Le saviez-vous ? En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez profiter de subventions pour l’installation d’une borne de recharge… Et ça, que vous soyez un professionnel ou un particulier ! Mises en place par les pouvoirs publics pour accélérer le développement de la mobilité électrique en France, ces aides facilitent l’installation d’une solution de recharge en maison individuelle, copropriété ou en entreprise. Critères d’éligibilité, montants, démarches… On vous explique tout.
Quelle aide pour installer une borne de recharge en maison ou en copropriété ?
Qui peut installer une borne de recharge avec la TVA réduite à 5,5 % ?
Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers bénéficient d’une TVA à taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile. Validé par le Sénat, cet amendement au projet de loi de finances 2021 prévoit en effet une TVA de 5,5 % pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge chez les particuliers.
Les conditions pour bénéficier du taux de TVA 5,5 %
Ce taux s’applique uniquement pour l’installation d’une borne de recharge dans un logement construit depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale ou secondaire. L’installation doit être réalisée par un électricien qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).
Sont éligibles :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
- Les locataires et occupants à titre gratuit
- Les sociétés civiles immobilières
Aussi, pour bénéficier de ce taux réduit, il vous faudra signer l’attestation de TVA remise par votre installateur lors de la pose de votre borne de recharge.
A savoir : pour l’installation d’une prise renfoncée, c’est aussi la TVA à taux réduit de 5,5 % qui s’applique !
Le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge aux particuliers
Ce crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge a remplacé depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent faire installer une borne de recharge dans leur résidence principale ou secondaire.
Ce dernier est égal à 75% du montant des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose du matériel, avec un seuil limite de 300€ par système de recharge. En effet, si vous êtes un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 600 euros en faisant installer deux bornes de recharge électriques chez vous.
A savoir : si votre impôt est inférieur au total du crédit, l’administration fiscale vous remboursera la différence.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt borne de recharge
Pour profitez du crédit d’impôt de 300 €, tout comme pour profiter de la TVA à taux réduit, vous devez faire installer votre borne de recharge par un électricien qualifié IRVE.
Pour être éligible, vous devez :
- Être propriétaire, locataire ou occupants à titre gratuit
- Être résident fiscal français
- Acheter et faire installer votre borne de recharge avec la même entreprise
- Faire installer une borne de recharge conforme à la règlementation française
Aussi, veillez à conserver votre facture et pensez à checker que cette dernière mentionne bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée et le montant total des travaux. En effet, même si cette dernière n’est pas requise au moment de votre déclaration fiscale elle peut-être bien utile en cas de contrôle !
La subvention ADVENIR en copropriété
Créé en 2016, le programme Advenir a pour but d’encourager les initiatives liées à l’électromobilité en apportant une aide financière à l’installation de bornes de recharge. Outre le déploiement de ces systèmes de recharge en voirie et dans les parkings d’entreprise, Advenir soutient également la pose de bornes de charge dans les copropriétés. Ainsi, pour faciliter l’investissement dans une infrastructure de recharge en copropriété – et suivant la solution choisie – vous pouvez prétendre à :
- La prime ADVENIR infrastructure collective
Finance 50% du coût de l’infrastructure collective (hors installation des bornes). Elle est plafonnée à 8 000 € jusqu’à 100 places de parking (plus 75 € par place de parking au-delà). Concernant les travaux de voirie en extérieur, potentiellement nécessaires pour l’infrastructure collective, l’aide est plafonnée à 3 000 €.
- La prime ADVENIR infrastructure individuelle (le droit à la prise)
Couvre 50% du prix de l’installation et de la fourniture de l’infrastructure de charge individuelle, allant jusqu’à 960 € HT par point de charge pour les parkings à usage privatif en résidentiel collectif.
Les démarches pour profiter de la prime ADVENIR
Avant d’entamer les démarches pour obtenir la prime, assurez-vous que l’installateur que vous avez choisi dispose bien du label Advenir.
