Voiture électrique et interopérabilité, bientôt des sanctions pour les opérateurs
Réglementations

Voiture électrique et interopérabilité, bientôt des sanctions pour les opérateurs

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Publié le 2 Février 2022

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Solution d’avenir, la voiture électrique continue de séduire et de bouleverser dans le bon sens du terme l’univers automobile. Avec son énergie verte, elle est soumise à de nombreuses normes. Justement le décret 2021-1561, grande nouveauté, prévoit des sanctions, depuis le 4 décembre 2021. Des dispositions prises pour les opérateurs qui ne respectent pas les règles de l’interopérabilité ! 

Qu’est-ce qu’un opérateur pour voiture électrique ? 

femme contre sa voiture électrique et interopérabilité pendant que son véhicule recharge

Depuis l’arrivée des voitures électriques et rechargeables sur le marché, de nombreux opérateurs ont sauté sur l’occasion pour participer au changement, bénéfique pour la planète, des habitudes d’achat des automobilistes. C’est le cas notamment avec EDF, nous avons choisi de produire une électricité capable d’innover le secteur automobile et le rendre plus écologique. Cette révolution s’accompagne donc de législations, de normes et notamment de décrets… Alors, voici ce que vous devez savoir sur la voiture électrique et l’interopérabilité qui l’accompagne.

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Comprendre ce qu’est l’interopérabilité 

interopérabilité : voiture électrique qui recharge devant une maison avec terrasse

D’après le décret 2021-1561, l’interopérabilité se définit comme : « la capacité d’un composant ou d’un ensemble de composants d’un système utilisé pour le ravitaillement d’un véhicule à fonctionner avec d’autres composants ou systèmes de même finalité sans restriction de mise en œuvre ou d’accès au ravitaillement, en respectant des interfaces standardisées ouvertes en termes mécaniques ou algorithmiques. » 

Autrement dit et de manière plus accessible, l’interopérabilité est en lien avec les bornes permettant de garantir la recharge des véhicules pas tous les moyens possibles. Ces bornes de recharge sont alimentées par un courant électrique fourni par les opérateurs de mobilité tels que Chargemap, Plugsurfing, FreshMile ou encore NewMotion. Ces derniers puisent l’énergie électrique auprès des différents fournisseurs énergétiques. L’interopérabilité ne s’arrête pas à une définition, c’est un principe qui consiste à faciliter l’accès aux bornes publiques pour les usagers utilisant des voitures électriques.

Le décret stipule aussi que tous les opérateurs de mobilité doivent avoir un accès « sans discrimination » aux infrastructures de recharge publique par simple demande aux opérateurs. On parle alors d’itinérance, elle permet aux conducteurs de voitures électriques d’accéder à un point de charge, quel que soit l’opérateur, sans forcément avoir souscrit un contrat ou un forfait avec ce dernier. D’ailleurs, le paiement à l’acte est obligatoire au travers d’une application mobile, à l’aide d’une carte bancaire ou encore d’un QR Code.  

Quelles sont les sanctions mises en place ? 

Les sanctions sont là pour rétablir l’ordre, car bon nombre des opérateurs exigent encore la signature ou la mise en place d’un contrat avec l’utilisateur. Alors, le décret rappelle le cadre réglementaire par le biais de différentes amendes administratives visant à punir le non-respect des obligations prévues par la loi

Ainsi, l’accès en itinérance non garanti, absence de paiement à l’acte quel que soit le moyen de paiement, le défaut de communication des données et bien plus encore, constituent une faute soumise à une amende. D’après le barème mis en place par le décret, une sanction de 300 euros par point de charge non conforme. Une somme qui, une fois multipliée par le nombre de bornes, peut très vite devenir coûteuse et pénalisante. Surtout, lorsque l’on sait que les exploitants ont souvent une centaine de points de charge pour voitures électriques, bien souvent non conforme. 

Pour approfondir, le texte entre en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et il concerne les installations électriques postérieures au 14 janvier 2017. Ainsi, a compté de juillet, les institutions mettront en place différents contrôles. Il est bon de savoir que l’amende n’intervient qu’après un dialogue et si l’absence de mise en conformité n’est pas effectuée dans un délai de 6 mois. Cette pénalisation est prévue pour s’appliquer, toujours selon le décret en lien avec l’interopérabilité et les bornes de recharge, « de façon annuelle jusqu’à la mise en conformité. »

voiture électrique grise en pleine recharge dans un parking

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