Comment recharger ma voiture électrique en copropriété ?

Vous habitez en copropriété et pensez que ce n’est pas compatible avec une voiture électrique ou une hybride rechargeable ? Détrompez-vous, si vous avez une place de parking, vous avez le droit de l’équiper avec une borne de recharge !

Borne de recharge en copropriété : ce qu’il faut savoir

Recharger une voiture électrique en appartement, un véritable levier pour une mobilité plus propre

La voiture électrique est particulièrement adaptée à vos déplacements en ville : trajets sur de courtes distances, voiture souvent à l’arrêt aux feux de signalisation ou aux stops, réglementation qui impose des zones à faible émission (ZFE) ou interdit l’accès aux véhicules les plus polluants, etc.

En réponse à ce besoin de mobilité plus propre, les villes accentuent le déploiement de points de recharge en voirie, dans les parkings, dans les centres commerciaux etc. La densification de ces points de charge offre de plus en plus de possibilités pour charger son véhicule électrique en ville. Mais pour véritablement soutenir la mobilité électrique en milieu urbain, les résidents d’infrastructure collective et de copropriétés ont besoin d’une solution adaptée, accessible depuis leur logement. Pouvoir recharger son véhicule électrique chez soi, même sans habiter en maison, est un enjeu essentiel pour le développement d’une mobilité citadine propre.

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Droit à la prise pour voiture électrique : que dit la réglementation ?

Depuis le 25 juillet 2011, les occupants d’infrastructures collectives, qui sont conducteurs de voitures électriques, peuvent faire valoir leur droit à la prise, c’est-à-dire le droit d’installer un système de charge sur leur place de parking. Le décret n°2011-873 donne les conditions dans lesquelles ce droit s’applique :

• Vous êtes résident dans une copropriété munie d’un parc de stationnement clos et couvert
• La borne de recharge installée permet un comptage et une facturation individuelle de l’électricité consommée

D’après ce décret, le droit d’un particulier à équiper sa place de parking avec une borne de recharge à ses frais ne peut être soumis à un vote en assemblée générale au syndic de copropriété. En revanche, le syndic de copropriétaires dispose d’un délai de 6 mois pour soit s’opposer aux travaux via une saisie du tribunal d’instance local, soit équiper toutes les places de l’immeuble de manière collective. Passé ce délai raisonnable de 6 mois, vos travaux peuvent être effectués sans opposition.

À noter que depuis 2010, les copropriétés sont même tenues d’aborder lors d’une AG annuelle l’opportunité d’installer une borne de recharge sur le parc de stationnement collectif.

Comment installer une borne de recharge en copropriété ?

Les solutions techniques pour l’installation d’une borne électrique

Selon la configuration de l’immeuble et du parking, différents matériels peuvent être adaptés pour équiper l’emplacement : par exemple pour une recharge plus rapide, il est recommandé de choisir une borne de recharge plutôt qu’une prise renforcée. Les autres facteurs à prendre en compte sont notamment la puissance disponible sur le TGBT (Tableau Général Basse Tension) de l’immeuble, les éventuels travaux de mise aux normes à réaliser, la rapidité d’installation recherchée…

Si vous envisagez de faire installer une borne de recharge sur votre place de parking, le plus simple est de contacter nos conseillers spécialisés, qui étudieront avec vous votre situation et vous orienteront vers la solution technique la mieux adaptée. Sachez en tout cas que la plupart des bornes de recharge disposent de leur propre système de comptage, et que certaines permettent une relève automatique de la consommation d’électricité.

Combien coûte une solution de recharge en copropriété et qui paie les bornes électriques ?

Le coût d’installation dépendra bien sûr de la solution retenue, notamment :

• Du type de raccordement au réseau électrique : création ou non d’un nouveau branchement
• De la complexité de l’installation : un unique système de mesure de la recharge, ou bien un par emplacement (compteur individuel)
• Du partage des coûts : installation individuelle par l’un des copropriétaires, de l’entretien ou travaux collectifs

La réalisation des devis nécessaires par des opérateurs tiers vous permettra de vous faire une meilleure idée. Pour estimer le coût final, pensez surtout aux aides disponibles pour ces travaux. Il en existe plusieurs, et elles sont cumulables :

• En premier lieu, la pose d’une borne de recharge peut faire l’objet d’une TVA réduite à 5,5% sous certaines conditions : elle s’applique aux propriétaires et locataires faisant installer la solution de charge dans un local à usage d’habitation, achevé depuis plus de deux ans.
• Ensuite, la pose est également éligible au Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (CITE), si vous êtes propriétaire. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 300€, qui s’applique en réduction de vous impôts. Vous devez déclarer les travaux réalisés lors de votre déclaration de revenus.
• Outre ces deux premières aides à l’installation de bornes de recharge à domicile, un dispositif spécifique aux copropriétés a été créé : le programme Advenir qui vise à soutenir les installations de bornes de recharge dans les espaces communs résidentiels ou professionnels. La prime Advenir vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation du point de recharge à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif. Un plafond est fixé selon la situation du demandeur. Ce plafond peut être augmenté si le point de recharge installé permet un pilotage énergétique de la recharge

Cible	Usage	Taux d’aide	Plafond (HT)
Résidentiel collectif	Infrastructure collective (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur)	50%	8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places
Résidentiel collectif	Infrastructure collective : Travaux de voirie pour équipement de parking extérieur	50%	3 000€ par copropriété

Renseignez-vous également sur les autres aides adoptées dans votre collectivité, que vous pourriez cumuler avec celles-ci. Par exemple, pour la Ville de Paris, une aide spécifique est attribuée à hauteur de 50% des travaux d’installation de points de charge dans une copropriété, dans une limite de 500€ par point de charge. Les copropriétés sont éligibles à 4 bornes de recharge maximum.

Quelle démarche pour faire installer une borne en copropriété ?

La première chose à faire est de contacter un professionnel afin d’évaluer les travaux, établir un devis et constituer votre dossier de travaux. Ce projet sera ensuite porté à connaissance du syndic de copropriété par le demandeur dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes locataire, envoyez cette demande à votre propriétaire, qui notifiera lui-même le syndic de copropriété, afin que le sujet soit inscrit à l’ordre d’une assemblée générale. Le projet est ensuite présenté à l’ordre du jour lors d’une assemblée générale. Si tout se passe bien, le syndic ne s’oppose pas aux travaux. Si un projet collectif est décidé, les copropriétaires devront se mettre d’accord sur les modalités. Passé le délai d’opposition du syndic, les travaux peuvent démarrer.

A l’heure actuelle, le droit à la prise est malheureusement assez long à faire valoir ; en attendant d’avoir votre solution de recharge chez vous, optez pour un Pass Mobilité qui vous permet de vos recharger en voirie, dans votre quartier comme dans toutes les villes équipées en France et en Europe, et même sur autoroute !