Quelle TVA pour votre borne de recharge en 2021 ?

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Borne de recharge voiture électrique

Si vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique cette année, il est important de penser aussi à installer une borne de recharge à votre domicile. Ces installations peuvent représenter un certain coût. Heureusement, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une TVA réduite sur l’installation de sa borne. Découvrez sous quelles conditions en profiter et laissez-vous guider par IZI by EDF pour le choix des experts qui réaliseront l’installation de votre nouvelle borne de recharge.

Pourquoi installer une borne de recharge à son domicile ?

Depuis maintenant 2015, il est possible d’installer chez soit une borne de recharge pour sa voiture électrique. Une borne de recharge vous permettra de gagner un temps considérable. Elle rechargera bien plus rapidement votre véhicule électrique pendant la nuit. En utilisant une simple prise domestique, on rechargera par exemple une Renault Zoé en environ 10 heures. Alors qu’avec une borne de recharge, cette durée peut être divisée par 10.

rechargement de voiture électrique
Borne de recharge

Installer une borne de recharge à votre domicile

TVA sur les bornes de recharge : les nouveautés en 2021

Auparavant, dans certains cas l’achat d’une borne de recharge pour sa voiture électrique, ainsi que l’installation et la maintenance étaient soumises à une TVA de 20%. L’installation de votre borne était donc soumise à la même TVA que tous les autres achats électriques.

Afin de réduire ces coûts, le Sénat a voté un amendement, qui a par la suite été approuvé par l’État, visant à réduire la TVA sur la pose et l’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les habitations. Cet amendement se retrouvera dans l’article 278-0 bis du projet de loi de finances 2021 (PLF). Cette TVA réduite sera cependant soumise à certains critères. Depuis le 1er janvier, la TVA pour installer sa borne de recharge est donc passée à 5,5%. Réduisant ainsi considérablement le coût d’installation de ces dispositifs.

Les critères pour bénéficier d’une TVA réduite pour les bornes de recharge

Critère n° 1 : logement > 2 ans

En premier lieu, sachez que si avant l’amendement voté fin novembre 2020 il fallait avoir un logement plus vieux de deux ans pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, il est depuis le 1er janvier 2021 possible de bénéficier de ce taux dans toutes les habitations.

Critère n° 2 : être un particulier

Deuxième critère est que cette TVA réduite ne s’appliquera que pour les particuliers. Si vous êtes un professionnel souhaitant installer une borne de recharge à son entreprise, la TVA sera toujours de 20%.

Critère n° 3 : être un particulier

Il faudra aussi que l’installation et la fourniture de la borne de recharge de votre voiture électrique soient indiquées sur une seule facture. Il est toujours possible d’acheter la borne d’un côté et de demander à un installateur de vous la pose. Cependant, vous paierez alors 20% de TVA sur l’achat de votre borne de recharge.

Critère n°4 : Respect de la norme NFC15-100

Au niveau des normes, pour bénéficier de la TVA à 5,5% il faudra aussi que votre borne respecte la NF15-100. C’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de câble attaché à votre borne.

Critère n° 5: Installation par un électricien IRVE

Dernière condition pour profiter des 5,5% de TVA, il faudra que l’installation soit réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).

Conclusion :

Cette réduction de la TVA sur l’installation des bornes pourrait avoir de bonnes conséquences sur l’achat des véhicules électriques. Peut-être sera-t-elle une bonne raison pour vous permettre de faire la transition ? Pour l’installation de votre borne de recharge, nous vous proposerons des solutions clé en main adaptées à vos besoins.

Borne de recharge

Installer une borne de recharge à votre domicile

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Publié le 7 Juin 2021

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