Vous roulez en voiture électrique et songez prochainement installer une borne à la maison ? Bonne nouvelle, pour vous encourager dans votre transition et pour alléger vos dépenses, l’Etat vous fait cadeau d’un crédit d’impôt de 500 € pour l’acquisition et l’installation d’une borne pilotable. Un coup de pouce non négligeable qui a significativement augmenté au 1er janvier 2024. Le débrief avec IZI by EDF.
Qui est éligible au crédit d’impôt de 500 € pour l’installation d’une borne de recharge ?
A compter du 1er janvier 2024, tous les contribuables sans conditions de revenus sont désormais éligibles au crédit d’impôt borne de recharge. Une réforme de très bonne augure pour les automobilistes et futurs acquéreurs d’un véhicule électrique qui souhaitent recharger à domicile.
Quelques critères sont toutefois requis pour obtenir le crédit d’impôt de 500 € :
- Installer un système de charge pilotable supérieure à 3,7 kW, c’est-à-dire doté d’une capacité à moduler la puissance appelée ou connecté et doté d’une capacité à programmer la recharge du véhicule électrique.
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale et/ou résidence secondaire (qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement en immeuble résidentiel collectif). La résidence secondaire ne doit pas faire l’objet d’une mise en location (même saisonnière).
- Justifier d’une domiciliation fiscale en France. Les Français non-résidents en France ne peuvent donc pas obtenir le crédit d’impôt.
- Faire appel à un professionnel qualifié en IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) pour la fourniture et l’installation de la borne pilotable.
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Conseils, visite technique, devis, installation de la borne… IZI by EDF se charge de tout !
Comment être crédité de 500 € sur son impôt ?
Vous ne percevrez le bonus fiscal qu’une fois après avoir déclaré vos dépenses liées à l’acquisition et à l’installation de la borne.
500 € de crédit d’impôt seront donc déduits l’année suivant votre avis d’imposition (N+1). La démarche est à réaliser par vos soins, de votre côté, lors de votre déclaration fiscale.
Il est recommandé de conserver la facture du professionnel à qui vous confiez les clés de l’installation de la borne. La facture faisant foi, doit mentionner obligatoirement l’adresse et le montant des travaux, ainsi que la nature du système de recharge, en cas de contrôle fiscal.
Pour l’installation de deux bornes, le crédit d’impôt peut être doublé pour les couples mariés ou pacsés (c’est-à-dire soumis à l’imposition commune). Vous pourriez bénéficier en 2024 d’un crédit d’impôt de 1 000 € au total pour la fourniture et la pose de deux bornes de recharge à votre domicile.
Aide de l’Etat pour l’installation d’une borne de recharge : que dit précisément la loi ?
L’arrêté du 24 avril 2024 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts précise dorénavant quelle solution de recharge est éligible aux 500 € de crédit d’impôt.
Les systèmes de charge doivent impérativement être pilotables et donc remplir les conditions cumulatives suivantes.
✅ La borne doit posséder un point de recharge équipé d’un socle de prise de courant de type 2 ou d’un connecteur pour véhicules de type 2.
✅ La borne doit disposer d’une capacité à moduler temporairement la puissance électrique appelable sur le point de recharge, sur réception et interprétation des signaux tarifaires transmis par les fournisseurs d’électricité et des signaux transmis par les gestionnaires du réseau de distribution.
✅ La borne doit être connectée. Là, plusieurs possibilités :
- Soit connectée au compteur électrique, Linky par exemple ;
- Soit connectée à un équipement intermédiaire fixe permettant de transmettre un signal de modulation de puissance ;
- Soit connectée à internet, via une application mobile notamment.
Bonne nouvelle, toutes les bornes disponibles au catalogue IZI by EDF sont éligibles au crédit d’impôt de 500 € !
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Le crédit d’impôt passe de 300 € à 500 € en 2024 : précisions complémentaires
Pour inciter les particuliers roulant à l’électrique à installer une borne à leur domicile, un amendement de la majorité de l’Assemblée nationale avait d’abord été adopté en date du 11 octobre 2023 pour réviser le montant du crédit d’impôt, et l’augmenter de 200 € supplémentaires.
L’arrêté du 24 avril 2024 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts – portant sur le crédit d’impôt borne de recharge – vient confirmer l’augmentation de l’avantage fiscal qui passe de 300 € (jusqu’au 31 décembre 2023) à 500 € (au 1er janvier 2024).
Concrètement, cela signifie que :
👉 Si votre devis d’installation de borne de recharge a été signé jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 300 € pour n’importe quel type de borne (sans conditions).
👉 A compter du 1er janvier 2024, le crédit passe à 500 € pour tout devis signé pour l’acquisition et la pose d’une borne pilotable (définie dans l’arrêté).
Attention, pas de bonus fiscal pour l’acquisition et la pose d’une prise de courant renforcée (seulement 3,7 kW de puissance). Entre borne ou prise renforcée, le choix de l’infrastructure de recharge pourrait être donc rapidement fait ! Et à terme, votre investissement pourrait être rapidement amorti !
