Respect de la vie privée : tout savoir sur la télésurveillance

Partager sur

Vidéosurveillance

Vidéo protection, vidéosurveillance, télésurveillance ou encore télésurveillance vidéo, il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour sécuriser son domicile. Mais comment choisir une solution respectant sa vie privée ? IZI by EDF vous guide parmi les différents systèmes pouvant sécuriser votre domicile.

Quelle est la différence entre la télésurveillance et la vidéosurveillance ?

Un système de télésurveillance a pour rôle d’alerter un centre d’appel lors de la détection de tout événement inhabituel à votre domicile. La vidéosurveillance désigne un système de caméras installées dans votre habitation afin de la sécuriser. Vous vous occupez vous-même de la gestion de votre système de vidéosurveillance.

Les capteurs de la télésurveillance

Le principe de télésurveillance fonctionne grâce à des détecteurs et des capteurs installés à votre domicile. En cas d’intrusion suspectée, ces éléments de sécurité prennent des photos des lieux. Un système de télésurveillance se compose :

  • d’une sirène pour donner l’alarme ;
  • de détecteurs identifiant l’ouverture de certaines portes ;
  • de détecteurs de mouvement ;
  • et d’une centrale d’alarme.

Le déclenchement de l’alarme ou des capteurs alerte en temps réel un centre d’appel de télésurveillance. Une alternative consiste à coupler ce système avec une surveillance vidéo.

Les caméras de la vidéosurveillance

Le fonctionnement de la vidéosurveillance est différent. En effet, un système de caméras enregistre les images en temps réel. Reliées au WIFI, les caméras offrent une solution d’auto surveillance. Elles sont généralement allumées pendant vos absences : le temps d’un week-end, pendant vos vacances, en journée, etc.

Vidéosurveillance

Vie privée et télésurveillance

Si la télésurveillance classique semble mieux protéger la vie privée que la télésurveillance vidéo, en cas d’infraction, cette deuxième solution permet d’avoir des preuves plus fiables. En effet, les opérateurs peuvent parfois avoir des difficultés pour la levée de doute avec la télésurveillance classique. Ils ne disposent alors que de photos de qualité moyennes. À noter également, que ces photos sont rarement exploitables par la police ou par les assurances.

Qui peut voir les photos ou vidéos prises par le système de télésurveillance ?

Un système de télésurveillance classique comme un système de télésurveillance vidéo respecte parfaitement votre vie privée. En effet, ces systèmes fonctionnent grâce à un détecteur de mouvement en vote absence.

De plus, vous choisissez vous-même où les artisans du réseau d’IZI by EDF vont installer les capteurs de prises de vue et de vidéos. Les zones à sécuriser sont généralement les portes d’entrée et autres ouvertures susceptibles d’être visées en cas de tentative d’effraction.

Si le dispositif de sécurité prend effectivement des photos et des vidéos de chez vous, c’est seulement lorsque vous l’activez, c’est-à-dire en votre absence. Sachez également que la prise de vue ou de vidéo ne commence qu’une fois un mouvement détecté.

Les photos ou vidéos alors prises par les capteurs de télésurveillance permettent aux agents du centre d’appel d’effectuer une levée de doute. En effet, ils ont alors accès en temps réel aux images de votre logement et peuvent vérifier si le mouvement détecté correspond bien à une tentative d’effraction. Ils ont ainsi la possibilité de réagir au plus vite pour contacter la police pour une intervention rapide.

Vidéosurveillance

La législation encadrant la vidéosurveillance

En France, la législation encadrant la télésurveillance et la vidéosurveillance est très stricte. Le respect de la vie privée de chacun est une valeur forte, largement respectée, qui permet à chacun de bénéficier de ce service de sécurité performant sans crainte. Aucune image ne peut être filmée à votre insu avec les capteurs d’un tel système de sécurité.

Choisir d’automatiser et de programmer des enregistrements vidéos, voire de les stocker est ainsi extrêmement réglementé. Qu’il s’agisse de sécuriser une maison ou une entreprise, différentes règles doivent être respectées.

Les règles à respecter pour les particuliers

Pour installer un système de télésurveillance ou de vidéosurveillance, aucune déclaration particulière n’est obligatoire dans le cadre où seuls les membres de votre famille sont présents au quotidien à votre domicile.

La loi exige que l’installation d’un système de télésurveillance ou de vidéosurveillance soit justifiée par un objectif de sécurité d’un bâtiment et/ou de ses habitants. Ce système de sécurité doit seulement servir :

  • à dissuader des personnes malintentionnées ;
  • identifier les personnes ayant réalisé une infraction ;
  • protéger des biens et des individus.

Pour le respect de la vie privée de vos voisins et d’autrui, aucune caméra installée à votre domicile ne peut filmer un lieu public comme la route ou le trottoir. Vous n’avez bien évidemment pas le droit non plus de filmer chez vos voisins.

Les règles à respecter en cas de présence régulière d’aides à domicile

Si vous faites appel à une femme de ménage, un aide-soignant ou une baby-sitter, vous avez pour obligation d’informer ces employés de l’existence du système de vidéosurveillance. Pour le respect de leur vie privée, vous avez pour interdiction de les filmer pendant leurs horaires de travail.

Dans les entreprises, une déclaration doit même être effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), des instances de représentation du personnel et de la préfecture.

Violation de son image et de sa vie privée : que faire ?

Toute personne faisant face à une violation de sa vie privée est en droit d’exiger des réparations. L’article 226-1 du Code Pénal protège ainsi tout individu. En cas de violation de la vie privée d’une personne grâce à un système de télésurveillance ou de vidéosurveillance, la peine encourue est de 1 an de prison et d’une amende de 45 000 €.

Maintenance d'alarme ou de détecteur

Publié le 29 October 2020

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *