Diagnostic électrique pour une location : on fait le point !
Règlementation & normes électriques

Diagnostic électrique pour une location : on fait le point !

Lecture en 4 min

Publié le 8 Août 2022

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Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre son logement en location, il est tenu de respecter une série d’obligations : sécurité et décence du logement notamment. Le bailleur doit par exemple veiller à l’état général du bien immobilier qu’il loue et à la sécurité électrique. Pour informer le locataire de l’état de l’installation électrique du logement, il a pour obligation de réaliser un diagnostic électrique. Comment procéder ? IZI by EDF fait ici le tour de la question !

Qu’est-ce qu’un diagnostic électrique ?

Autrement appelé diagnostic électricité, le diagnostic électrique fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui comporte plusieurs documents obligatoires lors de la signature d’un bail (ou même d’une vente). Chaque nouvel acheteur ou locataire doit avoir connaissance de ces éléments avant de prendre possession des lieux . cela notamment dans un souci de confort et de sécurité.

Le diagnostic électrique est indispensable pour assurer la sécurité des habitants. En effet, une installation électrique domestique non sécurisée est potentiellement dangereuse au quotidien. Le diagnostic électrique permet donc de connaître l’état global de l’installation électrique et d’agir en conséquence.

D’un point de vue légal, tous les biens locatifs construits depuis plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic électrique avant leur mise en location. Seul un diagnostiqueur certifié par une structure accréditée peut intervenir pour réaliser ce diagnostic valable 6 ans à compter de son émission.

Qui doit faire le diagnostic électricité : locataire ou propriétaire bailleur ?

Toute location à usage de résidence principale, qu’elle soit nue ou meublée, doit impérativement inclure le diagnostic électrique dans sa liste des justificatifs. Ce document est joint au contrat de location quand le bien possède une installation électrique de plus de 15 ans. Créé par la loi Alur de mars 2014, le diagnostic électricité permet de garantir la sécurité des locataires et des biens.

La question se pose toutefois de savoir qui a la charge financière de ce diagnostic. Est-ce le propriétaire bailleur ou bien le locataire ? De manière logique c’est au bailleur de payer ce diagnostic et de le fournir ensuite au locataire avant son entrée dans les lieux.

Le coût du diagnostic électricité varie selon la superficie totale du logement et les prix pratiqués par le diagnostiqueur. Comptez environ 100 € TTC pour un appartement de surface moyenne (un T2 par exemple). Vous pouvez également ajouter à ce prix des frais de déplacement, notamment si votre logement se situe dans un endroit difficile d’accès.

famille installation logement vide

Que contient le diagnostic de l’installation électrique en détails ?

Le diagnostic électrique se déroule conformément à la méthode prévue par l’arrêté du 28 septembre 2017. Ce texte mentionne 87 points de contrôle à assurer dans le logement. Cet arrêté est appuyé par la norme NF C 16-600 de juillet 2017.

Le diagnostiqueur vérifie tous les locaux du logement et ses dépendances, à la recherche d’installations électriques. Il vérifie leur conformité avec les normes en vigueur, notamment au regard de la norme NF C 15-100 dans une salle de bain, pièce d’eau à risque. En pratique, l’examen est visuel et ne nécessite pas de déplacer des meubles dans le logement.

L’expert vérifie ainsi que certaines exigences de base sont respectées d’un point de vue électrique :

  • Le disjoncteur de branchement doit être facile d’accès
  • L’installation électrique doit comporter au moins un différentiel 30 mA (présent dans le tableau électrique)
  • Le logement doit être équipé d’une liaison équipotentielle
  • Les volumes de sécurité des pièces d’eau doivent être respectées (distance des appareillages aux points d’eau)
  • Aucun matériel électrique ne doit être défaillant ou endommagé (ceux-ci pouvant représenter un éventuel danger pour la sécurité des occupants du logement)
  • Chaque conducteur est protégé par des éléments isolants comme un conduit ou une gaine

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Points de vigilance sur la sécurité électrique d’un logement

Le rôle du diagnostiqueur est indispensable puisqu’il attire l’attention des parties (bailleur et locataire) sur l’éventuelle présence d’anomalies électriques. Cela est d’autant plus crucial que le bailleur est tenu de louer un logement décent et de respecter certaines obligations électriques. Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans sous condition que le logement n’ait pas fait l’objet de travaux et qu’il n’ait pas subi de dégradations. Lorsque sa date de validité est dépassé, le bailleur doit le renouveler obligatoirement.

Certains points de vigilance peuvent être soulevés, que ce soit du côté du propriétaire bailleur, comme du locataire. Il peut s’agir du manquement dans la composition du tableau électrique, de la vétusté de certains équipements… Le diagnostic peut également attirer l’attention sur l’état de fonctionnement de l’Appareil Général de Coupure et de Protection (AGCP) qui peut présenter un danger en cas de coupure de l’installation électrique en urgence.

diagnostic electrique location

Anomalies, non conformité du logement : les bons réflexes avant de louer

Vous êtes propriétaire et bailleur ? Avant de mettre votre bien en location, il est nécessaire d’adopter de bons réflexes.

En matière d’électricité, il est fortement recommandé de faire le point sur l’état global du logement… Et c’est justement l’occasion du diagnostic électrique. Le logement doit être décent et offrir un niveau minimum de confort et une sécurité optimale pour les habitants. Il s’agit donc de garantir un éclairage suffisant, d’équiper le logement en appareillages fonctionnels et sécurisés, de mettre aux normes une installation électrique pour qu’elle ne présente aucun danger.

Si vous vous apercevez que des travaux de mise aux normes électriques sont nécessaires, il est fortement recommandé de les réaliser avant toute mise en location. Cela vous évitera quelques déconvenues.

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