Installation d’une borne de recharge : quelles aides financières ?

Le saviez-vous ? En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez profiter de subventions pour l’installation d’une borne de recharge. Et ça, que vous soyez un professionnel ou un particulier ! Mises en place par les pouvoirs publics pour accélérer le développement de la mobilité électrique en France, ces aides facilitent l’installation d’une solution de recharge en maison individuelle, copropriété ou en entreprise. Critères d’éligibilité, montants, démarches… On vous explique tout.

Quelle aide pour installer une borne de recharge en maison ou en copropriété ?

Afin de soutenir la transition vers la mobilité électrique, diverses aides financières sont mises en place pour faciliter l’installation d’une borne de recharge, notamment le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit de 5,5%. Découvrez comment bénéficier de ces dispositifs avantageux pour équiper votre domicile ou votre copropriété.

Qui peut installer une borne de recharge avec le taux de TVA réduit à 5,5 % ?

Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers bénéficient d’une TVA à taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile. Validé par le Sénat, cet amendement au projet de loi de finances 2021 prévoit en effet une TVA de 5,5 % pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge chez les particuliers.

Ce taux s’applique uniquement pour l’installation d’une borne de recharge dans un logement construit depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale ou secondaire. L’installation doit être réalisée par un électricien qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).

Sont éligibles :

• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
• Les locataires et occupants à titre gratuit
• Les sociétés civiles immobilières

Aussi, pour bénéficier de ce taux réduit, il vous faudra signer l’attestation de TVA remise par votre installateur lors de la pose de votre borne de recharge.

⚡ À savoir : pour l’installation d’une prise renforcée, c’est aussi la TVA à taux réduit de 5,5 % qui s’applique !

Le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge aux particuliers

Ce crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge a remplacé depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent faire installer une borne de recharge dans leur résidence principale ou secondaire.

Quel montant pour l’installation d’une borne de recharge à domicile ?

Ce dernier est égal à 75% du montant des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose du matériel, avec un seuil limite de 300€ par système de recharge. Cela signifie que si vous êtes un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 600 euros en faisant installer deux bornes de recharge électriques chez vous.

💵 A savoir : si votre impôt est inférieur au total du crédit, l’administration fiscale vous remboursera la différence.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt borne de recharge

Pour profiter du crédit d’impôt de 300 €, tout comme pour profiter de la TVA à taux réduit, vous devez faire installer votre borne de recharge par un électricien qualifié IRVE.

Pour être éligible, vous devez :

• Être propriétaire, locataire ou occupants à titre gratuit
• Être résident fiscal français
• Acheter et faire installer votre borne de recharge avec la même entreprise
• Faire installer une borne de recharge conforme à la règlementation française

Aussi, veillez à conserver votre facture et pensez à checker que cette dernière mentionne bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée et le montant total des travaux. En effet, même si cette dernière n’est pas requise au moment de votre déclaration fiscale elle peut-être bien utile en cas de contrôle !

La subvention ADVENIR en copropriété

Créé en 2016, le programme Advenir a pour but d’encourager les initiatives liées à l’électromobilité en apportant une aide financière à l’installation de bornes de recharge. Outre le déploiement de ces systèmes de recharge en voirie et dans les parkings d’entreprise, Advenir soutient également la pose de bornes de charge dans les copropriétés. 

La prime ADVENIR pour infrastructure collective ou individuelle

Ainsi, pour faciliter l’investissement dans une infrastructure de recharge en copropriété – et suivant la solution choisie – vous pouvez prétendre à :

• La prime ADVENIR infrastructure collective

Finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation des bornes). Elle est plafonnée à 8 000 € jusqu’à 100 places de parking (plus 75 € par place de parking au-delà). Concernant les travaux de voirie en extérieur, potentiellement nécessaires pour l’infrastructure collective, l’aide est plafonnée à 3 000 €.

• La prime ADVENIR infrastructure individuelle (le droit à la prise)

Couvre 50% du prix de l’installation et de la fourniture de l’infrastructure de charge individuelle, allant jusqu’à 960 € HT par point de charge pour les parkings à usage privatif en résidentiel collectif.

