Le marché grandissant des véhicules électriques fait de l’installation de bornes de recharge un enjeu majeur de la transition énergétique. IZI by EDF vous présente les démarches à réaliser pour l’installation d’une borne individuelle ou la mise en place d’une infrastructure collective en copropriété, si vous habitez en appartement, dans une résidence, un immeuble d’habitation collectif.
Solution # 1 : l’infrastructure collective, une démarche à privilégier sur le long terme
Présentation de la solution
L’installation collective consiste à équiper l’immeuble d’une infrastructure électrique dédiée à la recharge des véhicules électriques. Cette approche permet d’anticiper une demande croissante en offrant une solution évolutive et adaptée aux besoins de tous les copropriétaires, présents et futurs.
Dans ce cas, un réseau électrique est mis en place depuis le tableau général de l’immeuble jusqu’aux places de stationnement, permettant aux résidents de se raccorder facilement à la borne de leur choix par la suite (on appelle cela le pré-équipement). La gestion peut être assurée par un opérateur tiers qui prend en charge la maintenance et la facturation de l’électricité consommée.
Avec cette solution long terme véritable pari sur l’avenir, les démarches sont longues (assemblée générale oblige), mais le coût de l’infrastructure collective est réparti entre les différents copropriétaires.

Cadre législatif
En France, les copropriétés sont soumises à plusieurs obligations notamment formulées par la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 et ses décrets d’application.
D’une part, toutes les copropriétés doivent inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale la question de l’installation de bornes de recharge. Le syndic doit en l’occurrence sonder les copropriétaires sur la réalisation d’une étude préalable à la mise en place de bornes électriques. Pour que cette étude soit effectivement réalisée, elle doit être votée en AG à la majorité simple.
D’autre part, le pré-équipement des parkings est rendu obligatoire pour les immeubles d’habitation collectif dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, et disposant d’un parking de plus de 10 places.
Les architectures de raccordement électrique au sein du parking
Différents types d’architectures permettant de raccorder l’infrastructure de recharge peuvent être envisagés. Le choix dépendra des spécificités techniques des locaux ainsi que des préférences exprimées par les copropriétaires. Voici les différentes options qui s’offrent à vous :
1. Nouvelle colonne électrique avec points de livraison individuels
Une colonne horizontale est ajoutée au parking, chaque borne étant reliée à un compteur Linky individuel. Les utilisateurs choisissent librement leur fournisseur d’électricité. Cette solution est possible uniquement si les places sont nominatives.
2. Colonne électrique commune avec point de livraison unique
Les bornes sont raccordées à un tableau commun relié à un compteur Linky unique. Le syndic choisit un opérateur qui répartit les coûts selon la consommation réelle ou un forfait.
🔍 A découvrir : l’installation de bornes sans abonnement en copropriété
Avantages et inconvénients d’une infrastructure collective
✅ Une solution pérenne et évolutive, adaptée aux besoins croissants en recharge.
✅ Un coût mutualisé entre plusieurs copropriétaires, réduisant l’investissement individuel.
✅ Une infrastructure optimisée pour éviter toute surcharge du réseau électrique de l’immeuble.
✅ La valorisation du patrimoine immobilier en rendant l’immeuble compatible avec les nouvelles mobilités.
❌ Un projet d’infrastructure collective nécessite un vote en assemblée générale avec une majorité qualifiée.
❌ Le coût initial d’un projet collectif est plus élevé qu’une installation individuelle.
❌ Le délai de mise en place plus long (plusieurs mois) en raison des démarches administratives et techniques.
Procédure d’installation
Recenser les besoins des résidents de la copropriété
Vous représentez un syndicat de copropriété et recevez plusieurs demandes pour l’installation d’une borne de recharge ? Notre conseil est de recenser les besoins de tous les résidents de la copropriété pour envisager la mise en place d’une infrastructure collective.
Afin de préparer au mieux votre projet d’infrastructure collective, il faut avant tout avoir une connaissance précise des spécificités techniques de l’immeuble. Vous pouvez notamment vous poser les questions suivantes :
- Quelle est la date de construction de la résidence ?
- Le parking à équiper est-il situé à l’extérieur ou à l’extérieur ? S’agit-il de box fermés ou d’un parking ouvert ?
- Quelle est la capacité du parking en termes de places ?
