Bonne nouvelle, en plus des aides de l’Etat encourageant l’acquisition de voiture électrique, vous pouvez également profiter de subventions, d’un crédit d’impôt et d’une TVA à taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge. Particuliers en maison individuelle, en copropriété ou entreprises… Tout le monde est éligible à ces aides financières, à quelques détails près ! Critères d’éligibilité, montants, démarches : IZI by EDF fait le point dans cet article.
🏠 En maison individuelle, quelles aides pour installer une borne de recharge ?
Plusieurs aides financières ont été mises en place par l’Etat afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre. Parmi elles, des aides pour l’installation de borne de recharge, ciblant les particuliers résidant en maison individuelle :
👉 Le crédit d’impôt de 500 € par borne pilotable ;
👉 La TVA à taux réduit à 5,5 %.
1. Le crédit d’impôt
Ce crédit d’impôt qui a remplacé l’ancien CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) permet de déduire de ses impôts 500 € par borne de recharge pilotable installée à domicile.
Pour profiter de ce cadeau fiscal, plusieurs conditions sont requises, notamment l’installation d’un système de charge pilotable, c’est-à-dire « doté d’une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique », et le recourt à un professionnel qualifié en IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
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Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose du matériel, avec un seuil limite de 500 € par borne de recharge en 2024. Ce montant était fixé à 300 € par borne de recharge jusqu’au 31 décembre 2023, sans option de borne pilotable requise.
Cela signifie que si vous êtes un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 2 x 500 € en faisant installer 2 bornes de recharge électriques chez vous. Si votre impôt est inférieur au total du crédit, l’administration fiscale vous remboursera la différence.
Attention, il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux. Même si la facture n’est pas requise au moment de votre déclaration fiscale, elle doit être conservée en cas de contrôle fiscal.
L’installation d’une prise renforcée de type Green’Up (Legrand) ne donne pas droit au crédit d’impôt, contrairement à l’installation d’une borne.
2. La TVA à taux réduit
Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers bénéficient d’une TVA à taux réduit pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge réalisés via un professionnel… Ou plus exactement par un électricien qualifié en Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Il s’agit là d’une obligation légale pour les bornes d’une puissance supérieure ou égale à 3,7 kW.
Sont éligibles : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit. En revanche, professionnels et personnes morales sont exclus du dispositif.
À compter du 1er janvier 2023, il n’est plus obligatoire de fournir à l’installateur un justificatif prouvant l’ancienneté de votre habitation. En effet, la date de construction du logement ne conditionne plus l’accès à un taux réduit, comme c’était le cas avant.
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Voir ce produit🏢 En copropriété, quelles aides pour l’installation de bornes de recharge ?
Plusieurs aides financières ont vu le jour pour encourager les initiatives liées à l’électromobilité en copropriétés.
Pour l’installation de l’infrastructure collective :
- Le programme Advenir fait partie de ces aides qui font la part belle aux solutions collectives. Advenir finance 50 % du coût de l’infrastructure collective (hors installation des bornes), subvention plafonnée à 8 000 € HT jusqu’à 100 places de parking (et 75 € HT par place de parking au-delà).
- Le gestionnaire du réseau d’électricité aide également la copropriété à hauteur de 40 % du coût de raccordement de l’infrastructure collective. C’est le taux de réfaction.
- La pose de l’infrastructure collective donne enfin droit à une TVA à 5,5 %.
Pour l’installation de bornes de recharge :
- La prime Advenir aide votre copropriété à financer la fourniture et la pose de borne à hauteur de 600 € HT par point de charge pour les parkings à usage privatif en résidentiel collectif.
- Le crédit d’impôt pour les particuliers est également porté à 500 € par borne de recharge pilotable.
- La pose des bornes donne enfin droit à une TVA à 5,5 %.
Un projet collectif de bornes de recharge dans votre copropriété ?
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Quelles démarches effectuer pour obtenir la prime Avenir ?
Avant d’entamer les démarches pour obtenir la prime, assurez-vous que l’installateur que vous avez choisi dispose bien du label Advenir.
Pour déposer votre demande de prime, vous, votre syndic de copropriété (si solution collective) ou votre installateur devez vous rendre sur la plateforme en ligne Advenir et renseigner :
- La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation ;
- La désignation du bénéficiaire (particulier dans ce cas) ;
- Une description de l’installation ;
- Le devis de l’installateur ou le contrat de location du matériel sur 36 mois.
Vous recevez ensuite une proposition de prime, à signer puis à renvoyer. La prime Advenir est alors réservée pour une durée de 6 mois.
