Si 45 % des Français vivent en copropriété, très peu d’immeubles résidentiels collectifs sont à date équipés de solutions de recharge. Alors, quand on a un véhicule électrique et qu’on vit en appartement, peut-on contraindre sa copropriété à équiper le parking ou à minima une place de parking d’une borne de recharge ? Les copropriétés ont-elles pour obligation d’installer un minimum de points de recharge ? IZI by EDF vous dit tout sur la réglementation relative aux bornes de recharge en copropriété.
Bornes de recharge : quelles obligations minimales sont imposées par la loi LOM dans les copropriétés ?
En France, les copropriétés sont soumises à plusieurs obligations notamment formulées par la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 et ses décrets d’application, concernant l’installation de solutions de recharge pour véhicules électriques. Voici les principales obligations :
👉 Le droit à la prise. Depuis 2011, tout occupant d’une copropriété (propriétaire ou locataire) peut demander l’installation, à ses frais, d’une borne de recharge sur sa place de parking.
👉 Le pré-équipement des parkings des immeubles résidentiels neufs. Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, et disposant d’un parking de plus de 10 places, doivent être pré-équipés pour l’installation future de bornes de recharge.
👉 La question des bornes de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Depuis la loi LOM – renforcée par la loi Climat et Résilience – toutes les copropriétés doivent inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale la question de l’installation de bornes de recharge.
Equipez votre parking en bornes de recharge !
IZI by EDF vous aide à définir votre projet et à équiper le parking de votre copropriété en bornes de recharge.
Focus sur le droit à la prise
Le droit à la prise est une disposition légale en France introduite par décret (n° 2011-873). Il permet à tout occupant d’une copropriété (propriétaire ou locataire) de demander l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne de recharge pour véhicule électrique (ou hybride rechargeable) sur sa place de parking privative, même si la copropriété ne dispose pas encore de solution collective.
La copropriété ne peut pas s’opposer à une demande de droit à la prise sauf pour des raisons précises, telles que :
- Une impossibilité technique (par exemple, des infrastructures électriques incompatibles) ;
- L’existence d’une solution collective de recharge déjà en place ;
- Un projet de solution collective à venir, en étude.
Comment ça marche ? L’occupant soumet sa demande au syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception, en incluant un descriptif technique du projet. Le syndic dispose alors de 3 mois pour répondre. Passé ce délai sans opposition valable, le droit à la prise est automatiquement accordé.
Focus sur l’obligation de pré-équipement des parkings de copropriété en bornes de recharge
Les copropriétés sont dans l’obligation à disposer d’un pré-équipement en prévision de demandes ultérieures de bornes de recharge par les occupants des logements.
On désigne par pré-équipement, non pas l’installation de la borne, mais bien l’installation de conduits nécessaires au passage des câbles électriques, ainsi que des dispositifs d’alimentation et de sécurité. Ces dispositifs sont indispensables à la mise en place de bornes de recharge pour les voitures électriques et les hybrides rechargeables.
La loi veut que 100 % des emplacements soient pré-équipés, si le parking comporte plus de 10 places de stationnement. En revanche, si le parking comporte 10 places ou moins, il n’y a pas d’obligation de pré-équipement.
La copropriété n’a pas l’obligation d’installer des bornes de recharge sur l’ensemble des places de stationnement. En revanche, toutes les places de parking doivent être équipées des infrastructures nécessaires (câblage et raccordements) pour permettre l’installation de bornes à l’avenir, si cela devient nécessaire.
L’obligation s’adresse aux :
- Immeubles récents dont les demandes de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir du 11 mars 2021.
- Immeubles récents avec un permis de construire déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 (le décret du 13 juillet 2016 établissant déjà les obligations de pré-équipement pour un certain nombre de places de stationnement).
- Immeubles d’habitation anciens subissant une importante rénovation de leurs places de parking ou de leur installation électrique. La notion de rénovation englobe les travaux dont les coûts sont supérieurs ou égaux à 25 % de la valeur du bâtiment. On ne compte pas dans cette valeur celle du terrain, sauf lorsque le prix des installations des points de recharge et de raccordement est d’un montant supérieur à 7% du coût total des travaux.