Pour déposer votre demande de prime, vous, votre syndic de copropriété (si solution collective) ou votre installateur devez vous rendre sur la plateforme en ligne ADVENIR et renseigner :
- La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation
- La désignation du bénéficiaire (particulier dans ce cas)
- Une description de l’installation
- Le devis de l’installateur ou le contrat de location du matériel sur 36 mois
Vous recevez ensuite une proposition de prime, à signer puis à renvoyer. La prime Advenir est alors réservée pour une durée de 6 mois.
Pour recevoir votre prime ADVENIR, d’autres informations sont à transmettre à l’issue des travaux d’installation de la borne de recharge :
- Une attestation sur l’honneur de fin des travaux
- Une photo de l’installation
- La facture ou le contrat de location mentionnant le devis correspondant. Dans le cas où l’installateur récupère la prime pour le client, il doit faire apparaître sur la facture la réduction correspondante.
- Votre relevé d’identité bancaire si vous récupérez directement la prime
Dans le cas d’un report ou d’un abandon du projet d’installation, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à tout moment sur la plateforme dédiée.
Les aides d’État pour l’installation de bornes de recharge en entreprise
Qui peut bénéficier de la prime advenir en entreprise ?
Les installations de bornes de recharge en entreprise sont également éligibles au programme ADVENIR. Pour pouvoir en bénéficier, les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Le point de recharge doit être installé :
- sur le parking privé, accessible au public, de l’entreprise
- sur le parking privé de l’entreprise, non accessible au public, à disposition de la flotte de l’entreprise et aux véhicules électriques des salariés.
- L’installateur choisi doit être labellisé ADVENIR
- Les bornes de recharge installées doivent être équipées d’un système de gestion dynamique de la puissance
- L’équipement ne doit pas être soumis à une obligation réglementaire
Le montant de la prime ADVENIR pour les entreprises
Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public
Pour l’installation d’une solution de recharge dans un parking privé d’entreprise ouvert au public, votre prime ADVENIR peut atteindre 30 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de De 1 000 à 2 700 € HT par point de recharge.
Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking dédié aux flottes d’entreprise et aux salariés
Dans ce cas, le montant de votre prime ADVENIR en entreprise peut atteindre 20 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de 600 € par point de recharge.
A savoir : le montant de la prime ADVENIR peut varier en fonction de la nature de votre flotte (véhicules légers ou poids lourds) et de la puissance de raccordement de l’infrastructure du projet ( inférieure ou supérieure à 500 KVA). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre installateur pour en savoir plus ou simulez le montant de votre prime sur advenir.mobi !
Les aides locales pour l’installation de bornes électriques
Certaines communes et régions soutiennent l’effort de déploiement des bornes de recharge électrique en maison individuelle, collectivité et en entreprise. Aujourd’hui les collectivités locales s’engagent davantage afin de soutenir ses habitant et les encouragent ainsi à opter pour la voiture électrique. Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien certifié en Infrastructure de Recharges pour Véhicules Électriques (IRVE) et que l’entreprise soit labellisée ADVENIR. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides régionales auxquelles vous pouvez prétendre.
Le saviez-vous ? Les électriciens partenaires de notre réseau IZI by EDF sont tous certifiés IRVE (Infrastructure de Recharges pour Véhicules Électriques). Aussi, chez IZI by EDF, nous sommes labélisé ADVENIR. En clair, faire appel à nous pour votre installation c’est faire le choix d’une prestation clé en main et avoir l’assurance de prétendre aux aides du Gouvernement !
Carburer à l'électrique n'a jamais été aussi IZI !