Pour recevoir votre prime ADVENIR, d’autres informations sont à transmettre à l’issue des travaux d’installation de la borne de recharge :
- Une attestation sur l’honneur de fin des travaux ;
- Une photo de l’installation ;
- La facture ou le contrat de location mentionnant le devis correspondant. Dans le cas où l’installateur récupère la prime pour le client, il doit faire apparaître sur la facture la réduction correspondante ;
- Votre relevé d’identité bancaire si vous récupérez directement la prime.
Dans le cas d’un report ou d’un abandon du projet d’installation, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à tout moment sur la plateforme dédiée.
💼 En entreprise, quelles aides d’État pour l’installation de bornes de recharge ?
Outre le déploiement de systèmes de recharge en voirie et dans les parkings de copropriétés en immeuble d’habitation, Advenir soutient également la pose de bornes de charge dans les entreprises.
Le montant de la prime Advenir pour les entreprises
Le montant de l’aide varie en fonction de la nature de la flotte automobile (véhicules légers ou poids lourds) et de la puissance de raccordement de l’infrastructure du projet (inférieure ou supérieure à 500 kVA).
👉 Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public, la prime Advenir peut atteindre 30 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de 1 000 à 2 700 € HT par point de recharge.
👉 Pour l’installation de bornes de recharge sur un parking dédié aux flottes d’entreprise et aux salariés, la prime Advenir peut atteindre 20 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de 600 € par point de recharge.
Equipez vos salariés en bornes de recharge pour véhicules électriques !
Installation de bornes au domicile des salariés ou dans le parking de votre entreprise : IZI by EDF vous accompagne.
Qui peut bénéficier de la prime Advenir en entreprise ?
Les installations de bornes de recharge en entreprise sont également éligibles au programme ADVENIR. Pour pouvoir en bénéficier, les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Le point de recharge doit être installé
- sur le parking privé, accessible au public, de l’entreprise ;
- sur le parking privé de l’entreprise, non accessible au public, à disposition de la flotte de l’entreprise et aux véhicules électriques des salariés.
- L’installateur choisi doit être labellisé ADVENIR.
- Les bornes de recharge installées doivent être équipées d’un système de gestion dynamique de la puissance.
- L’équipement ne doit pas être soumis à une obligation réglementaire.
📍Les aides locales pour l’installation de bornes électriques
Certaines communes et régions soutiennent l’effort de déploiement des bornes de recharge électrique en maison individuelle, collectivité et en entreprise. Aujourd’hui les collectivités locales s’engagent davantage afin de soutenir ses habitants et les encouragent ainsi à opter pour la voiture électrique.
Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien certifié IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides régionales auxquelles vous pouvez prétendre.
Les électriciens partenaires de notre réseau IZI by EDF sont tous certifiés IRVE (Infrastructure de Recharges pour Véhicules Électriques). Aussi, chez IZI by EDF, nous sommes labellisés Advenir. En clair, faire appel à nous pour votre installation c’est faire le choix d’une prestation clé en main et avoir l’assurance de prétendre aux aides financières de l’Etat !
gilles -
2023-04-13 GMT+0200 16:41:5313/04/2023
Dans quelle rubrique doit on aller pour déclarer l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique et récupérer la tva soit 300 euros dans la déclaration d'impôts sur le revenu on m'a dit casse 7DV mais lors de la déclaration cette case n'existe pas .
Bertrand
2023-04-13 GMT+0200 16:41:53
Pour un logement individuel, la case à remplir est la 7ZQ.
Vous pouvez retrouver plus d'informations depuis notre article dédié : https://izi-by-edf.fr/blog/declaration-fiscale-2022-beneficiez-de-votre-credit-dimpot-borne-de-recharge/
Très bonne journée
Pierre
- 20/03/2024
Je souhaite installer une borne pilotable mais je suis dans un parking collectif sous terrain.
Le parking est équipé IRVE, mais il n’y a pas de réseau.
Que proposez-vous?
Merci
Marine
Bonjour,
IZI by EDF ne pourra malheureusement pas vous accompagner pour l’installation d’une seule borne dans un parking collectif. Nos prestations en résidentiel collectif sont :
– l’installation de bornes standards pour tout ou partie des copropriétaires.
– l’installation de bornes connectées pour tout ou partie des copropriétaires (il faut dans ce cas en effet ramener la connexion dans le parking et équiper la borne d’une SIM).
Au préalable de ces installations, toutes les places de parking sont pré-équipées c’est-à-dire raccordées à l’électricité pour que n’importe quel copropriétaire puisse décider de s’équiper d’une borne a posteriori, demain ou dans plusieurs années. Ce montage est réalisé avec le gestionnaire de distribution de l’électricité.
Très bonne journée.
