Bornes de recharge en copropriété : qui paye pour quelles prestations ?

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Borne de recharge en copropriété : qui paye quoi ?

Vous êtes propriétaire d’une voiture électrique et vous vivez dans une copropriété. Si vous souhaitez disposer d’un mode de recharge à domicile, plusieurs questions se posent. Qui paye l’installation de la borne ? Le seul demandeur ou les copropriétaires ? Existe-t-il des aides liées à ce type d’installation ? IZI by EDF fait le point sur les différentes modalités.

Installation, travaux, consommation : qui paye quelle prestation pour des bornes de recharge en copropriété ?

Pour une borne de recharge individuelle

PrestationPayeur
InstallationLe demandeur (locataire ou copropriétaire)
Consommation d’électricitéLe demandeur grâce à un compteur dédié

Pour une infrastructure collective

PrestationPayeur
Installation d’un raccordement propre à la copropriétéLes copropriétaires payent l’installation. Les consommations sont facturées à chacun grâce à des sous-compteurs.
Délégation de l’infrastructure à un opérateurL’opérateur prend en charge le coût des travaux et devient propriétaire de l’infrastructure. Les copropriétaires qui souhaitent disposer d’une borne payent un abonnement mensuel.
Extension du réseau public de distribution d’électricitéLes copropriétaires payent l’extension du réseau réalisée par Enedis. Chacun est ensuite libre de faire installer une borne par l’entreprise de son choix.
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Le demandeur paye l’installation individuelle

Soyez rassuré : le « droit à la prise » vous permet d’installer une borne de recharge individuelle sur votre place de stationnement, qu’elle soit couverte, extérieure ou qu’il s’agisse d’un box. Votre seule obligation est de suivre correctement la procédure administrative. Voici les démarches à réaliser :

  1. Faire appel à un professionnel : cela vous permettra d’évaluer les travaux nécessaires à l’installation de la borne de recharge.
  2. Informer le syndic de copropriété : l’installation de la borne nécessite en effet un raccordement au niveau des espaces communs. Il faut donc envoyer un courrier avec accusé de réception au syndic de copropriété, en incluant un descriptif des travaux à réaliser ainsi qu’un schéma d’installation. Si vous êtes locataire, il faut préalablement envoyer votre demande à votre propriétaire.
  3. Présenter le projet en AG : il est en effet conseillé d’être présent lors de l’AG, ceci afin de donner des détails sur la nature du projet. Il est possible que certains copropriétaires aient besoin d’être rassurés. Expliquez-leur notamment que l’installation de la borne comprend également la mise en place d’un compteur individuel, afin que vous soyez le seul à payer les consommations. Par ailleurs, cette étape peut permettre de faire émerger la volonté d’installer une infrastructure collective, plus intéressante pour vous comme pour les copropriétaires.
  4. Réaliser les travaux : dès que vous avez notifié le syndic de votre volonté d’installer une borne de recharge individuelle, il dispose de trois mois pour s’opposer au projet. Cette opposition doit être motivée par des motifs « sérieux et légitimes » (impossibilité technique, existence d’une infrastructure de recharge, projet d’une installation collective). A noter : si la date de l’AG est postérieure aux 3 mois suivant la notification du syndic par courrier, vous pouvez réaliser les travaux sans présenter le projet.

Les aides pour une installation individuelle

Les aides financières pour l'installation d'une borne de recharge individuelle

Deux dispositifs permettent de soutenir l’effort financier des particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge individuelle en copropriété :

  • Un crédit d’impôt : cette aide couvre l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge. Celle-ci doit inclure un socle de prise de type 2 disposant d’obturateurs ; le crédit n’est donc pas compatible avec l’installation d’une simple prise renforcée. Équivalent à 75 % du montant des dépenses, le crédit d’impôt est plafonné à 300 €.
  • Le financement du programme Advenir : il concerne les bornes de recharge installées en habitat collectif. L’installation d’une borne individuelle est soutenue à hauteur de 50 % avec un plafond correspondant à 960 € HT.

Un opérateur paye l’infrastructure collective

Si plusieurs copropriétaires souhaitent une infrastructure collective mais que cette solution ne fait pas l’unanimité, il peut être intéressant d’envisager l’installation par un opérateur tiers. Ce dernier finance alors les travaux nécessaires à la mise en place des bornes de recharge. L’inconvénient, pour la copropriété, est que l’opérateur sélectionné devient en quelque sorte propriétaire de l’infrastructure. Chaque résident qui souhaite obtenir une borne est alors obligé de s’adresser à cet opérateur spécifique, avec le risque qu’il profite de cette position pour imposer un coût d’abonnement et de consommation élevé. En somme, cette solution permet de gagner du temps mais risque d’être contestée à long terme par certains copropriétaires.

La copropriété paye l’infrastructure collective

La mise en place d’une infrastructure de recharge collective est avantageuse à plusieurs titres. Certes, si vous êtes demandeur, vous allez devoir patienter davantage que dans le cadre d’une démarche individuelle : il faudra attendre plusieurs mois avant de pouvoir recharger votre voiture sur votre place de parking. Néanmoins, au-delà de cette attente, l’installation d’un système de bornes pour l’ensemble de la copropriété constitue une solution à privilégier : les coûts sont répartis entre les différents copropriétaires et l’infrastructure créée permet de desservir l’ensemble des places de stationnement. Une solution pérenne à l’heure où le marché des voitures électriques connaît une forte croissance.

Installation d'une infrastructure de recharge collective en copropriété

Deux architectures d’installation spécifiques aboutissent à un partage des coûts par les copropriétaires :

  • L’installation d’un raccordement avec un compteur principal spécifique à l’infrastructure de recharge
  • L’extension du réseau public de distribution d’électricité à l’intérieur de l’immeuble

Les aides au financement pour une infrastructure de recharge collective

L’installation d’une solution de recharge dans un résidentiel collectif est éligible à la prime « Advenir Infrastructure collective en copropriété ». Les coûts d’installation sont pris en charge à hauteur de 50 % avec plusieurs types de plafond selon la nature des travaux :

  • 8 000 € maximum pour des travaux de raccordement et voirie sur un parking couvert ou clôt jusqu’à 100 places, augmenté de 75 € par place supplémentaire au-delà.
  • 3 000 € maximum pour des travaux des travaux équivalents en extérieur.
  • 1 660 € maximum par point de charge.

Attention : pour obtenir le financement Advenir, il est obligatoire de faire travailler un professionnel dont l’offre est labellisée par le programme. Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge du programme Advenir, vous pouvez consulter notre guide complet sur les démarches liées à l’installation des bornes de recharge en copropriété.

Copropriété

Installer une borne de recharge à domicile en copropriété

Publié le 18 Octobre 2021

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