Les aides à l’achat de voitures électriques pour les collectivités

Comme les entreprises, les collectivités territoriales sont mises à contribution dans l’effort écologique demandé par le gouvernement aux automobilistes. Ainsi, elles ont elles aussi à rendre plus verte leur flotte automobile. Vous faites partie de ces collectivités et vous demandez si des aides à l’acquisition existent pour passer petit à petit à des habitudes de conduite plus vertes ? Réponse dans cet article IZI by EDF.

Quelles aides sont disponibles pour l’achat de voitures électriques ?

Fin du bonus écologique

Les collectivités territoriales ne peuvent plus prétendre au bonus écologique qui est aujourd’hui exclusivement réservé aux particuliers faisant l’acquisition d’une voiture électrique particulière neuve. Il s’élève à compter du 2 décembre 2024 à 4 000 € pour les ménages les plus modestes.

🔍 A lire : la prime a la conversion est supprimée en 2025.

L’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation

Si les nouveaux véhicules fonctionnent exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou un mélange des deux, les certificats d’immatriculation sont dispensés de la taxe proportionnelle.

Collectivités territoriales : quid de l’obligation de s’équiper en voitures électriques ?

Les collectivités territoriales, tout comme les entreprises, sont soumises à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Celle-ci fixe des objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur du transport routier. La loi introduit notamment des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) et à très faibles émissions (VTFE) pour les flottes automobiles.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui gèrent, directement ou indirectement, un parc de plus de 20 véhicules (véhicules légers, poids lourds, autobus/autocars) ont l’obligation, lorsqu’ils renouvellent leur parc, d’acquérir une part de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE).

S’agissant des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL) pour les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs établissements publics : à partir de 2025, au moins 40% des véhicules renouvelés annuellement doivent être constitués de véhicules à faibles émissions (VFE).

S’agissant des autobus et des autocars, à partir de 2025, la totalité des autobus et autocars renouvelés devront être à faibles émissions.

Focus sur les véhicules à faibles émissions

Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont des VFE si leurs émissions à l’échappement sont inférieures à 50g de CO2/km. Ils peuvent être qualifiés de véhicules à très faibles émissions si leur source d’énergie est exclusivement l’électricité (EL), l’hydrogène (H2), une combinaison d’hydrogène et d’électricité (HE, HH) ou l’air comprimé (AC).

Les véhicules lourds et les autocars sont considérés comme des VFE si leur système de propulsion est alimenté exclusivement ou partiellement par électricité, hydrogène, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, air comprimé ou exclusivement par un biocarburant. Les véhicules hybrides non rechargeables étant exclus de la définition.

L’acquisition de véhicules électriques est-elle nécessaire pour une collectivité territoriale ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’analyser profondément les usages qui sont faits actuellement de la flotte automobile au sein de la collectivité. En fonction de l’utilisation qui est faite d’un véhicule, telle motorisation sera en effet plus adaptée que telle autre.

Un gestionnaire de flottes peut réaliser des économies significatives en acquérant des véhicules électriques. A condition, évidemment, que le véhicule soit utilisé un nombre suffisant de fois pour rentabiliser l’investissement de départ.