Focus sur les assemblées générales obligatoires et la question des bornes de recharge
La loi stipule aussi que tout syndic de copropriété est dans l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG) la question de l’installation de points de recharge dans les copropriétés, avant le 1er janvier 2023.
Le syndic doit en l’occurrence sonder les copropriétaires sur la réalisation d’une étude préalable à la mise en place de bornes électriques. Pour que cette étude soit effectivement réalisée, elle doit être votée en AG à la majorité simple.
Si le projet d’étude est approuvé, le syndic de copropriété peut lors d’une prochaine assemblée générale inscrire à l’ordre du jour la question de la réalisation des travaux.
Pour ce faire, plusieurs informations sont communiquées aux copropriétaires : l’étude préalable, les travaux à réaliser, les devis, les plans de financement et si nécessaire le projet de contrat détaillant les conditions de gestion du réseau électrique modifié. Le projet est voté à la majorité simple.
🔍 A lire : quelle borne de recharge choisir en copropriété ?
Quelles contraintes techniques sont imposées pour l’installation de bornes électriques en copropriété ?
Les décrets d’application de la loi LOM définissent deux contraintes pour les parkings équipés de bornes : l’installation d’un compteur électrique et une procédure de raccordement.
👉 La règle veut que seul l’utilisateur paye ses consommations d’électricité liées à la recharge du véhicule électrique. Il peut soit posséder son propre compteur électrique sur sa place de parking, associée à la borne de recharge. Soit être raccordé à un compteur unique à l’échelle du parking (dans ce cas les bornes sont dotées d’un logiciel de suivi des consommations individuelles pour chaque utilisateur de borne).
👉 Concernant la procédure de raccordement, les projets d’installation de bornes nécessitent un raccordement au réseau électrique. Ce raccordement, souvent géré par des opérateurs comme Enedis, doit répondre aux normes en vigueur. Le gestionnaire du réseau peut exiger un renforcement des infrastructures électriques selon la puissance d’appel requise par les bornes.
La loi Climat et Résilience facilite le déploiement des installations de recharge collectives en copropriété. Enedis utilise entre autres le TURPE – tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité – pour financer ce type d’opération.
Il est à noter que le droit à la prise peut être complexe à mettre en place. Si le parking n’est pas raccordé à l’électricité, ou nécessite de lourds travaux, le raccordement d’une seule place reste à la charge du seul copropriétaire qui fait valoir son droit à la prise. Pour le suivi de ses consommations d’électricité (recharge), la pose d’un compteur électrique individuel est requise ainsi que la souscription à un contrat d’énergie.
🔍 A lire également : tout savoir sur les bornes de recharge sans abonnement
Quelles aides pour l’installation de bornes de recharge électriques ?
Parce que l’installation d’une telle infrastructure représente un certain coût, des aides peuvent être attribuées : parmi elles, la prime du programme Advenir.
Voici les montants de la prime Advenir (par bénéficiaire et par travaux) communiqués par l’Avere :
| Bénéficiaire | Travaux concernés | Montant maximal de la prime | Taux d’aide (sur le montant HT des travaux) |
| Syndic de copropriété ou bailleur social | Installation d’une infrastructure collective desservant les bornes de recharge des places de parking | Jusqu’à 8 000 € HT (matériel et pose) pour 100 places de parking maximum (et 75 € HT par place de parking au-delà) | 50 % |
| Syndic de copropriété ou bailleur social | Travaux de voirie en extérieur (si requis) | Jusqu’à 5 000 € HT (matériel et pose) | 50 % |
| Syndic de copropriété | Installation d’une borne de recharge sur une place de parking partagée à destination de l’ensemble des occupants d’une copropriété | Jusqu’à 1 660 € HT par point de recharge (matériel et pose) | 50 % |
| Particulier ou syndic de copropriété | Installation d’une borne recharge individuelle sur une place de parking privative | Jusqu’à 600 € HT par point de recharge (matériel et pose) | 50 % |
Le programme Advenir permet de soulager le coût des infrastructures collectives en copropriété. L’aide est plafonnée à 50 % du montant HT du matériel et de l’installation : jusqu’à 8 000 € HT pour les parcs de stationnement comprenant 100 places au maximum (et 75 € HT supplémentaires attribués par place supplémentaire).