- Le parking est-il sur un niveau ou plusieurs ?
- La résidence est-elle classée Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ?
- Les places sont-elles privatives ou non attribuées ?
- Quels sont les besoins actuels ou combien de copropriétaires souhaitent installer une borne de recharge à court ou moyen terme ?
- Quelles sont les puissances actuelles du ou des compteurs attribués aux espaces communs ?
Le plus simple est de se faire accompagner par un professionnel qualifié en IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) pour faire un état des lieux de votre parking et définir vos besoins en recharge.

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Devis pour l’infrastructure collective préalable à l’installation des bornes
Pour obtenir un devis dans les règles de l’art, l’installateur des bornes doit absolument justifier de la qualification IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques).
Délivrée par un organisme accrédité après le suivi d’une formation, elle atteste que le professionnel dispose des compétences nécessaires pour installer les infrastructures de recharge. Obligatoire depuis le 14 juillet 2017, la qualification IRVE permet aussi d’obtenir des subventions et des crédits d’impôts pour les particuliers.
Présentation du projet IRVE en Assemblée Générale de la copropriété
L’installation d’une infrastructure de recharge collective doit bien évidemment être discutée et votée en Assemblée Générale des copropriétaires.
Au démarrage du projet, il est important d’apporter une information claire sur les différents coûts et la manière dont ils seront répercutés sur les charges générales : si l’installation de l’infrastructure collective est supportée par l’ensemble des copropriétaires, l’installation des infrastructures individuelles (les bornes) ainsi que les consommations sont uniquement payées par les utilisateurs effectifs des bornes de recharge.
Dans le cas où la date de l’Assemblée Générale est trop éloignée et risquerait de retarder le début de l’installation des bornes de manière importante, avec le risque que des initiatives individuelles prennent le pas, il est conseillé de faire preuve d’anticipation.
L’idéal est de proposer le vote d’une résolution prévoyant un budget, puis de confier au conseil syndical la décision d’engager la solution retenue en respectant bien évidemment le montant total du budget validé lors de la précédente AG. Pour ne pas perdre trop de temps, mieux vaut donc préparer l’installation au moins un an à l’avance.
Quelles aides pour l’installation d’une infrastructure collective ?
Le crédit d’impôt
L’acquisition et l’installation d’une borne de recharge dans le parking d’un immeuble permet d’obtenir un crédit d’impôt pour tous les particuliers, sans condition de revenus.
Le crédit d’impôt représente 75 % du coût de l’équipement, avec un plafond fixé à 500 € par système de charge connecté ou pilotable.
Le programme Advenir
Le programme Advenir piloté par l’Avere-France permet de financer les projets d’infrastructure de recharge collective en copropriété.
Afin d’encourager la transition énergétique, le gouvernement a mis en place un programme Advenir permettant de prendre en charge jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure de recharge collective en copropriété.
Avant tout, il convient de spécifier ce qu’implique la mise en œuvre d’une infrastructure collective : pour être considérée comme telle, l’installation doit posséder des caractéristiques de dimensionnement en puissance permettant de répondre aux besoins d’au moins 20 % des places du parking équipé. A ce titre, le programme peut être compatible avec l’installation d’une borne unique à partir du moment où la proportion est respectée, soit sur un parking de 5 places au maximum.
Les plafonds de financement (matériel et installation) sont les suivants : jusqu’à 8 000 € HT d’aides pour l’infrastructure collective d’un parking de 100 places (puis 75 € HT par place supplémentaire). Advenir subventionne à hauteur de 600 € HT maximum par point de recharge (pour une borne à usage privatif), et, jusqu’à 1 660 € HT par point de recharge à usage partagé.
Prime Advenir : un cahier des charges à respecter
Trois exigences ont été définies pour les copropriétés souhaitant bénéficier du programme Advenir. Elles doivent s’assurer que l’opérateur choisi respecte les principes suivants :
- Non-discrimination : l’opérateur doit offrir la possibilité à chaque utilisateur de se raccorder à l’infrastructure suivant des conditions définies et non-discriminatoires.
- Portabilité : l’opérateur doit s’engager à transférer l’exploitation des bornes à la fin de la période de délégation, ou de manière prématurée suivant un coût raisonnable et défini lors de la signature du contrat.
- Inter-compatibilité : dès que les conditions techniques le permettent, l’opérateur doit faire en sorte que les bornes de recharge puissent être utilisées par les abonnés d’autres réseaux, ceci afin de faciliter le quotidien des propriétaires de véhicules électriques.
Sécurité de l’installation borne de recharge copropriété : le certificat de conformité Consuel
La remise d’un certificat de conformité, délivré par un organisme d’inspection, est la condition préalable au financement du dispositif Advenir. Pour délivrer ce certificat, l’organisme doit réaliser un contrôle sur site relatif aux règles de sécurité et de performance de l’infrastructure de recharge collective.
Dans le cas où le contrôle relèverait un défaut de sécurité ou une non conformité de l’installation, une contre-visite sera réalisée après confirmation de la réalisation de travaux correctifs.
Les pièces à fournir pour bénéficier de la prime Advenir
Dépôt du dossier
- Un procès-verbal de tenue de l’AG faisant clairement apparaître la date où elle s’est tenue ;
- Un devis complet renseignant les autres subventions ou financements tiers déjà demandés ou perçus ;
- Le devis relatif à l’intervention d’Enedis ;
- L’étude de dimensionnement de l’infrastructure collective telle qu’elle est définie dans le cahier des charges ;
- Une copie de la convention signée entre la copropriété et l’opérateur de l’infrastructure collective ;
- Les preuves de qualification de l’installateur choisi (les qualifications dépendent du schéma d’infrastructure retenu : au minimum Qualifelec courant fort et/ou colonne montante, ou une qualification reconnue par Enedis pour l’installation de colonnes électriques)
- Une preuve de la qualification IRVE pour l’installateur des bornes de recharge
Demande de paiement
- La facture de la pose de l’infrastructure et de la borne ;
- Les photos de l’installation ;
- Le certificat de conformité.
🔍 A découvrir aussi : les dispositifs de pré-financement pour l’installation d’une infrastructure collective.

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Solution # 2 : le droit à la prise, installation individuelle court terme
Présentation de la solution
Le droit à la prise est un dispositif légal permettant à tout copropriétaire ou locataire d’installer une borne de recharge sur sa place de parking privée, à ses frais, sans nécessiter l’accord de l’assemblée générale, sauf opposition justifiée du syndic. Cette solution a été mise en place pour encourager l’adoption des véhicules électriques en facilitant l’accès à la recharge.
Cette approche est particulièrement adaptée aux copropriétés où peu d’habitants possèdent un véhicule électrique et où une solution collective ne serait pas rentable à court terme. L’installation se fait directement à partir du tableau électrique des parties communes ou du compteur individuel du demandeur (existant ou à ouvrir).
Mais attention, le droit à la prise se présente comme une solution qui répond à des besoins à court terme.

Cadre législatif
La loi du droit à la prise est une disposition légale prévue au titre du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Ce droit a depuis été élargi dans ses modalités d’application par le décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020. Il est aussi encadré par l’article L.111-3-8 du Code de la construction et de l’habitation.
Le principe du droit à la prise est sensiblement le même que celui du droit à l’antenne. Concrètement, il définit un cadre légal qui permet à chaque particulier, propriétaire ou locataire, vivant en copropriété de faire installer une infrastructure de recharge pour son véhicule électrique ou hybride rechargeable (borne ou prise renforcée).
Dans la pratique, ce droit donne la possibilité aux particuliers de faire une demande d’installation d’une borne de recharge électrique sur leur place de parking, dans le cas où leur immeuble en est dénué. Le dispositif de recharge doit présenter une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
En principe, le syndic de copropriété de ne pas s’opposer à une demande d’installation de borne, sauf pour des raisons valables, comme une incompatibilité technique ou une mise en danger de l’infrastructure électrique de l’immeuble.
Le demandeur doit respecter certaines obligations, notamment :
- Fournir un descriptif détaillé de l’installation.
- Veiller à ce que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
- Assurer que l’installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de refus injustifié du syndic, le copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir son droit.
Avantages et inconvénients d’un projet de recharge individuel
✅ Il s’agit d’une procédure simple et encadrée par la loi, rendant difficile l’opposition du syndic.
✅ L’indépendance dans le choix du prestataire, du modèle de borne et de la puissance de recharge.