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georges
14 février 2023
comment demander ces aides éventuelles pour une profession individuelle et qu’els documents à remplir . MERCI
Bertrand D
28 février 2023
Bonjour,
Pour l’installation d’une borne de recharge en entreprise, la gestion du dossier ADVENIR est réalisé par nos chargés d’affaire. La subvention est directement déduite de votre devis.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée et faire la demande d’un devis : https://izi-by-edf.fr/offre/installer-une-borne-de-recharge-en-entreprise
Très bonne journée
christian
4 février 2023
Bonjour nous sommes une entreprise de dépannage et de location aussi nous voulons connaître les offres et les subvenions pour une borne sur notre parking privé
bonne journée
Bertrand D
6 février 2023
Bonjour,
Pour l’installation d’une borne de recharge en entreprise, vous pouvez bénéficier du programme Advenir.
Si la borne est à disposition du public, vous pouvez d’une aide pouvant aller jusqu’à 30 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de De 1 000 à 2 700 € HT par point de recharge.
Pour une borne à destination de la flotte d’entreprise, le montant peut atteindre 20 % du montant HT, avec un plafond de 600 € par point de charge.
Très bonne journée
Donia
2 février 2023
Est ce que le fait de charger la batterie en heures creuses coûte mon cher qu’en heures &pleines?
Bertrand D
6 février 2023
Bonjour,
Tout à fait, si vous rechargez votre véhicule électrique en heure creuse, vous bénéficiez d’un prix du kWh moins cher qu’en heure pleine. Vous réduisez ainsi le prix de votre charge.
Très bonne journée
Roxane
17 janvier 2023
Bonjour,
Un propriétaire bailleur d’une maison individuelle, souhaitant installer une borne de recharge électrique à ses frais pour son locataire, peut il prétendre à une aide de l’état ?
Bertrand D
6 février 2023
Bonjour,
Oui, vous pouvez bénéficier des aides, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire.
Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers depuis notre page dédiée : https://izi-by-edf.fr/parcours/installation-d-une-borne-de-recharge-de-voiture-electrique-ou-hybride-rechargeable
Très bonne journée
Francoise et Gustave
23 septembre 2022
bonjour, nous sommes retraités, l’année dernière en mai, nous avons acheté une voiture électrique (208 peugeot) mais nous n’avons fait installé la prise pour la voiture que cette année en juillet. Pour nous c’était une somme trop importante à sortir. Pouvons-nous bénéficier de la prime? Avec nos remerciements.
Bertrand D
5 octobre 2022
Bonjour,
L’installation d’une prise renforcée n’est pas éligible au crédit d’impôt, seules les bornes de recharge le sont.
Très bonne journée
marie
7 avril 2022
j’aimerais faire installer une prise renforcée , y- a t-il une aide à l’installation , je suis propriétaire d’une maison , et j’ai commandé une voiture électrique
Gabrielle D
12 avril 2022
Bonjour,
Lors de l’installation d’une prise renforcée, vous pouvez profiter du taux de TVA réduit 10 %. Sachez, toutefois, que ce type de recharge est davantage adapté aux batteries de faible capacité (comme celles des voitures hybrides rechargeables). Pour votre voiture 100 % électrique, une borne de recharge est certainement plus adaptée (ce type de recharge est éligible au crédit d’impôt de 300 € et à la TVA 5,5 %).
Bonne journée,
Votre conseillère IZI by EDF
david
16 janvier 2022
Bonjour doit on obligatoirement faire installer la borne par un professionnel pour obtenir une aide.
car une borne sur internet coute environ 500 euros alors qu une borne posée coute au alentours de 1500 euros. Ce faire aider coute donc plus chère.
Julie
9 février 2022
Bonjour. Je vous confirme que l’installation doit être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicule électrique) afin de pouvoir bénéficier des aides.
A bientôt.
michael chouraqui
25 août 2021
bonjour
Quelle est l’aide pour un syndic qui souhaiterai installé plusieurs bornes dans ces garages.
Merci
noemie luca
6 septembre 2021
Bonjour Michael.
Merci pour l’intérêt que vous portez à IZI by EDF. Nous vous invitons à consulter notre article https://bit.ly/3jP3WDU. Vous y trouverez toutes les informations sur les aides dont un syndic peut bénéficier.
Nous vous souhaitons une bonne journée.