Le programme soulage également les dépenses liées à la ou les solutions de recharge. La prime Advenir subventionne 50 % du coût matériel et de l’installation d’une borne de recharge, qu’elle soit réservée à un usage individuel et privatif, ou que celui-ci soit partagée : un plafond de 600 € HT pour un usage individuel et 1 660 € HT pour un usage partagé.
Pour profiter de la prime Advenir, il faut recourir à un professionnel qualifié en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) labellisé par le programme Advenir. Les bornes de recharge doivent présenter une puissance maximale de 22 kW. Un système de pilotage électrique doit également les équiper.
Bonus supplémentaire : tous les travaux d’installation font l’objet d’une TVA à taux réduit (5,5 %).
Les particuliers peuvent de surcroît obtenir sans conditions de revenus un crédit d’impôt de 500 € pour l’installation d’une borne de recharge sur leur place de parking.
Mr ROMATIF -
2024-03-01 GMT+0200 12:47:0601/03/2024
Nous sommes une entreprise et sommes propriétaire d'un parking dans une copropriété à 2 N° de la rue.
Nous n'avons donc pas de logement dans cette copropriété.
Avons nous la possibilité de demander au syndic l'autorisation pour l'installation d'une borne dans notre parking ce qui impose un raccordement électrique sur un compteur!!
Merci pour votre retour
Cordialement,
Marine
2024-03-01 GMT+0200 12:47:06
Vous pouvez toujours soumettre l'idée au syndic de copropriété. Si plusieurs copropriétaires en font aussi la demande, il est fort probable que le syndic amorce la discussion et ouvre un projet, qui in fine sera voté en AG. Le processus peut prendre un certain temps.
Très bonne journée.
Jeanne
- 11/04/2023
11Avril 2023
Bonjour,
Petite copropriété de 5 coproprietaires, juste un emplacement de parking, dans une cour commune.
Est-ce qu’un copropriétaire (sans emplacement de parking)peut demander l’installation d’une borne de recharge dans cette cour commune, au risque de gêner le proprietaire du seul parking?
Merci de votre réponse.
Bertrand
Bonjour,
Le droit à la prise permet aujourd’hui à n’importe quel copropriétaire de faire installer une borne de recharge, si celui-ci possède un place de parking.
Si la place ne lui appartient pas, alors il ne peut pas faire jouer son droit à la prise. Il faudra l’accord de la personne détentrice de la place pour faire installer une borne.
Très bonne journée
Isabelle
- 13/10/2022
Bonjour
J’habite dans une copropriété et je n’ai pas de place de parking attitrée c’est un parking collectif sécurisé par une barrière. Il existe une loi qui est le droit à la prise électrique. Ma question: faut il absolument avoir une place de parking attitrée pour installé une prise? Puis je exiger des solutions en AG?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bertrand
Bonjour,
Même si vous n’avez pas de place attitrée, vous avez la possibilité de faire installer une ou plusieurs bornes de recharge dans le parking de votre immeuble.
Elles seront donc a disposition sur des places spécifiques, et il faudra par la suite que ces places soient mises en priorité à disposition des personnes équipées de véhicules électriques.
Très bonne journée
Josette
- 03/10/2022
Bonjour,
Nous sommes locataire dans une petite résidence et nous avons notre propre garage lequel est équipé de la boîte de dérivation directement reliée à notre compteur.
Avons-nous la possibilité d’installer une borne voire une prise suffisamment importante pour nous permette de recharger notre véhicule et quel en serait le coût.