✅ Aucun investissement collectif nécessaire, limitant les discussions en assemblée générale.
✅ L’installation rapide, généralement en quelques semaines après acceptation de la demande.
❌ Le coût est entièrement à la charge du demandeur, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
❌ La multiplication des installations individuelles peuvent entraîner une surcharge du réseau électrique de l’immeuble.
❌ Un projet individuel de droit à la prise nécessite de s’assurer que l’infrastructure électrique de l’immeuble est capable de supporter l’installation d’une borne et l’appel de puissance.
❌ Un tel projet peut engendrer une gestion administrative plus lourde pour le syndic à long terme.
Les étapes pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété
-
1
Le propriétaire demandeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic expliquant le projet. Si le demandeur est locataire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être au préalable envoyée au propriétaire de la place de parking
-
2
Le syndic notifie l’information aux copropriétaires lors de l’AG. Si le syndic s’oppose aux travaux pour des motifs légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique), il saisit le tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.
-
3
Deux cas possibles : 1) le tribunal judiciaire donne raison au syndic : le projet prend fin ou des travaux pour l’installation d’une infrastructure collective sont déployés. 2) Le tribunal judiciaire donne raison au demandeur qui peut alors procéder à l’installation d’une borne de recharge individuelle.
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4
Le demandeur notifie au syndic les coordonnées du prestataire choisi afin qu’il signe une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention.
-
5
La borne de recharge est installée.
Obligation d’apporter une information en Assemblée Générale
Étant donné que l’installation de la borne implique un raccordement spécifique au niveau des espaces communs, le demandeur est obligé d’informer de la réalisation des travaux, et ce qu’il soit locataire ou propriétaire.
Si aucun autre copropriétaire n’est intéressé par ce type d’installation, il convient de bien insister sur le fait que la solution individuelle n’implique pas un partage des dépenses, aussi bien en termes d’installation que de consommation électrique.
Il est nécessaire de préciser que la présentation du projet au cours de l’Assemblée Générale est purement informative. Comme l’habitant s’appuie sur le droit à la prise, aucun vote n’est nécessaire afin de valider sa démarche. Par ailleurs, si la date de l’Assemblée Générale est postérieure à celle de l’installation, cela n’engage pas le demandeur à retarder son projet. Le cas échéant, le syndic présentera simplement un compte rendu des travaux déjà réalisés.
Que se passe-t-il si l’installation de la borne individuelle est refusée ?
Une fois le courrier recommandé avec accusé de réception reçu, le propriétaire ou le syndic dispose d’un délai de 3 mois s’il veut s’opposer au projet. Cette opposition doit s’appuyer sur un motif sérieux et légitime :
- Le parking est déjà muni d’installations permettant de recharger un véhicule électrique ;
- L’installation de la borne est impossible ;
- Le propriétaire souhaite lui-même réaliser l’installation d’un mode de recharge individuel dans un délai raisonnable ;
- Le syndic de copropriété souhaite faire installer une infrastructure collective dans un délai raisonnable.
Quel que soit le motif invoqué en cas d’opposition, le propriétaire ou le syndic doit saisir le tribunal judiciaire correspondant au lieu d’implantation de l’immeuble et notifier le demandeur de cette saisine sous 15 jours. Le Président du tribunal judiciaire statue dans un délai de 3 mois à compter de la date de la saisine.
Si le propriétaire ou le syndic de copropriété met en avant sa volonté de faire procéder à l’installation de bornes de recharge, celle-ci devra être réalisée dans un délai de 6 mois. A défaut, le demandeur initial peut procéder aux travaux avec l’entreprise de son choix.
Signature d’une convention entre le syndic et le prestataire choisi
Même dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge individuelle, la signature d’une convention est nécessaire entre le syndic et le prestataire choisi par le demandeur. La signature de la convention n’est pas soumise à une autorisation de l’Assemblée générale.
Elle va permettre de définir au prestataire des conditions d’accès et d’intervention aux parties et équipements communs afin qu’il puisse installer, puis éventuellement par la suite entretenir les bornes de recharge.
Le syndic dispose d’un délai de 2 mois pour signer la convention avec le prestataire. Dans le cas où la convention n’est pas signée dans ce délai, le demandeur peut saisir le tribunal judiciaire correspondant à la ville d’implantation de l’immeuble. C’est alors ce dernier qui fixe au prestataire les conditions d’accès et d’intervention pour installer la borne de recharge.
