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Comment recharger ma voiture électrique en copropriété ?

Borne de recharge voiture électrique
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Vous habitez en immeuble collectif et pensez que ce n’est pas compatible avec une voiture électrique ? Détrompez-vous, si vous avez une place de parking, vous avez le droit de l’équiper avec une borne de recharge !

La recharge en copropriété, un véritable levier pour une mobilité plus propre

La voiture électrique est particulièrement adaptée à vos déplacements en ville : trajets sur de courtes distances, voiture souvent à l’arrêt aux feux de signalisation ou aux stops, réglementation qui impose des zones à faible émission (ZFE) ou interdit l’accès aux véhicules les plus polluants, etc.

En réponse à ce besoin de mobilité plus propre, les villes accentuent le déploiement d’équipements de recharge en voirie, dans les parkings, dans les centres commerciaux etc. La densification de ces points de charge offre de plus en plus de possibilités pour charger son véhicule électrique en ville. Mais pour véritablement soutenir la mobilité électrique en milieu urbain, les résidents de logements collectifs et de copropriétés ont besoin d’une solution adaptée, accessible depuis leur logement. Pouvoir recharger sa voiture chez soi, même sans habiter en maison, est un enjeu essentiel pour le développement d’une mobilité citadine propre.

Que dit la réglementation ?

Depuis le 25 juillet 2011, les occupants de logements collectifs, qui sont conducteurs de voitures électriques, peuvent faire valoir leur droit à la prise, c’est-à-dire le droit d’installer un équipement de recharge sur leur place de parking. Le décret n°2011-873 donne les conditions dans lesquelles ce droit s’applique :

  • Vous êtes résident dans une copropriété munie d’un parc de stationnement clos et couvert
  • Le système de recharge installé permet un comptage et une facturation individuelle de l’électricité consommée

Ce droit d’un particulier à équiper sa place de parking avec un équipement de recharge à ses frais ne peut être soumis à un vote du syndic de copropriété. En revanche, le syndic dispose d’un délai de 6 mois pour soit s’opposer aux travaux via une saisie du tribunal d’instance local, soit équiper toutes les places de l’immeuble de manière collective. Passé ce délai de 6 mois, vos travaux peuvent être effectués sans opposition.

A noter que depuis 2010, les copropriétés sont même tenues d’aborder lors d’une AG annuelle l’opportunité d’installer une infrastructure de recharge sur le parc de stationnement collectif.

Les solutions techniques

Selon la configuration de l’immeuble et du parking, différents matériels peuvent être adaptés pour équiper l’emplacement : par exemple pour une recharge plus rapide, il est recommandé de choisir une borne de recharge plutôt qu’une prise renforcée. Les autres facteurs à prendre en compte sont notamment la puissance disponible sur le TGBT (Tableau Général Basse Tension) de l’immeuble, les éventuels travaux de mise aux normes à réaliser, la rapidité d’installation recherchée…

Si vous envisagez de faire installer une borne sur votre place de parking, le plus simple est de contacter nos conseillers spécialisés, qui étudieront avec vous votre situation et vous orienteront vers la solution technique la mieux adaptée. Sachez en tout cas que la plupart des bornes de recharge disposent de leur propre système de comptage, et que certaines permettent une relève automatique de la consommation d’électricité.

Combien coûte une solution de recharge en copropriété ?

Le prix dépendra bien sûr de la solution retenue, notamment :

  • Du type de raccordement au réseau électrique : création ou non d’un nouveau branchement
  • De la complexité de l’installation : un unique système de mesure de la recharge, ou bien un par emplacement
  • Du partage des coûts : installation individuelle par l’un des copropriétaires, ou travaux collectifs

La réalisation des devis nécessaires vous permettra de vous faire une meilleure idée. Pour estimer le coût final, pensez surtout aux aides disponibles pour ces travaux. Il en existe plusieurs, et elles sont cumulables :

  • En premier lieu, la pose d’un équipement de recharge peut faire l’objet d’une TVA réduite à 5,5% sous certaines conditions : elle s’applique aux propriétaires et locataires faisant installer la solution de charge dans un local à usage d’habitation, achevé depuis plus de deux ans.
  • Ensuite, la pose est également éligible au Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (CITE), si vous êtes propriétaire. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 300€, qui s’applique en réduction de vous impôts. Vous devez déclarer les travaux réalisés lors de votre déclaration de revenus.
  • Outre ces deux premières aides à l’installation de bornes à domicile, un dispositif spécifique aux copropriétés a été créé : le programme Advenir qui vise à soutenir les installations d’équipements de charge dans les parkings résidentiels ou professionnels. La prime Advenir vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de l’équipement à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif. Un plafond est fixé selon la situation du demandeur. Ce plafond peut être augmenté si l’équipement installé permet un pilotage énergétique de la recharge

Renseignez-vous également sur les autres aides adoptées dans votre collectivité, que vous pourriez cumuler avec celles-ci. Par exemple, pour la Ville de Paris, une aide spécifique est attribuée à hauteur de 50% des travaux d’installation de points de charge dans une copropriété, dans une limite de 500€ par point de charge. Les copropriétés sont éligibles à 4 bornes maximum.

Quelle démarche pour faire installer une borne en copropriété ?

La première chose à faire est de contacter un professionnel afin d’évaluer les travaux, établir un devis et constituer votre dossier de travaux. Ce projet sera ensuite porté à connaissance du syndic de copropriété dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes locataire, envoyez cette demande à votre propriétaire, qui notifiera lui-même le syndic, afin que le sujet soit inscrit à l’ordre d’une assemblée générale. Le projet est ensuite présenté lors d’une assemblée générale. Si tout se passe bien, le syndic ne s’oppose pas aux travaux. Si un projet collectif est décidé, les copropriétaires devront se mettre d’accord sur les modalités. Passé le délai d’opposition du syndic, les travaux peuvent démarrer.

A l’heure actuelle, le droit à la prise est malheureusement assez long à faire valoir ; en attendant d’avoir votre solution de recharge chez vous, optez pour un Pass Mobilité qui vous permet de vos recharger en voirie, dans votre quartier comme dans toutes les villes équipées en France et en Europe, et même sur autoroute !

Installation d'une borne de recharge de voiture électrique

Publié le 18 février 2020

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