Dominique
- 11/01/2024
quelle aide de l’état ou des collectivités territoriales existe-t-il en 2024 à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en maison individuelle, en banlieue toulousaine ?
Marine
Bonjour,
Tout est indiqué dans l’article que je vous invite à reprendre. L’installation d’une borne de recharge permet de prétendre au crédit d’impôt (Jusqu’à 500 € pour les bornes pilotables – décret en attente en 2024-) et la TVA à 5,5% pour le matériel et la pose par un installateur qualifié IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
Bonne journée
Georges
- 14/02/2023
comment demander ces aides éventuelles pour une profession individuelle et qu’els documents à remplir . MERCI
Bertrand
Bonjour,
Pour l’installation d’une borne de recharge en entreprise, la gestion du dossier ADVENIR est réalisé par nos chargés d’affaire. La subvention est directement déduite de votre devis.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée et faire la demande d’un devis : https://izi-by-edf.fr/offre/installer-une-borne-de-recharge-en-entreprise
Très bonne journée
Christian
- 04/02/2023
Bonjour nous sommes une entreprise de dépannage et de location aussi nous voulons connaître les offres et les subvenions pour une borne sur notre parking privé
bonne journée
Bertrand
Bonjour,
Pour l’installation d’une borne de recharge en entreprise, vous pouvez bénéficier du programme Advenir.
Si la borne est à disposition du public, vous pouvez d’une aide pouvant aller jusqu’à 30 % du montant HT de fournitures, matériels et travaux dans la limite de De 1 000 à 2 700 € HT par point de recharge.
Pour une borne à destination de la flotte d’entreprise, le montant peut atteindre 20 % du montant HT, avec un plafond de 600 € par point de charge.
Très bonne journée
Donia
- 02/02/2023
Est ce que le fait de charger la batterie en heures creuses coûte mon cher qu’en heures &pleines?
Bertrand
Bonjour,
Tout à fait, si vous rechargez votre véhicule électrique en heure creuse, vous bénéficiez d’un prix du kWh moins cher qu’en heure pleine. Vous réduisez ainsi le prix de votre charge.
Très bonne journée
Roxane
- 17/01/2023
Bonjour,
Un propriétaire bailleur d’une maison individuelle, souhaitant installer une borne de recharge électrique à ses frais pour son locataire, peut il prétendre à une aide de l’état ?
Bertrand
Bonjour,
Oui, vous pouvez bénéficier des aides, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire.
Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers depuis notre page dédiée : https://izi-by-edf.fr/contact
Très bonne journée
Francoise et Gustave
- 23/09/2022
bonjour, nous sommes retraités, l’année dernière en mai, nous avons acheté une voiture électrique (208 peugeot) mais nous n’avons fait installé la prise pour la voiture que cette année en juillet. Pour nous c’était une somme trop importante à sortir. Pouvons-nous bénéficier de la prime? Avec nos remerciements.
Bertrand
Bonjour,
L’installation d’une prise renforcée n’est pas éligible au crédit d’impôt, seules les bornes de recharge le sont.
Très bonne journée
Marie
- 07/04/2022
j’aimerais faire installer une prise renforcée , y- a t-il une aide à l’installation , je suis propriétaire d’une maison , et j’ai commandé une voiture électrique
Gabrielle
Bonjour,
Lors de l’installation d’une prise renforcée, vous pouvez profiter du taux de TVA réduit 10 %. Sachez, toutefois, que ce type de recharge est davantage adapté aux batteries de faible capacité (comme celles des voitures hybrides rechargeables). Pour votre voiture 100 % électrique, une borne de recharge est certainement plus adaptée (ce type de recharge est éligible au crédit d’impôt de 300 € et à la TVA 5,5 %).
Bonne journée,
Votre conseillère IZI by EDF
David
- 16/01/2022
Bonjour doit on obligatoirement faire installer la borne par un professionnel pour obtenir une aide.
car une borne sur internet coute environ 500 euros alors qu une borne posée coute au alentours de 1500 euros. Ce faire aider coute donc plus chère.
Julie
Bonjour. Je vous confirme que l’installation doit être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicule électrique) afin de pouvoir bénéficier des aides.
A bientôt.
Michael chouraqui
- 25/08/2021
bonjour
Quelle est l’aide pour un syndic qui souhaiterai installé plusieurs bornes dans ces garages.
Merci
Noemie luca
Bonjour Michael.
Merci pour l’intérêt que vous portez à IZI by EDF. Nous vous invitons à consulter notre article https://izi-by-edf.fr/blog/borne-recharge-copropriete-installation/. Vous y trouverez toutes les informations sur les aides dont un syndic peut bénéficier.
Nous vous souhaitons une bonne journée.