Vous travaillez quotidiennement à distance ? Vous avez aménagé un poste de télétravail à votre domicile ? Avec le déploiement massif du télétravail, les employeurs ont dû s’adapter face aux obligations de sécurité électrique à l’égard de leurs salariés. C’est dans ce cadre précis que le diagnostic électrique télétravail a vu le jour. Éclairage sur les contours de ce diagnostic avec IZI by EDF !
Diagnostic électrique télétravail : votre sécurité avant tout !
Le diagnostic électrique télétravail vise à contrôler la sécurité électrique de votre environnement de travail à domicile au regard du code du travail et de la norme électrique française NF C 15-100. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel de l’électricité, à la demande expresse de l’employeur ou du salarié. Le certificat est aux frais de l’employeur.
Le diagnostic électrique télétravail permet d’éviter tout risque professionnel en dehors des murs de l’entreprise, lorsque l’employé télétravaille à son domicile. Il répond à une obligation de sécurité du salarié, qui incombe à tout employeur. Lorsqu’un accident survient au domicile d’un salarié télétravailleur, on parle d’accident du travail.
Que dresse le diagnostic ?
- Les anomalies électriques dans l’espace de travail ;
- Un bilan des risques encourus ;
- Les préconisations éventuelles à suivre (travaux de mise aux normes par exemple), dans l’objectif de réaliser 6 mois plus tard une contre-visite.
Le professionnel peut en option évaluer l’ergonomie de votre poste de travail et évaluer la performance numérique de votre réseau internet.
Le Consuel, association reconnue d’utilité publique, fournit aujourd’hui un accompagnement personnalisé aux télétravailleurs qui le souhaiteraient : visite à domicile, envoi d’un rapport de visite et d’un guide de solutions. Vous pourriez alors envisager des travaux d’électricité !
Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !
Je lance mes travauxQue vaut l’attestation de conformité électrique relatif à votre poste de télétravail ?
En principe, l’employeur est tenu de vérifier que les installations électriques au domicile du salarié sont sécurisées. Le télétravailleur doit pouvoir travailler au quotidien sans que sa sécurité ne soit compromise. L’employeur exige alors de la part du salarié la fourniture d’un certificat attestant de la bonne conformité de son installation électrique.
Pour autant, la loi n’impose pas de document en particulier. Il peut simplement s’agir d’une attestation sur l’honneur rédigée et signée par le salarié ou bien d’un certificat rédigé par un organisme agréé (le Consuel par exemple). Avec le diagnostic télétravail, l’employé peut alors apporter la preuve sur papier de la conformité électrique (ou non conformité) de son environnement de travail, contrairement à une simple déclaration sur l’honneur.
Attention, le diagnostic télétravail ne peut se substituer au diagnostic électrique du logement.
Le diagnostic électrique télétravail est-il obligatoire ?
Le Code du travail (article L.4121-1) impose à l’employeur de s’assurer de la sécurité de ses salariés dans l’accomplissement de leurs missions. L’accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d’accord sur le travail à distance précise les conditions qui permettent aux télétravailleurs d’exercer leur activité professionnelle en toute sécurité.
Pour autant, la réalisation d’un diagnostic électrique télétravail n’est pas à ce jour obligatoire.
Quels travaux engager en cas de problème de conformité de votre installation électrique ?
Il peut parfois arriver que l’installation électrique dans le domicile du salarié présente des défauts de sécurité. Dans ce cas, le diagnostic préconise des ajustements nécessaires (valeur non contraignante), par exemple :
- L’installation d’un dispositif assurant la coupure d’urgence de l’électricité du logement (disjoncteur d’abonné)
- La protection des câbles et fils électriques par des conduits, moulures ou plinthes
- La mise à la terre de l’installation électrique
- L’installation de disjoncteurs différentiels
- La protection des circuits électriques du logement, etc.
En pratique, il s’agit le plus souvent de travaux destinés à remplacer des installations électriques vétustes. Il peut également s’agir de mettre aux normes l’installation et de remplacer le tableau électrique.
