Comment a été élaborée la norme NFC 15-100 ?

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Les installations électriques des logements doivent être conformes à certaines règles pour la sécurité et le confort de leurs habitants. Ces règles sont régies par la norme NFC 15-100. Elles s’imposent aux constructeurs lors des travaux de construction et de rénovation de logement. À travers ces dispositions, les autorités compétentes assurent la sécurité des biens et des personnes. Zoom sur les origines et l’évolution de cette règlementation.

L’origine de la norme NFC 15-100

La norme NFC 15-100 a été instaurée par l’arrêté de 22 octobre 1969. Elle encadre la conception, la réalisation, la vérification et l’entretien des installations électriques basse tension en France. Elle fait suite à la première norme électrique française de 1911 : C11. Cet ensemble de règles destinées aux constructeurs a évolué dans le temps et a changé de nom. Après C11, elle a eu comme appellation NF C11, puis USE 11, enfin NFC 15-100 en 1956. Dans certains documents, la norme NFC 15-100 est encore appelée C15-100.

En règlementant les installations électriques, elle assure leur protection ainsi que celle des personnes. Sans oublier le confort dans la gestion, l’usage et l’évolution de l’installation. Les installations électriques concernées sont celles avec une tension électrique maximale de 1000 volts en courant alternatif et de 1500 volts en courant continu. La norme est mise à jour au fur et à mesure en fonction des nouvelles technologies et techniques et de l’évolution des exigences de sécurité des installations.

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L’évolution de la norme NFC 15-100

La première édition de la norme NFC 15-100 a évolué compte tenu de la généralisation de l’électricité dans l’habitation, l’industrie, etc. Elle a été imposée aux logements d’habitation neufs (prise de terre obligatoire) en 1969. Elle a pris la forme d’un classeur de couleur rouge en mai 1991. À cette époque, le dispositif différentiel était de 30 mA pour les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection des circuits d’éclairages.

Des règles pour la mise en place des canalisations et des installations électriques pour les salles d’eau et de bain ont été mises en place. Certaines règles de la norme sont rendues obligatoires pour les établissements industriels. La norme NFC 15-100 a été amendée en décembre 1994 puis en décembre 1995. La dernière version de la norme a été mise en place le 5 décembre 2002. Elle a connu plusieurs modifications depuis, dont la plus récente date du 3 août 2016.

La norme NFC 15-100 actuelle

Rédigés par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et plusieurs commissions d’entité, plusieurs amendements ont été apportés à la norme. Le classeur de la version actuelle est violet avec une mouture de 8 documents. Elle est en vigueur pour les permis de construire depuis le 1er juin 2003.

Le domaine d’application de la norme couvre désormais : les bâtiments à usage d’habitation et commercial ; les établissements recevant du public, industriels, agricoles, et horticoles. Elle concerne aussi les bâtiments préfabriqués, terrains de camping, marinas, installations analogues, chantiers, fêtes foraines, foires, les expositions. D’autres installations temporaires et d’éclairage public ou privé sont aussi concernées.

Tous les propriétaires doivent avoir connaissance des règles de la norme et veiller à leur respect. Elles sont obligatoires pour tous types de travaux de construction, de rénovation et d’agrandissement de logements. Lesdites règles tournent autour de la protection et du confort des personnes et des biens.

Les principales recommandations de la norme NFC 15-100 concernent 9 points fondamentaux. La mise à la terre des pièces d’eau, du disjoncteur d’abonnées, de la protection des circuits, de la protection contre la foudre en sont les premières illustrations. Les circuits lumières, les circuits de prises de courant, le réseau de télécommunication et la Gaine Technique Logement (GTL) sont aussi pris en compte.

Les obligations de la norme NFC 15-100

L’ensemble des règles de la norme définit entre autres le nombre de prises de courant pour chaque pièce, la disposition des luminaires et des circuits d’équipement. Les deux derniers arrêtés applicables à la norme fixent respectivement les objectifs d’installations et les exigences techniques. Ils concernent les bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2016. 

D’après la norme C15-100, l’installation d’un espace technique électrique du logement (ETEL) est obligatoire. Il s’agit d’un emplacement pour l’installation de tous les disjoncteurs et du coupe-circuit central. Elles interdisent les fixations à griffe pour tous les appareillages pour favoriser la sécurité et la durabilité de l’installation. En fonction de la zone géographique, de votre type d’installation et de logement, vous devez avoir des parafoudres.

Certains équipements sont rendus obligatoires pour la construction de chaque pièce. Sont entre autres concernés, les prises et les points d’éclairage.

  • Le salon : Il est exigé une prise de 16 ampères pour chaque tranche de 4 min 2 s, au moins 5 prises. Prévoyez un point d’éclairage avec socle DCL, 1 prise RJ45 ou une prise TV et une prise pour les réseaux de communication ;
  • La cuisine : pour la cuisine, comptez 6 prises de courant de 16 ampères, dont 4 pour le plan de travail. Des circuits de 32 ampèremètres et de 20 ampèremètres ainsi qu’un point d’éclairage doté d’un socle DCL ;
  • Les chambres : comptez 3 prises de courant de 16 ampères, une prise RJ45 et un point d’éclairage ;
  • La salle de bain : 2 prises de courant de 16 ampères, une d’entre elles doit être à proximité de point de courant ;
  • Les autres pièces : au moins 1 prise de 16 ampères et un point d’éclairage avec un socle DCL. À la fin des travaux d’installation électrique, vous devez attester de la conformité de votre installation à la norme NFC 15-100. Pour cela, vous devez obtenir une attestation auprès de l’organisme accrédité. 

Publié le 25 Novembre 2021

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