Bornes de recharge en copropriété : qui paye pour quelles prestations ?

Vous êtes propriétaire d’une voiture électrique et vous vivez dans une copropriété. Si vous souhaitez disposer d’un mode de recharge à domicile, plusieurs questions se posent. Qui paye l’installation de la borne en copropriété ? Le seul demandeur ou les copropriétaires ? Existe-t-il des aides liées à ce type d’installation ? Quelles sont les obligations ? IZI by EDF fait le point sur les différentes modalités.

Installation, travaux, consommation : qui paye quelle prestation pour des bornes de recharge en copropriété ?

Installation borne de recharge individuelle pour voiture électrique en copropriété

Borne de recharge en appartement pour une infrastructure collective

L'installation de bornes de recharge en copropriété, c'est IZI !

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Le demandeur paye l’installation individuelle pour une borne de voiture électrique

Soyez rassuré : la réglementation du « droit à la prise » vous permet d’installer une borne de recharge individuelle sur votre place de stationnement, qu’elle soit couverte, extérieure ou qu’il s’agisse d’un box. Votre seule obligation est de suivre correctement la procédure administrative. Voici les démarches à réaliser pour le droit à la prise :

1. Faire appel à un professionnel : cela vous permettra d’évaluer les travaux nécessaires à l’installation de la borne de recharge.
2. Informer le syndic de copropriété : l’installation de la borne murale nécessite en effet un raccordement au niveau des espaces communs. Il faut donc envoyer un courrier avec accusé de réception au syndic de copropriété, en incluant un descriptif des travaux à réaliser ainsi qu’un schéma d’installation. Si vous êtes locataire, il faut préalablement envoyer votre demande à votre propriétaire.
3. Présenter le projet en AG : il est en effet conseillé d’être présent lors de l’assemblée générale, ceci afin de donner des détails sur la nature du projet. Il est possible que certains copropriétaires aient besoin d’être rassurés. Expliquez-leur notamment que l’installation de la borne de recharge comprend également la mise en place d’un compteur individuel, afin que vous soyez le seul à payer les consommations. Par ailleurs, cette étape peut permettre de faire émerger la volonté d’installer une infrastructure collective, plus intéressante pour vous comme pour les copropriétaires.
4. Réaliser les travaux : dès que vous avez notifié le syndic de copropriété de votre volonté d’installer une borne de recharge individuelle, il dispose de trois mois pour s’opposer au projet. Cette opposition doit être motivée par des motifs « sérieux et légitimes » (impossibilité technique, existence d’une infrastructure de recharge, projet d’une installation collective). A noter : si la date de l’AG est postérieure aux 3 mois suivant la notification du syndic par courrier, vous pouvez réaliser les travaux sans présenter le projet.

Il est important de savoir que votre demande de droit à la prise peut être rejetée par le syndic. En cas de refus, il dispose de trois mois pour argumenter sa réponse. Celle-ci doit être motivée par des éléments sérieux et légitimes.

Les aides pour une installation individuelle

Deux dispositifs d’aide permettent de soutenir l’effort financier des particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge individuelle en copropriété :

• Un crédit d’impôt : cette aide couvre l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge. Celle-ci doit inclure un socle de prise de type 2 disposant d’obturateurs ; le crédit n’est donc pas compatible avec l’installation d’une simple prise renforcée. Équivalent à 75 % du montant des dépenses du point de charge, le crédit d’impôt est plafonné à 300 €.
• Le financement du programme Advenir : il concerne les bornes de recharge installées en habitat collectif. L’installation d’une borne de recharge individuelle est soutenue à hauteur de 50 % avec un plafond correspondant à 960 € HT.

Qui finance les bornes de recharge ?

Un opérateur paye l’infrastructure collective

Si plusieurs copropriétaires souhaitent une infrastructure collective mais que cette solution ne fait pas l’unanimité, il peut être intéressant d’envisager l’installation de points de charge par un opérateur tiers. Ce dernier finance alors les travaux nécessaires à la mise en place des bornes de recharge. L’inconvénient, pour la copropriété, est que l’opérateur sélectionné devient en quelque sorte propriétaire de l’infrastructure. Chaque résident qui souhaite obtenir une borne de recharge est alors dans l’obligation de s’adresser à cet opérateur spécifique, avec le risque qu’il profite de cette position pour imposer un coût d’abonnement et de consommation élevé. En somme, cette solution permet de gagner du temps mais risque d’être contestée à long terme par certains copropriétaires.

La copropriété paye l’infrastructure collective

La mise en place d’une infrastructure de recharge collective est avantageuse à plusieurs titres. Certes, si vous êtes demandeur, vous allez devoir patienter davantage que dans le cadre d’une démarche individuelle : il faudra attendre plusieurs mois avant de pouvoir recharger votre véhicule électrique sur votre place de parking. Néanmoins, au-delà de cette attente, l’installation d’un système de bornes de recharge pour l’ensemble de la copropriété constitue une solution à privilégier : les coûts sont répartis entre les différents copropriétaires et l’infrastructure créée permet de desservir l’ensemble des places de stationnement du parking. Une solution pérenne à l’heure où le marché des voitures électriques connaît une forte croissance.

Deux architectures d’installation spécifiques aboutissent à un partage des coûts par les copropriétaires :

• L’installation d’un raccordement avec un compteur principal spécifique à l’infrastructure de recharge
• L’extension du réseau public de distribution d’électricité à l’intérieur de l’immeuble

Quelles sont les aides financières dont disposent les copropriétaires pour installer des bornes de recharge de véhicules électriques ?

L’installation d’une solution de recharge dans un résidentiel collectif est éligible à la prime « Advenir Infrastructure collective en copropriété ». Les coûts d’installation sont pris en charge à hauteur de 50 % avec plusieurs types de plafond selon la nature des travaux :

• 8 000 € maximum pour des travaux de raccordement et voirie sur un parking couvert ou clôt jusqu’à 100 places, augmenté de 75 € par place supplémentaire au-delà.
• 3 000 € maximum pour des travaux des travaux équivalents en extérieur.
• 1 660 € maximum par point de charge.

Attention : pour obtenir le financement Advenir, il est obligatoire de faire travailler un professionnel dont l’offre est labellisée par le programme. Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge du programme Advenir, vous pouvez consulter notre guide complet sur les démarches liées à l’installation des bornes de recharge en copropriété.