Quelles sont les aides financières pour un projet de droit à la prise ?
Ce type d’installation ouvre le droit à deux aides : un crédit d’impôt et une subvention du programme Advenir.
Le crédit d’impôt
L’acquisition et l’installation d’une borne de recharge dans le parking d’un immeuble permet d’obtenir un crédit d’impôt pour tous les particuliers, sans condition de revenus.
Le crédit d’impôt représente 75 % du coût de l’équipement, avec un plafond fixé à 500 € par système de charge connecté ou pilotable.
La subvention Advenir
L’installation d’un ou plusieurs points de recharge individuels en logement collectif sur une place dédiée est éligible à la subvention du programme Advenir. Cette prime permet de couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % avec un plafond maximal fixé à 600 € HT.
Pour obtenir cette aide, le demandeur doit :
- Obtenir une offre labellisée : l’installateur choisit doit être labellisé par le programme Advenir et répondre au cahier des charges. Dans le cas où le demandeur souhaite travailler avec une entreprise non labellisée, celle-ci doit être titulaire d’une attestation IRVE et avoir formulé une demande de labellisation de ses offres.
- Déposer la demande de prime sur le site officiel du programme Advenir. Le dossier peut être déposé par le client ou l’installateur (cette dernière solution étant la plus conseillée). Lors du dépôt de la demande, il faut renseigner : la sélection de l’offre labellisée, le type de bénéficiaire, une description de l’installation ainsi que le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois.
- Recevoir une proposition de prime qu’il doit signer et renvoyer. L’installation de la borne doit alors être réalisée dans les 6 mois.
Fabienne
- 07/10/2023
Bonjour
Notre copropriété est particulière puisque les copropriétaires n’ ont pas de place de parking dédiée…ils peuvent se garer sur n importe quelle place…. Comment cela se passe ?
Les copropriétaires peuvent ils tout de même s installer une borne ?
Merci de vos renseignements
IZI by EDF
Bonjour,
Vous avez la possibilité d’installer des bornes partagées par l’ensemble ou une partie des copropriétaires. Dans cette configuration, il est recommandé d’installer des bornes communicantes et connectées avec un système de supervision de la recharge. Chaque copropriétaire partie prenante du projet aura sa carte de déverrouillage de la borne pour l’utiliser. Les consommations en électricité seront ensuite comptabilisées pour chaque utilisateur dans un logiciel de supervision, centralisé par la copro.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
JACQUES SCHMIDT
- 08/12/2021
je suis membre du conseil syndical et je suis mandaté pour étudier la création d’une structure commune pour les alimentations futures de 37 Bornes de recharge de voitures électriques
Nous n’envisageons à priori que des recharges sur prises renforcées sécurisées type « green up » sous 14 A 3,2 KVA en 8 à 10 h , ce qui pour les 37 bornes envisageables représenterait jusqu’à 120 KVA
Le contrat actuel pour ses parties communes qui est 18 KVA ne permettra pas d’alimenter les 37 bornes
Il faut donc prévoir une alimentation de 120 KVA
La copropriété est : les Balcons de Camille 24 rue du Mail 76100 Rouen
son N° de PDL actuel est : 02152677177111
Comment avoir un contact avec EDF pour avoir un devis ?
Noemie luca
Bonjour Jacques
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Je vous invite à remplir ce formulaire afin qu’un de nos chargés d’affaires puisse vous recontacter : https://izi-by-edf.fr/univers/borne-recharge
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Jean jacques
- 12/10/2021
Membre d’un conseil syndical j’ai en charge l’étude préalable de la faisabilité de mise en place de bornes de recharge dans la cadre d’une action collective. L’immeuble est situé 9/11 rue Robert&Sonia DELAUNAY PARIS 11 et le compte partie commune EDF est 4909193553.
Ma question : A qui dois-je m’adresser chez ENEDIS?
Avec mes remerciements
M. Jean Jacques ROUSSEAUX
Noemie luca
Bonjour Jean Jacques
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Vous devez faire une demande de raccordement auprès d’ENEDIS ou bien demander à un installateur d’être mandaté.
Bonne après midi de la part d’IZI by EDF !