La voiture électrique révolutionne l’industrie automobile et elle tend à remplacer les solutions polluantes telles que le diesel ou encore l’essence. Voilà pourquoi, de plus en plus de copropriétés autorisent l’installation des bornes de recharges sur leur parking. Justement, si vous vivez en copropriété, découvrez dans quel cas, le syndic des copropriétaires peut s’opposer au droit à la prise, autrement dit à l’installation de bornes de recharge en copropriété !
Le syndic peut-il s’opposer à l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?
Le syndicat de copropriété peut s’opposer à l’installation d’une borne de recharge au sein dune copropriété, sous certaines conditions. Au regard des dispositions prévues par la loi pour favoriser la recharge de véhicules électriques, le syndic doit saisir la justice s’il veut interdire la pose de bornes.
Si le syndicat démontre que des bornes de recharge sont d’ores et déjà installées (bornes partagées ailleurs qu’à votre place de parking par exemple), ou qu’un projet est à venir ; alors il peut s’opposer à votre demande individuelle. Si la demande n’est pas reçue, le propriétaire peut réaliser les travaux sur son emplacement dans un délai de trois mois ; disposition prévu par l’article L111-3-8 CCH.
Les différents types d’installation de borne de recharge en copropriété
Si les logements collectifs neufs sont de nos jours construits de manière à faciliter l’installation de bornes de recharge, tout reste à faire pour les logements anciens. Pour un tel projet, des travaux sont nécessaires pour raccorder le parking à l’électricité et avoir la puissance souscrite suffisante pour les besoins de recharge de tout ou partie des résidents.
A ce jour, plusieurs installations peuvent être envisagées dans le parking d’un copro’:
- La pose d’une solution individuelle : dans ce cas de figure le propriétaire ou le locataire se charge d’installer et de financer seul les infrastructures de recharge pour son véhicule électrique ;
- La pose d’une infrastructure collective connectée ou d’une colonne électrique horizontale desservant chaque place de parking. Le syndic de copropriété se charge alors du déploiement des points de charge pour les voitures électriques et hybrides.
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Bornes de recharge en parking collectif extérieur ou intérieur : le cadre légal à respecter
Depuis sa modification en 2021, le décret en lien avec les solutions de recharge de véhicules électriques et ainsi la mobilité électrique autorise l’installation de bornes de recharge dans l’ensemble des parkings, que la place de stationnement soit couverte, extérieure, close ou ouverte.
Cette modification comprend l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété. En échange de l’accès à un point de recharge non loin de chez vous, quel que soit votre statut au sein de la copropriété, il faut suivre la réglementation prévue par le décret ministériel.
Comment installer une borne de recharge en copropriété ?
Tout d’abord, le raccordement aux points de recharge ou à la solution de recharge seule doit être évoquée lors de l’assemblée générale des copropriétaires (l’AG, pour faire court).
L’AG exige exige une certaine préparation, avant le vote d’une solution plus qu’une autre : argumentaire sur la nécessité d’équiper un parking collectif en bornes de recharge, démarches, aides financières, coût pour les résidents parties prenantes du projet… Plusieurs solutions peuvent être présentées aux copropriétaires (bornes connectées notamment, ou bornes individuelles en colonne horizontale).
Installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique peut constituer une réelle plus-value pour votre résidence. Avec l’arrêt programmé de la vente de véhicules thermiques en 2035, les véhicules électriques inonderont bientôt nos routes et nos parkings. Avoir à domicile un point de recharge tend à devenir un critère essentiel pour les futurs acheteurs ou locataires.
Par ailleurs, de nombreuses aides financières et cadeaux fiscaux sont encore disponibles comme le programme Advenir ou le crédit d’impôt.
Et le droit à la prise ?
Dans le cadre de l‘installation individuelle d’une borne de recharge (pour une seule place de stationnement en parking collectif), sachez qu’il existe ce qu’on appelle le droit à la prise.
Le droit à la prise (comme le droit à l’antenne) est régi par le décret d’application n°2011-873. Une procédure un peu longue, mais utile à la réalisation des travaux d’installation de l’équipement de recharge électrique.
