existantes pour l’achat de véhicules propres (par exemple électriques ou hybrides rechargeables), est de 1000 € maximum.

Pourquoi parle-t-on de « surprime » ?

La prime ZFE est un dispositif complémentaire aux primes existantes que l’État vous verse lors de l’achat d’un véhicule neuf. Cela répond bien entendu à certaines conditions.

Les primes existantes

Pour vous aider à renouveler votre ancien véhicule pour un autre plus vert, la Métropole du Grand Paris a mis en place un système d’aides financières nommé « Métropole roule propre ! » dont le montant varie selon le type de véhicule choisi :

• 6 000 € maximum pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : électrique, hydrogène, hybride ou GNV (roulant au gaz naturel) ;
• 1 400 € maximum pour l’achat d’un 2-roues, 3-roues, ou d’un quadricycle électriques ;
• et jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

Ce dispositif d’aide est attribué dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

En savoir plus sur toutes les aides à l’achat d’un véhicule électrique.

D’autre part, on peut l’activer en complément d’autres primes de l’État, notamment :

• la prime à la conversion
• le bonus écologique
• et enfin la surprime ZFE

Cumulées, ces aides peuvent ainsi aller jusqu’à 18 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et 13 000 € pour un véhicule propre d’occasion.

Qui peut bénéficier d’une surprime ZFE ?

Vous pouvez prétendre à une surprime ZFE si vous souhaitez remplacer votre :

• véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 et vous bénéficiez d’un RFR/part inférieur ou égal à 13 489 € sur votre avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas ;
• véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 et vous bénéficiez d’un RFR/part inférieur ou égal à 13 489 € sur votre avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas ;
• ou votre 2-roues ou 3-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.

Et bien sûr, vous devez justifier de vivre ou de travailler dans une commune identifiée comme ZFE.

En savoir plus sur les ZFE

Le contexte d’apparition des ZFE

En mars 2018, le rapport Airparif alertait la région Île-de-France sur le dépassement récurrent des seuils réglementaires et des recommandations de l’organisation mondiale de la santé (OMS) relatifs à la qualité de l’air.

Parlant de « pollution chronique », il soulignait le risque que cela pouvait représenter pour la santé des Franciliens. En effet, la pollution représente une source de maladies respiratoires et causerait chaque année près de 6 600 décès en Île-de-France et 40 000 en France. Selon l’Agence Santé Publique France ce nombre pourrait être fortement réduit avec des mesures adéquates.

En réponse à cette situation, et suite à l’injonction de la Commission européenne et du Conseil d’État français, la métropole a décidé de mettre en place un Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM). Son objectif ? Créer une synergie entre 131 communes du Grand Paris pour favoriser des actions axées sur la transition énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air et une meilleure résilience climatique. Parmi ces communes, la capitale n’est pas en reste. Elle a notamment initié plusieurs actions pour se convertir à la mobilité électrique.

Cette stratégie est adoptée depuis le 12 novembre 2018 par le Conseil métropolitain.

Leur principe

Parmi les mesures prises par la Métropole, la création de Zones à faible émission métropolitaines (ZFE) figure parmi les priorités. Ces zones délimitent un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée dans certaines plages horaires. Cette décision est prise par le ou les maire(s) concerné(s). Les usagers doivent coller une étiquette Crit’Air sur leur pare-brise pour indiquer le niveau d’émission polluante de leur véhicule.

Ainsi, la création de ZFE répond à la volonté d’accélérer le renouvellement du parc automobile en région parisienne, mais aussi plus largement en France, vers des véhicules plus « verts ». En somme, plus de mobilités douces et moins de véhicules polluants.

Suite à cet engagement, et considérant cette action comme un levier vers la transition écologique, le Conseil métropolitain a adopté le 15 mai 2020 un plan de relance de 110 millions d’euros pour aider les usagers à se doter de véhicules « verts ». Cette aide financière doit leur permettre de remplacer leur ancien véhicule par un neuf moins polluant. Elle vient compléter les aides déjà existantes telles que la prime à la conversion ou le bonus écologique.