Zones à faibles émissions : quels changements en 2024 dans les ZFE ?

ZFE, pour Zone à faibles émissions : cet acronyme vous dit vraisemblablement quelque chose, et vous concerne peut-être bien. Mises en place depuis la Loi d’orientation des mobilités 2019 pour les grandes agglomérations en dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air, les ZFE font aujourd’hui partie des outils incontournables pour améliorer la qualité de l’air. D’ailleurs, à partir du 1er janvier 2024, les règles évoluent et se durcissent, avec des calendriers variables d’une agglomération à l’autre. Le point dans cet article IZI by EDF.

Les règles se durcissent dans les agglomérations les plus polluées

Pour les automobilistes qui jusqu’alors roulaient en vieux diesel, la nouvelle année 2024 marque l’arrêt des véhicules Crit’Air 4 en circulation dans la plupart des ZFE de l’hexagone, en plus des véhicules Crit’Air 5 et non classés (déjà interdits). 

👉 A Paris, Toulouse, Rouen, Marseille et désormais Lyon, Strasbourg, Montpellier et Grenoble, les modèles (tout véhicule confondu) non classés, les Crit’Air 5 et les Crit’Air 4 sont interdits de circuler au 1er janvier 2024. L’agglomération de Marseille/Aix-en-Provence interdira même à partir du 1er septembre 2024 les véhicules Crit’Air 3.

👉 À Saint-Etienne, le dispositif ne concerne en 2024 pour l’instant que les poids lourds et les véhicules utilitaires (pas les voitures particulières, ni les deux-roues). 

👉 A Nice, le calendrier a été assoupli. L’amélioration de la qualité de l’air a en effet repoussé l’interdiction des voitures Crit’Air 4. A date, seuls les véhicules Crit’Air 5 et non classés sont bannis des routes.

Il est à noter que les ZFE peuvent désormais devenir des “territoires de vigilance” dès lors que les seuils réglementaires de dioxyde d’azote ne sont pas dépassés. C’est le cas de la métropole de Reims, « récompensée » par ses efforts, qui a pu décaler son calendrier de restrictions à 2029. 

Quel calendrier Crit’Air pour les zones à faibles émissions – ZFE – en 2024 ?

La loi a récemment revu son calendrier accordant plus de flexibilité à certaines agglomérations en fonction des résultats environnementaux (les niveaux locaux de pollution de l’air). 

Dans la pratique, certaines zones ont déjà interdit les véhicules gazole les plus polluants, d’autres sont en passe d’être plus contraignantes, et d’autres en phase pédagogique.

Retenez le calendrier suivant, valable pour la plupart des ZFE de l’hexagone : 

• Au 1er janvier 2023, interdiction des automobiles Crit’Air 5 et non classées
• Au 1er janvier 2024, interdiction des automobiles Crit’Air 4
• Au 1er janvier 2025, interdiction des automobiles Crit’Air 3

Quelles voitures thermiques et électriques pourront donc circuler dans les ZFE ?

Dans les ZFE, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. C’est la vignette Crit’Air – indispensable à afficher sur le véhicule – qui définit le niveau de pollution attribué à un véhicule. Parmi les véhicules les moins polluants, on trouve notamment les voitures électriques.

Seuls les véhicules suivants sont admis à circuler dans les zones à faibles émissions : 

✅ Crit’Air 0, correspondant aux véhicules électriques et hydrogènes.

✅ Crit’Air 1, à savoir les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules essence Euro 5 et 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

✅ Crit’Air 2, soit les véhicules essence Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, ainsi que les véhicules diesel Euro 5 et 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

✅ Crit’Air 3 correspondant aux véhicules essence Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus, ainsi que les véhicules diesel Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.

Concrètement, un modèle Renault Clio 2 diesel immatriculé en 2004 ne peut par exemple plus circuler dans la ZFE.

La plupart des vieux diesel seront progressivement bannis de la circulation les prochaines années… Quand les modèles électriques seront, eux, hors de cause. Les véhicules électriques n’émettent en effet aucune pollution à l’échappement de type oxydes d’azote et particules fines (contrairement aux véhicules thermiques) et ne présentent pas directement de risque pour la pollution de l’air.

Sanctions et dérogations : comment ça se passe ?

Le fait de circuler dans une ZFE alors que votre véhicule n’y est pas autorisé est puni par la loi. La sanction encourue est une amende forfaitaire, de 68€ pour les voitures particulières, véhicules utilitaires légers et deux-roues et de 135€ pour les poids-lourds, bus et autocars.

Ces restrictions sont applicables au sein du périmètre des ZFE, et ce, 7j/7 et 24h/24, en circulation comme en stationnement. Pour l’instant, les contrôles ne suivent pas partout, ce que déplorent les collectivités locales… Les contrôles devraient néanmoins être renforcés grâce aux systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation.

Il existe toutefois des dérogations pour pouvoir accéder à une ZFE lorsqu’on conduit un véhicule polluant. Les véhicules d’intérêt général prioritaire (comme les pompiers, les ambulances, les véhicules de police, de gendarmerie ou de douanes), les associations de bienfaisance ou les véhicules de déménagement demeurent toujours autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions.