Colonne montante électrique : qui est responsable ?
Tout savoir sur les colonnes montantes électriques
Les bases de l'électricité

Tout savoir sur les colonnes montantes électriques

Marine

Temps de lecture 3 min

Dans les immeubles collectifs ou copropriétés, les colonnes montantes électriques sont de ces éléments techniques indispensables pour alimenter les parties privatives d’un immeuble en électricité. Ce dispositif reste à l’origine de nombreux litiges, notamment pour la maintenance ou lors d’une rénovation. A quoi sert une colonne montante électrique ? Pourquoi faut- il l’entretenir ? Et enfin qui a sa responsabilité en cas de travaux : copropriétaires ou gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité ? IZI by EDF répond ici à toutes vos questions !

Qu’est-ce qu’une colonne montante d’électricité ?

La colonne montante électrique désigne dans les logements collectifs le branchement qui permet l’alimentation et la distribution de l’immeuble en courant électrique. Elle fait la connexion entre le réseau public présent sur la voirie et chaque logement ou partie privative.

Une colonne montante électrique se compose d’un coupe circuit principal collectif ou CCPC. Installé au pied de l’immeuble, il relie le réseau électrique collectif du bâtiment au réseau public. Cet élément de sécurité permet de couper le courant en cas de problème général. Le CCPC est équipé d’un disjoncteur de protection d’une capacité de 200 A.

Une colonne montante électrique comporte également une gaine verticale pour acheminer le courant à chaque étage. Des répartiteurs d’étages prennent le relais et poursuivent le réseau vers les différents paliers. Enfin en bout de ligne, une dérivation individuelle fait le lien avec le compteur installé dans le logement.

facade immeuble haussmannien

Colonne montante électrique d’un immeuble en copropriété : un élément à entretenir

On compte 1,6 million de colonnes montantes électriques en France, selon Enedis. Depuis leur installation, elles ont pris de l’âge et ne répondent plus à la norme de sécurité NF C 14-100 en vigueur, pour une bonne partie d’entre elles.

En effet, on considère que près d’une colonne montante électrique sur trois présente au moins un défaut technique. Un colonne montante électrique défectueuse ou vétuste peut vous faire courir un risque en n’assurant plus efficacement la protection du bâtiment et de ses occupants.

Un réseau mal calibré avec par exemple des raccordements successifs et parfois anarchiques peut causer des coupures intempestives du courant. De plus, il y a un vrai danger d’incendie dû à une surtension ou encore d’électrocution, en cas de fuite de courant.

Bien souvent, les colonnes montantes électriques ont connu des modifications avec de nouvelles dérivations ou l’ajout de compteurs. Dans d’autres cas, la maintenance a tout simplement été oubliée. Ainsi, il convient de procéder à l’entretien régulier des colonnes montantes électriques, sans oublier de vérifier sa conformité avec les normes de sécurité électrique.

Vous avez des doutes sur l’état de la colonne montante électrique de votre immeuble ? N’attendez pas la panne électrique pour réagir et demandez une intervention rapide d’un professionnel de l’électricité pour la contrôler. Pour ce faire, rapprochez-vous de votre syndicat de copropriété ou de votre bailleur.

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Qui est responsable de la colonne montante de distribution électrique ?

Pendant longtemps, la responsabilité des colonnes montantes électriques a souffert d’un flou juridique. Faisant le lien entre le réseau de distribution public et les logements privés, les colonnes montantes sont pourtant bel et bien installées au sein des copropriétés. A la clé : de nombreux litiges entre la copropriété et le réseau national (chacun se renvoyant la balle pour financer des travaux de rénovation de la colonne de distribution électrique).

Depuis, la loi Elan de 2018, vise à clarifier la situation. Désormais, le gestionnaire de réseau de distribution de l’électricité (Enedis par exemple) doit assurer l’alimentation électrique jusqu’à chaque compteur individuel. Ainsi, la loi stipule que toute colonne montante électrique dans un bâtiment construit entre 1946 et 1992 revient sous la responsabilité stricte du gestionnaire de réseau. La loi Elan précise qu’une copropriété peut choisir de conserver ou non la responsabilité sur la colonne montante.

Ainsi, au gestionnaire de réseau de régler la facture pour rénover les quelques 400 000 colonnes montantes en attente de travaux dans l’hexagone. Toutefois, les travaux sont pris en charge à 100 % si la rénovation est liée à des enjeux de sécurité. L’augmentation de puissance ou l’ajout de compteur reste à 60 % à la charge de la copropriété. Par ailleurs, les travaux engagés ne doivent pas dénaturer les parties communes.

Il existe enfin deux exceptions qui désengagent la responsabilité du gestionnaire : en cas de dégradation volontaire ou d’incendie causé par un propriétaire.

compteurs blancs immeuble

Rappelons que la colonne montante électrique exige une maintenance régulière. Après des années de flou juridique sur la responsabilité du syndic, des copropriétaires et du gestionnaire de distribution d’électricité, depuis la loi Elan 2018, c’est au gestionnaire (Enedis notamment) que revient la responsabilité pour la mise aux normes des colonnes montantes.

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Marine

Rédactrice Web chez IZI by EDF, ma mission est de vous proposer des contenus de qualité et à jour sur les dispositifs de recharge pour véhicules électriques et les travaux de rénovation électrique.

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1 question

  • Bonjour,

    Vous écrivez que  » Ainsi, la loi stipule que toute colonne montante électrique dans un bâtiment construit entre 1946 et 1992 revient sous la responsabilité stricte du gestionnaire de réseau. », pouvez vous me donner la référence du texte qui impose cet encadrement entre 46 et 92?

    Merci d’avance.

    1. Bonjour,

      Pour être plus précis, la loi Elan, votée le 16 octobre 2018 et effective depuis le 23 novembre 2023, encadre désormais le transfert de propriété d’une colonne montante électrique. Sauf opposition des copropriétés, toutes les colonnes montantes appartiennent désormais au réseau public de distribution de l’électricité (le gestionnaire de réseau Enedis dans 95% des cas). La loi vient éclaircir le flou juridique qui jusqu’alors concernait précisément les colonnes montantes hors concession construites entre 1946 et 1992. Je vous invite à consulter l’article du 1er décret du 8 novembre 1946 pour comprendre le flou juridique en cause.
      Bonne journée,