Merci de votre prochaine réponse.
Bertrand
Bonjour,
Il est tout à fait possible de faire équiper votre garage d’une borne de recharge ou d’une prise renforcée.
Pour établir un devis, vous pouvez remplir un formulaire depuis notre page dédiée : https://izi-by-edf.fr/univers/borne-recharge afin que l’un de nos conseillers puisse prendre en charge votre projet.
Très bonne journée
Erwan
- 28/08/2022
Nous sommes propriétaires occupants dans un immeuble ancien (1979) de 36 logements.
Malheureusement la copropriété ne dispose pas de places de stationnements privatives.
Le stationnement se fait donc sur des emplacements publics, qui sont assez nombreux autour de l’immeuble.
A qui devons nous nous adresser pour pourvoir installer une (ou plusieurs bornes de rechargement) ??
Bertrand
Bonjour,
Si les places se trouvent dans l’espace publique, alors cela ne relève pas de la copropriété. Il faudra donc vous adresser directement à la Mairie.
Si plusieurs copropriétaires sont intéressés par la démarche, vous pouvez monter un dossier à plusieurs, afin d’appuyer la demande.
Très bonne journée.
Fabien
- 26/06/2022
Bonjour, nous sommes locataire dans une résidence. Cette résidence à été livrée en 2018, cependant je ne vois aucune infrastructure de réseau électrique prévus dans les parkings .Nous avions deux places de parking, une en RDC dans le bâtiment et une en extérieur. Nous allons faire l’aquisition d’un véhicule électrique, celui ci sera livré en novembre. Le stationnement de celui et sur un parking extérieur collectif clos avec des places nominatives. Qu’elles sont les démarches à effectuer afin de pouvoir obtenir un point de charge ? les couts de raccordement sont a la charge de qui ? Comment est géré la re-facturation pour les consommations électriques ? Merci d’avance pour vos réponses.
Gabrielle
Bonjour,
Si vous habitez en copropriété et disposez d’une place de parking, vous pouvez tout à fait faire installer une borne de recharge.
Deux solutions s’offrent à vous :
– Une solution collective (que nous vous recommandons). Déployée par le syndic, cette dernière permet de faciliter l’installation des prochaines bornes tout en mutualisant les coûts.
-Pré-équipement des places du parking de la copropriété jusqu’à 100%
-Chaque résident dispose de sa propre borne et l’utilise selon ses besoins
-Facturation simple et directe : vous disposez d’un compteur Linky individuel (création d’une colonne horizontale)
Infrastructures sécurisées et adaptées à vos besoins de charge
– Si l’installation d’une infrastructure collective reste la solution à privilégier, il peut arriver que celle-ci ne soit pas envisageable. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir votre “droit à la prise”. Ce dernier garantit à tout propriétaire ou locataire la possibilité d’installer, à ses frais, une borne de recharge en copropriété.
-Pas de nouveau contrat d’électricité à souscrire
-Facturation simple par la copropriété
-Infrastructures sécurisées et adaptées à vos besoins de charge
-Solution rapidement mise en place dans votre copropriété (pas de vote en AG)
Nous nous ferions un plaisir de vous accompagner dans votre projet. N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 258 258. Nos conseillers vous expliqueront les démarches à entreprendre, les aides auxquelles vous êtes éligibles et vous accompagneront dans toutes les étapes de votre projet.
Bonne journée !
Guy
- 22/06/2022
Bonjour, je suis membre du syndic de ma copropriété.
Nous souhaitons aborder, lors de notre assemblée générale de septembre, le thème de l’équipement des 46 garages de notre résidence.
Que pouvez vous nous proposer ?
Merci par avance pour votre réponse
Gabrielle
Bonjour,
Et merci d’avoir pensé à IZI by EDF pour votre projet d’installation de bornes de recharge dans votre copropriété !
N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 258 258. Nos conseillers experts en mobilité électrique vous expliqueront les démarches à entreprendre et vous accompagneront tout au long de votre projet.