Les démarches pour profiter de la prime ADVENIR

Avant d’entamer les démarches pour obtenir la prime, assurez-vous que l’installateur que vous avez choisi dispose bien du label Advenir.

Pour déposer votre demande de prime, vous, votre syndic de copropriété (si solution collective) ou votre installateur devez vous rendre sur la plateforme en ligne ADVENIR et renseigner :

• La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation
• La désignation du bénéficiaire (particulier dans ce cas)
• Une description de l’installation
• Le devis de l’installateur ou le contrat de location du matériel sur 36 mois

Vous recevez ensuite une proposition de prime, à signer puis à renvoyer. La prime Advenir est alors réservée pour une durée de 6 mois.

Pour recevoir votre prime ADVENIR, d’autres informations sont à transmettre à l’issue des travaux d’installation de la borne de recharge :

• Une attestation sur l’honneur de fin des travaux
• Une photo de l’installation
• La facture ou le contrat de location mentionnant le devis correspondant. Dans le cas où l’installateur récupère la prime pour le client, il doit faire apparaître sur la facture la réduction correspondante.
• Votre relevé d’identité bancaire si vous récupérez directement la prime

Dans le cas d’un report ou d’un abandon du projet d’installation, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à tout moment sur la plateforme dédiée.

Les aides d’État pour l’installation de bornes de recharge en entreprise

Afin de soutenir les entreprises dans leurs démarches d’équipement en bornes de recharge, diverses aides financières sont disponibles pour faciliter l’installation et réduire les coûts. Découvrez comment tirer parti de ces dispositifs pour optimiser la gestion de votre flotte automobile électrique.

Qui peut bénéficier de la prime ADVENIR en entreprise ?

Les installations de bornes de recharge en entreprise sont également éligibles au programme ADVENIR. Pour pouvoir en bénéficier, les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Le point de recharge doit être installé :
  • sur le parking privé, accessible au public, de l’entreprise
  • sur le parking privé de l’entreprise, non accessible au public, à disposition de la flotte de l’entreprise et aux véhicules électriques des salariés.
• L’installateur choisi doit être labellisé ADVENIR
• Les bornes de recharge installées doivent être équipées d’un système de gestion dynamique de la puissance
• L’équipement ne doit pas être soumis à une obligation réglementaire

Le montant de la prime ADVENIR pour les entreprises

Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public

Pour l’installation d’une solution de recharge dans un parking privé d’entreprise ouvert au public, votre prime ADVENIR peut atteindre 30 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de 1 000 à 2 700 € HT par point de recharge.

Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking dédié aux flottes d’entreprise et aux salariés

Dans ce cas, le montant de votre prime ADVENIR en entreprise peut atteindre 20 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de 600 € par point de recharge.

🚨 A savoir : le montant de la prime ADVENIR peut varier en fonction de la nature de votre flotte (véhicules légers ou poids lourds) et de la puissance de raccordement de l’infrastructure du projet ( inférieure ou supérieure à 500 KVA). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre installateur pour en savoir plus ou simulez le montant de votre prime sur advenir.mobi !

Les aides locales pour l’installation de bornes électriques

Certaines communes et régions soutiennent l’effort de déploiement des bornes de recharge électrique en maison individuelle, collectivité et en entreprise. Aujourd’hui les collectivités locales s’engagent davantage afin de soutenir ses habitants et les encouragent ainsi à opter pour la voiture électrique. Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien certifié en Infrastructure de Recharges pour Véhicules Électriques (IRVE) et que l’entreprise soit labellisée ADVENIR. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides régionales auxquelles vous pouvez prétendre.

❓ Le saviez-vous ? Les électriciens partenaires de notre réseau IZI by EDF sont tous certifiés IRVE (Infrastructure de Recharges pour Véhicules Électriques). Aussi, chez IZI by EDF, nous sommes labellisés ADVENIR. En clair, faire appel à nous pour votre installation c’est faire le choix d’une prestation clé en main et avoir l’assurance de prétendre aux aides du Gouvernement !