En copropriété, il peut être difficile de faire accepter certains aménagements et travaux dans les espaces communs. Dans le cas d’un projet d’installation de borne de recharge, il n’est pas exclu qu’un droit à la prise soit refusé par le syndic. Quelles raisons peuvent être invoquées ? Comment réagir ? Eléments de réponse avec IZI by EDF.
Le syndic peut-il s’opposer à l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?
Même si la copropriété peut être réfractaire à l’installation de bornes de recharge, il est rare qu’une demande de droit à la prise (projet individuel) soit refusée. Comme les coûts de l’installation de la borne ou de la prise et de la recharge sont supportés par le copropriétaire qui en fait la demande, un tel projet est généralement accepté.
Il n’est néanmoins pas exclu que le syndic de copropriété s’oppose à l’installation d’une borne de recharge au sein de la copropriété (droit à la prise) pour cause de :
- Impossibilité technique (par exemple la configuration de la colonne de distribution électrique n’est pas compatible avec votre projet) ;
- Projet d’une solution collective à venir (la copropriété compte installer prochainement une solution collective pour que plusieurs résidents puissent recharger sur leur place de parking) ;
- Existence d’une solution collective de recharge déjà en place.
Le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour répondre favorablement ou défavorablement à votre demande. Si vous ne recevez aucune réponse ou aucune opposition valable dans ce laps de temps, alors le droit à la prise vous est automatiquement accordé.

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Rappel sur le droit à la prise
Le droit à la prise est une disposition légale qui permet à un copropriétaire ou un locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge ou une prise renforcée pour véhicule électrique sur son emplacement de stationnement.
En clair, le droit à la prise est une solution individuelle ; il s’oppose aux solutions collectives qui consistent à créer de nouveau réseaux électriques desservant toutes les places de stationnement de parking (on parle alors de pré-équipement).
Toute demande de droit à la prise doit être inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale, à titre informatif. Le projet n’est pas voté par les copropriétaires mais seulement communiqué. C’est en revanche au syndic de copropriété qu’incombe la responsabilité d’apporter une réponse au projet.
Refus du syndic pour motif d’impossibilité technique : que faut-il faire ?
Si la réponse à votre droit à la prise est négative, le syndic doit engager un recours devant le tribunal judiciaire dans un délai de 6 mois afin de justifier son refus.
De son côté, le demandeur doit démontrer que son projet respecte les exigences réglementaires et qu’il est techniquement réalisable pour obtenir l’aval du tribunal. Celui-ci dispose alors de 3 mois pour rendre sa décision. Il peut, si nécessaire, faire appel à un expert judiciaire spécialisé dans l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin d’évaluer la faisabilité technique du projet.
Deux issues sont alors possibles : soit le juge confirme l’opposition du syndic, entraînant l’abandon du projet, soit il autorise l’installation demandée, permettant ainsi sa mise en œuvre.
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Refus du syndic pour motif d’infrastructure collective prévue : que faut-il faire ?
Dans cette situation, où le projet d’une infrastructure collective prévue pour la recharge de véhicules électriques est en cours ou à venir, le syndic dispose d’un délai de 6 mois pour lancer les travaux.
Un refus peut être justifié, à condition qu’il s’accompagne d’un engagement à réaliser les travaux dans un laps de temps jugé raisonnable. Si, à l’issue des 6 mois, aucune initiative n’a été prise par la copropriété, le demandeur initial aura alors le droit de procéder lui-même à l’installation de sa borne individuelle, en assumant l’ensemble des coûts.
Une infrastructure collective représente une opportunité de recharge pour l’avenir. Si le coût du pré-équipement du parking peut être perçu comme un frein financier par certains résidents, il existe en réalité des dispositifs de financement de l’installation tels que Logivolt ou le financement par Enedis (via le TURPE, tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité). Et seuls les copropriétaires parties prenantes du projet paient leur raccordement au quote-part.
Droit à la prise en copro’ refusé : quelles alternatives pour recharger un véhicule électrique ?
Si votre droit à la prise a été refusé, et si même, le projet d’une infrastructure collective n’a pas été adopté pour des raisons justifiées, des solutions de recharge alternatives sont disponibles.
✅ Partager une borne entre particuliers. Des plateformes mobiles mettent à disposition des services de location de bornes entre particuliers, contre rémunération. Ce système, basé sur la réservation de créneaux horaires, offre une alternative économique aux abonnements aux bornes publiques.
✅ Utiliser les bornes publiques. Lorsqu’on ne peut recharger son véhicule à domicile, la meilleure option reste la borne de recharge publique, disponible en libre-service. De plus en plus de collectivités, d’enseignes de supermarchés, de parkings privés ou de stations-service mettent à disposition des bornes de recharge, généralement payantes. S’il peut être plus pratique et plus économique de souscrire à un abonnement payant, il est aussi envisageable de payer à la recharge sans abonnement.
✅ Recharger au travail. De plus en plus d’entreprises équipent leurs parkings de bornes, accessibles aux employés et collaborateurs. Cette solution est idéale pour recharger votre véhicule pendant la journée, lorsqu’il vous travaillez et n’utilisez pas votre véhicule.
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