Bonne journée !
Christophe
- 20/04/2022
Bonjour,
je suis le syndic d’une petite copropriété de 10 appartements et un local commercial. J’ai une demande de certains propriétaires pour se brancher sur un circuit électrique pour mettre en place des bornes de recharge pour voiture électrique. il y a 11 places de parking intérieur chacune correspondant à un logement. La copropriété se propose à partir de son compteur triphasé d’amener le courant au parking couvert.
Il serait installé localement un disjoncteur principal permettant de couper le courant en cas de problème et une armoire électrique permettant le raccordement de chaque place à travers un compteur certifié mid. L’électricité consommée par chacun serait facturé en fonction des relevés de ce compteur par la copropriété. Chaque copropriétaire pourrait installer sa propre borne en partant de l’armoire centrale à ses frais, le disjoncteur propre à chaque borne serait déporté au niveau de l’installation sur la place de parking pour ne pas surcharger l’armoire centrale.
Est ce que cette solution vous paraît réalisable et conforme aux règlements. Chaque propriétaire devrait bien sûr installer une borne dans les normes.
merci de votre réponse
bien cordialement
Gabrielle
Bonjour,
Pour votre projet de bornes de recharge en copropriété, une solution collective peut-être intéressante. Cette dernière permettra de répondre aux besoins actuels de recharge de votre copropriété et prévoir ceux de demain. Initiée par le syndic, elle permet de faciliter l’installation des prochaines bornes tout en mutualisant les coûts. En clair, avec une solution collective, le pré-équipement des places de parking de votre copro est fait jusqu’à 100%, chaque résident dispose de sa propre borne et l’utilise selon ses besoins et chaque copropriétaire dispose d’un compteur Linky individuel (ce qui facilite la facturation). Pour votre projet, n’hésitez pas à contacter nos conseillers experts en solutions de recharge au 09 70 258 258. Ces derniers vous indiqueront la marche à suivre et vous accompagneront dans vos démarches !
Bonne journée !
Jean Claude
- 22/02/2022
Bonjour ,
Je suis mandaté par le conseil syndical pour le projet de l’installation de prises de recharge ( 50 prises garages en sous/sol et 51 prises sur parkings extérieurs).
Nous avons déjà commencé à faire intervenir des sociétés certifiées IRVE.
Ma question est: Est-ce que vous faites partie des sociétés certifiées IRVE et si c’est le cas ,pouvez-vous venir dans notre copropriété pour avoir un avis supplémentaire sur notre future installation.
Nous avons déjà rencontré la société ENEDIS pour un nouveau point de livraison et nous attendons un devis d’une société de VRD pour le réseau des parkings extérieurs.
Merci par avance de votre réponse.
Sincères salutations
Jean Claude
Gabrielle
Bonjour Jean Claude,
Merci pour votre commentaire. En effet, les installateurs du réseau IZI by EDF sont certifiés IRVE.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09 70 258 258, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet !
A bientôt.
Jean francois POUPON
- 11/02/2022
j envisage d acheter un venicule electric le parking et a 35m de mon logement la recharge est elle possible de mon logement
Julie
Bonjour. Oui bien sur. Pour l’étude de votre projet je vous invite à nous contacter par téléphone 09 70 258 258 ou via notre site Internet
Nous espérons pouvoir vous accompagner dans votre projet.
A bientôt
Daniel
- 08/02/2022
Membre d’un conseil syndical, je prépare un dossier concernant les bornes de recharge pour la prochaine AG. J’aurai besoin de savoir si la puissance de la résidence doit être augmenté (45 lots avec parkings en sous-sol) et souhaiterai la visite d’un technicien pour explorer les différentes solutions possibles.
Dans l’attente de votre réponse, cordialement
Daniel Beard
Gabrielle
Bonjour Daniel,
Et merci pour votre message !
Concernant votre projet d’installation de borne de recharge en copropriété, nous vous invitons à nous contacter au : 09 70 258 258.
