Voitures électriques : quelles démarches pour obtenir une carte grise ?

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L’achat d’une voiture électrique fiable nécessite de mettre à jour ses papiers, notamment les documents d’immatriculation. La carte grise est le document clé lorsqu’on choisit un nouveau véhicule. Voici toutes les démarches pour obtenir la carte grise de votre voiture électrique

Carte grise du véhicule électrique et avantages

La voiture électrique appartient à la catégorie des véhicules verts, écologiques, ou dit « voitures propres ». Comme c’est également le cas des voitures hybrides (rechargeables ou non) et des autres véhicules non polluants. La voiture électrique a l’avantage de posséder un moteur électrique qui sert pour la totalité ou juste une partie de sa propulsion. Ce type d’automobiles se distingue par l’absence d’émission de CO2 et par son autonomie intéressante. Encore faut-il savoir comment optimiser la recharge de sa voiture électrique à la maison.

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Pour encourager l’utilisation massive de ce type de voitures, surtout pour les déplacements urbains (mais aussi les plus longs trajets), le Gouvernement propose une largesse dans les critères d’obtention de la carte grise. En effet, vous profitez de plusieurs avantages lorsque vous réalisez les démarches de demande de carte grise de votre voiture électrique. Cela, que ce soit en termes de coûts, de conditions et de délais.

Carte grise d’une voiture propre : les démarches habituelles

Pour demander l’obtention d’une carte grise, vous devez réaliser les mêmes démarches que si vous achetiez une voiture classique (à diesel ou essence). Il faut donc vous tourner vers le gouvernement, via le site d’immatriculation de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous tourner vers le service en ligne professionnel Portail-cartegrise.fr qui vous permet de faire directement votre carte grise sans vous déplacer.

À noter que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour réaliser ces démarches qui doivent avoir lieu obligatoirement en ligne. Vous renseignez certaines informations importantes, notamment sur votre profil, votre identité en tant que propriétaire du véhicule, et des informations sur la voiture concernée. À la fin de cette démarche, le prix de la carte grise est calculé automatiquement selon votre région de résidence, en fonction de la motorisation de la voiture ainsi que d’autres éléments en particulier.

Documents nécessaires pour immatriculer un véhicule électrique

Quels sont les documents indispensables à fournir pour l’immatriculation du véhicule électrique ? Si vous souhaitez faire une demande, vous devez fournir les mêmes documents que pour une voiture classique, autrement dit :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas de changement de domicile, vous êtes tenus le préciser par la suite. En effet, tout changement affectant le titulaire de la carte grise doit être mentionné ;
  • La photocopie de votre permis de conduire ;
  • Une attestation d’assurance du véhicule électrique. Vous devez effectuer les démarches auprès de votre organisme d’assurance après avoir appliqué quelques conseils pour bien choisir votre assurance de voiture électrique ;
  • Le contrôle technique en bonne et due forme, de moins de 6 mois, si votre véhicule a plus de 4 ans ;
  • Le certificat de cession du véhicule. Vous devez fournir l’original et non pas un duplicata ;
  • Le formulaire Cerfa n° 13750, complété et signé. Il concerne la demande de certificat d’immatriculation pour les véhicules d’occasion ;
  • La copie de votre ancienne carte grise ;
  • Le formulaire Cerfa n° 15776 complété et signé par le vendeur du véhicule, propre à la déclaration de cession.

Immatriculation d’une voiture propre : les délais à prévoir

Quels sont les délais à prévoir pour l’obtention de la carte grise de votre véhicule ? Une fois que votre demande a été validée et que vous avez payé le prix demandé, votre carte grise est envoyée à votre domicile par voie postale. Une fois la demande déposée, les délais sont rapides en règle générale, de l’ordre de quelques jours. Pendant ce laps de temps, vous pouvez rouler avec votre voiture, à condition de toujours vous munir du récépissé reçu par mail. Il devra être montré aux agents au moment des contrôles routiers. Si vous n’avez pas ce justificatif sur vous, l’agent de contrôle peut vous demander de payer une amende.

Notez également que les formalités de certificat d’immatriculation et de mise en circulation du nouveau véhicule sont à réaliser dans un délai d’un mois à compter de l’achat de la voiture. En cas de contrôle vous risquez également une amende si vous ne respectez pas cette obligation.

Quel est le prix de la carte grise ?

Calculer le prix de la nouvelle carte grise nécessite de tenir compte de plusieurs éléments, notamment de votre région d’habitation. En effet, chaque région décide de proposer plus ou moins d’avantages aux propriétaires de voitures électriques (véhicule neuf ou d’occasion).

Ainsi, en fonction de l’endroit de résidence, vous pouvez payer votre carte grise plein tarif, profiter d’une réduction de 50 % par rapport au prix normal affiché, voire même l’obtenir gratuitement. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers votre préfecture avant d’acheter votre voiture électrique, avant de vous renseigner sur les avantages offerts. Aujourd’hui, on constate que ces régions sont de plus en plus nombreuses à proposer un prix avantageux pour les propriétaires de ce type de véhicules hybrides et électriques. Cela afin de privilégier les véhicules écologiques non émetteurs de CO2 dans l’atmosphère.

Bon à savoir : les réductions octroyées pour ce type de voitures propres visent seulement le prix du cheval fiscal. Il s’agit d’une taxe qui revient directement aux régions. Si l’exonération du montant de la carte grise est totale, vous devez néanmoins payer la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Quasi gratuité de la carte grise pour les voitures hybrides

Les dernières évolutions réglementaires ont eu de cesse de défrayer la chronique. Parmi elles, une bonne nouvelle est passée à la trappe. Pourtant, elle est particulièrement positive pour les véhicules hybrides.

À l’instar des voitures électriques zéro émission de CO2, les voitures hybrides sont également exonérées de la taxe régionale. Cela concerne les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non. Cela s’explique par l’exonération du cheval fiscal, décision votée par quasiment toutes les régions de France. Il s’agit en réalité d’un véritable bonus écologique équivalant à plusieurs centaines d’euros, qui donne un vrai coup de pouce pour l’immatriculation des voitures propres et respectueuses de l’environnement. Seuls restent à payer environ 15 € au titre de la redevance et de la taxe fixe. En effet, la taxe au cheval fiscal compte pour la grande majorité du coût total du certificat d’immatriculation. L’objectif est de promouvoir au maximum ces nouveaux véhicules verts.

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Publié le 29 Juillet 2021

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