L’achat d’une voiture électrique nécessite de mettre à jour ses papiers, notamment les documents d’immatriculation du véhicule comme la carte grise. Rassurez-vous, les démarches sont on ne peut plus simples et identiques à celles d’un véhicule thermique. IZI by EDF vous liste les étapes pour immatriculer votre voiture électrique !
En résumé
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L’immatriculation d’une voiture électrique nécessite les mêmes documents qu’un véhicule thermique.
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La demande de carte grise se fait en ligne via l’ANTS pour les véhicules d’occasion, tandis que les véhicules neufs peuvent être immatriculés directement par le vendeur.
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La carte grise n’est plus gratuite pour les voitures électriques depuis 2025 et doit être obtenue dans un délai d’un mois après l’achat.
Étape 1 : Rassembler les documents requis pour l’immatriculation d’une voiture électrique
Si vous souhaitez faire une demande de carte grise pour un véhicule électrique, nous vous recommandons de réunir tous les documents utiles avant de demander l’immatriculation de votre voiture :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas de changement de domicile, vous êtes tenu le préciser par la suite. En effet, tout changement affectant le titulaire de la carte grise doit être mentionné ;
- La photocopie de votre permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance du véhicule électrique. Vous devez effectuer les démarches auprès de l’assurance pour voiture électrique de votre choix ;
- Le contrôle technique en bonne et due forme, de moins de 6 mois, si votre véhicule a plus de 4 ans. Si le véhicule est neuf, vous n’avez pas besoin de contrôle technique ;
- Le certificat de cession du véhicule s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Vous devez fournir l’original et non pas un duplicata. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 15776 complété et signé par le vendeur du véhicule.
- L’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur si le véhicule électrique est d’occasion ;
- Le certificat d’immatriculation obtenu en remplissant le formulaire Cerfa n° 13750, complété et signé, si le véhicule est d’occasion ;
- Le certificat de conformité délivrée à l’origine par le constructeur du véhicule, si le véhicule électrique est neuf ou importé.
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Étape 2 : Faire une demande de carte grise pour véhicule électrique
Pour demander l’obtention d’une carte grise d’une voiture électrique d’occasion au même titre qu’une voiture thermique (moteur diesel ou essence), les démarches sont à réaliser en ligne sur le site officiel d’immatriculation de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
À noter que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour réaliser ces démarches. Si vous n’avez aucun moyen de vous connecter sur internet, vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule électrique à un tiers.
A noter que l’immatriculation d’une voiture électrique neuve peut se faire directement chez le vendeur – concessionnaire ou garage – et non en ligne, comme c’est le cas des véhicules d’occasion. Le vendur vous fait signer un mandat d’immatriculation.
Pour une demande en ligne et dans un délai de 1 mois maximumaprès l’achat du véhicule électrique d’occasion, il vous faut renseigner un certain nombre d’informations, notamment votre identité en tant que propriétaire du véhicule, et des informations sur la voiture électrique concernée.
Le prix de la carte grise est calculé automatiquement selon votre région de résidence, la motorisation de la voiture, la puissance fiscale et l’âge du véhicule.
Chaque région décide de proposer plus ou moins d’avantages notamment fiscaux aux propriétaires de voitures électriques (véhicule neuf ou d’occasion). Les réductions octroyées pour les véhicules propres visent seulement le prix du cheval fiscal. La taxe sur la base du tarif du cheval fiscal du véhicule revient directement aux régions.
La gratuité de la carte de grise pour les véhicules électriques a pris fin en 2025.
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Étape 3 : reçevoir sa carte grise
Votre demande de carte grise en ligne a été validée et vous avez payé le prix demandé. En attendant réception du courrier sécurisé sous quelques jours par voie postale de votre carte grise définitive, vous recevez un certificat provisoire.
En cas de contrôle routier, il devra être montré aux agents. Si vous n’avez pas ce justificatif sur vous, l’agent de contrôle peut vous demander de payer une amende.
Notez également que les formalités de certificat d’immatriculation et de mise en circulation du nouveau véhicule sont à réaliser dans un délai d’un mois à compter de l’achat de la voiture. En cas de contrôle vous risquez également une amende si vous ne respectez pas cette obligation.
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