A bientôt,
Votre conseiller IZI by EDF
Gérard DUPRAT
- 08/02/2022
Bj, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule électrique 64 KW. Afin de pouvoir recharger celui-ci, je demande l’installation d’une prise renforcée Green up dans le box en sous-sol, dont je suis propriétaire.
Pour résumer, il s’agit de tirer un fil du compteur (6KVA), situé au 2ème étage d’une copropriété.
Gabrielle
Bonjour,
Merci pour votre message.
Malheureusement, nous ne proposons pas le raccordement de l’installation de recharge sur le compteur d’un appartement privé pour des raisons de sécurité (Certificat ISO C 15-100 du Consuel). Aussi, ce type de raccordement ne vous permet pas de bénéficier de la prime Advenir.
Cependant, il est possible avec l’accord du syndic de raccorder votre installation de recharge aux parties communes de votre copropriété si la puissance et suffisante.
N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 258 258, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner !
Bonne journée et à bientôt,
Votre conseiller IZI by EDF
Mick
- 03/01/2022
Bonjour,
Je suis moi-même électricien, mais pas à mon compte, j’habite en copropriété et j’aimerais installer une prise renforcée 3,7 Kwh sur ma place de parking depuis mon tableau de distribution donc sur mon compteur, ai-je le droit de le faire ?
Merci bonne journée.
Noemie luca
Bonjour Michel
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Nous vous invitons à contacter votre syndic pour l’autorisation.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Gilbert
- 16/11/2021
Est il interdit par la loi d’avoir une borne de recharge dans un garage particulier au deuxième sous sol?
Noemie luca
Bonjour Gilbert
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Il n’est pas interdit d’avoir une borne de recharge dans une garage particulier au deuxième sous-sol à partir du moment où vous avez la validation du syndic et que cela respecte la loi.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF!
Daniel
- 20/10/2021
Bonjour,
Pouvez vous indiquer les obligations ou recommendations de ventilation lors de charge en box ferme, vis a vis des emanations comme hydrogene?
Merci
Noemie luca
Bonjour Daniel.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Malheureusement, nous ne pouvons traiter votre question qui est très spécifique.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Alex
- 01/10/2021
Bonjour,
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’installer une borne de recharge individuelle sur l’espace commun de la copropriété sans l’accord des copropriétaires?
Aussi: est-ce que le « droit à la prise » done le droit de faire passer les câbles sur les espaces privés des autres copropriétaires sans leur accord?
Merci.
Noemie luca
Bonjour Alex.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Je vous invite à consulter cet article sur notre blog sur les obligations des collectivités pour l’installation de bornes de recharge en cliquant ici.
Vous devez demander à votre syndic qui vous donnera une réponse.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF!
Sylvie
- 23/09/2021
Bonjour,
Je vais travailler dans une commune avec un véhicule électrique et je souhaite savoir si la commune a une obligation de mettre des bornes électriques près du bâtiment. En effet, je travaille pour une mairie, je suis fonctionnaire et donc je souhaite connaître les obligations de la ville. Ils ont 1 point de recharge à 1 km du centre-ville.
Merci.
Noemie luca
Bonjour Sylvie.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Je vous invite à consulter cet article sur notre blog sur les obligations des collectivités pour l’installation de bornes de recharge en cliquant ici.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF!
Annie
- 15/09/2021
Bonjour
Je suis locataire ,le propriétaire de mon logement est il obligé de me placer une borne de recharge dans mon parking à ses frais
Merci pour votre réponse
Noemie luca
Bonjour Annie.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Si le propriétaire veut installer une borne de recharge pour son utilisation personnelle, cela sera à sa charge.
Hors, si c’est vous en tant que locataire, qui avez besoin d’une borne de recharge, vous avez un « droit à la prise », ce qui veut dire que les frais seront à votre charge. Pour cela, vous devez vous rapprocher du propriétaire ainsi que du syndic qui vous aiguilleront.
N’hésitez pas à me solliciter si vous avez d’autres questions.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !