Quelle TVA pour une borne de recharge en 2024 ? - IZI by EDF
Quelle TVA pour votre borne de recharge en 2023 ?
Aides à la mobilité électrique

Quelle TVA pour votre borne de recharge en 2023 ?

Lecture en 3 min

Si vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique cette année, il est important de penser aussi à installer une borne de recharge à domicile. Ces installations peuvent représenter un certain coût. Heureusement, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une aide financière : la TVA réduite sur l’installation de sa borne. Découvrez sous quelles conditions en profiter et laissez-vous guider par IZI by EDF pour le choix des experts qui réaliseront l’installation de votre nouvelle borne de recharge.

Mise à jour de l’accessibilité à la TVA à 5,5% en 2023 🚨

Alors que l’installation de bornes de recharge en maisons individuelles se démocratise, l’État accélère leur déploiement en accordant une fiscalité avantageuse à tous les logements. Depuis 2014, l’installation d’une borne de recharge est soumise à une TVA à taux réduit de 5,5%. Cependant, tous les logements n’étaient pas concernés, puisqu’il était nécessaire que celui-ci soit construit depuis au moins 2 ans. Les maisons et copropriétés récentes ne pouvaient donc pas en profiter.

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA à 5,5% a été étendue et est désormais disponible pour tous les logements. L’attestation de TVA, permettant de confirmer que le bâtiment est achevé depuis plus de 2 ans, n’est donc plus nécessaire.

Pourquoi installer une borne de recharge de voiture électrique pour particulier ?

Depuis maintenant 2015, il est possible d’installer chez soi une borne de recharge pour sa voiture électrique. Une borne de recharge à domicile vous permettra de gagner un temps considérable. Elle rechargera bien plus rapidement votre véhicule électrique pendant la nuit. En utilisant une simple prise domestique, on rechargera par exemple une Renault Zoé en environ 10 heures. Alors qu’avec une borne de recharge, cette durée est considérablement réduite.

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Aide à l’installation de borne électrique : la TVA à 5,5% depuis 2021

Auparavant, dans certains cas l’achat d’une borne de recharge pour sa voiture électrique, ainsi que l’installation et la maintenance étaient soumises à une TVA de 20%. L’installation de votre borne était donc soumise au même taux de TVA que tous les autres achats électriques.

Afin de réduire ces coûts, le Sénat a voté un amendement, qui a par la suite été approuvé par l’État, visant à réduire la TVA sur la pose et l’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les habitations. Cet amendement se retrouvera dans l’article 278-0 bis du projet de loi de finances 2021 (PLF). Cette TVA réduite sera cependant soumise à certains critères. Depuis le 1er janvier, le taux de TVA pour installer sa borne de recharge est donc passée à 5,5%. Réduisant ainsi considérablement le coût d’installation de ces dispositifs.

rechargement de voiture électrique

Subvention borne de recharge : les critères pour bénéficier d’une TVA réduite

Critère n° 1 : logement > 2 ans ?

Avant 2023, pour profiter de la TVA à taux réduit, il était nécessaire que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Mais depuis le 1er janvier 2023, l’accessibilité a été étendue à tous les logements, peu importe leur date de construction.

Critère n° 2 : être un particulier

Deuxième critère est que cette TVA réduite ne s’appliquera que pour les particuliers. Si vous êtes un professionnel souhaitant installer un point de recharge à son entreprise, la TVA sera toujours de 20%.

Critère n° 3 : une facture 2 en 1

Il faudra aussi que l’installation et la fourniture de la borne de recharge de votre voiture électrique soient indiquées sur une seule facture. Il est toujours possible d’acheter la borne d’un côté et de demander à un installateur de vous la pose. Cependant, vous paierez alors 20% de TVA sur l’achat de votre borne de recharge.

Critère n°4 : Respect de la norme NFC15-100

Au niveau des normes, pour bénéficier de la TVA à 5,5% il faudra aussi que votre borne respecte la NFC 15-100.

Critère n° 5: Installation par un électricien IRVE

Dernière condition pour profiter des 5,5% de TVA, il faudra que l’installation soit réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).

Prime installation de borne électrique : ce qu’il faut retenir

Cette réduction de la TVA sur l’installation des bornes pourrait avoir de bonnes conséquences sur l’achat des véhicules électriques. Peut-être sera-t-elle une bonne raison pour vous permettre de faire la transition ? Pour l’installation de votre borne de recharge à domicile, nous vous proposerons des solutions clé en main adaptées à vos besoins.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les autres aides disponibles, telles que le programme Advenir, le crédit d’impôt, mais aussi les aides des collectivités locales.

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6 commentaires

  • Bonjour
    La Tva à 5,5% s’applique t elle pour les prises renforcées ?
    Merci

    1. Bonjour,

      Pour les prises renforcées, installées dans des logements de plus de 2 ans, la TVA est à 10 %.

      Bonne journée !

  • Bonjour,

    Quel est la TVA pour une personne bénéficiant d’une voiture de fonction par son entreprise et souhaiterais charger chez lui ( particulier ) . Sa tva est 5,5 ou 20%?

    1. Bonjour,
      Si vous souhaitez faire installer une borne de recharge chez vous, à vos frais, vous pouvez profiter de la TVA réduite 5,5% et pouvez être éligible au crédit d’impôt de 300€. Retrouvez tous les détails de notre offre d’installation de borne de recharge à domicile ICI.
      Bonne journée !

  • Bonjour. Quel est le taux de TVA applicable aux travaux liés à l’infrastructure et aux bornes partagées installées dans une copropriété ?

    1. Bonjour
      Merci d’avoir pris le temp de nous écrire.
      La TVA à 20% s’applique par défaut.
      Le taux réduit de TVA est de 10%. Le taux réduit de 10% s’applique en copropriété à tous les travaux de réparation, d’aménagement, de transformation ou d’amélioration … autre que les travaux d’économies d’énergie.
      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !