Quelles aides pour l’achat d’un véhicule hybride ?

Alors qu’il était encore possible de prétendre sans conditions à des aides pour l’achat d’un véhicule hybride en 2022, les critères d’aides ont évolué à partir de 2023. La prime à la conversion a été considérablement réduite… Quand le bonus écologique ne concerne désormais plus que certains modèles de véhicules électriques. Existe-t-il d’autres aides financières pour acheter une voiture hybride ? IZI by EDF fait pour vous le point.

Prime à la conversion pour les véhicules hybrides

Appelée prime à la casse, la prime à la conversion est une aide financière à destination des conducteurs qui se séparent d’un véhicule thermique Crit’Air 3 ou plus ancien (voiture ou camionnette diesel ou essence) pour acquérir un véhicule peu polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion.

La prime à la conversion est accordée dans les cas suivants :

👉 Pour l’acquisition d’une voiture particulière Crit’Air 0 électrique ou hydrogène, neuve ou d’occasion. S’il s’agit d’une voiture particulière neuve électrique, la voiture doit respecter les critères d’obtention du bonus écologique : coûter moins de 47 000 € TTC, peser sous les 2,4 tonnes et présenter le score environnemental minimal requis par l’Ademe.

👉 Pour l’acquisition d’une voiture particulière de Crit’Air 1 d’occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km, coûtant moins de 47 000€ TTC et pesant moins de 2,4 tonnes. Sont concernés les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules non rechargeables essence Euro 4 et 6, les poids lourds essence Euro 6 et biodiesel Euro 6, les 2 roues Euro 4 et 5.

👉 Pour l’acquisition d’un utilitaire neuf ou d’occasion Crit’Air 0 électrique ou hydrogène ou une combinaison des 2, pesant moins 3,5 tonnes, sans limite de prix.

👉 Pour l’acquisition d’un utilitaire d’occasion Crit’Air 1 émettant 132 g/km de CO2, pesant moins 3,5 tonnes et coûtant moins de 50 000 €.

👉 Pour l’acquisition d’un quadricycle, d’un 2 ou 3 roues à moteur électrique (de 3 kW maximum de puissance) ou d’un vélo à assistance électrique.

Quelles voitures hybrides sont éligibles à la prime à la conversion ?

L’aide est attribuée aux acquéreurs d’une voiture hybride dans un cas : si vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion qui se classe parmi la catégorie Crit’air 1 : hybride rechargeable ou hybride non rechargeable essence Euro 5 et 6. Ces véhicules doivent rejeter un taux de CO2 inférieur à 132 g/km selon la norme WLTP.

Les hybrides puissants rejetant plus de 132 g/km de CO2, notamment les SUV hybrides, sont donc pénalisés et ne vous permettent pas de prétendre à la prime à la conversion.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour les voitures hybrides ?

Les montants de la prime à la casse varient en fonction de votre revenu fiscal de référence, ainsi que du type de véhicule que vous souhaitez acheter.

Pour simplifier les informations qui vont suivre, nous ne retenons ici que les montants valables pour l’achat d’une voiture particulière hybride (Crit’air 1, rechargeable ou non rechargeable essence Euro 5 et 6, on le rappelle). Les montants pour les utilitaires sont plus variables et plus complexes, étant donné que les catégories de véhicules sont prises en compte.

👉 3 000 € de prime si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 €.

👉 3 000 € de prime si votre revenu par part est inférieur à 15 400 € et que vous parcourez plus de 30 km pour votre trajet domicile travail, ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle (vous êtes alors considéré comme un « gros rouleur »).

👉 500 € de prime si votre revenu par part est inférieur à 15 400 € mais que vous n’êtes pas considéré comme un « gros rouleur ».

👉 Les particuliers dont le revenu par part est supérieur à 15 400 € et les personnes morales n’ont le droit à aucun prime à la conversion.

Bonus écologique pour les véhicules hybrides : le point

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique n’est plus compatible avec l’achat de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables. Seules les voitures électriques, les voitures à hydrogène ou un mix des deux énergies peuvent en profiter.

Plusieurs arrêtés en 2023 puis en 2024 ont ensuite restreint les véhicules électriques éligibles au bonus écologique. Désormais, le coup de pouce de l’Etat est soumis à de nouvelles conditions. Le prix du véhicule ne doit pas excéder 47 000 € TTC et sa masse en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg. Le véhicule doit aussi avoir obtenu un score environnemental suffisant minimum au sens de l’Ademe.

Quelles autres aides pour acheter une voiture hybride ?

Des aides locales des collectivités territoriales peuvent alléger la charge de l’achat et de l’entretien de votre voiture hybride, qu’elle soit rechargeable ou non.

La Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (autrement dit Paris et ses 130 communes alentour) encourage les particuliers à faire l’acquisition de voitures particulières propres : bien évidemment les voitures neuves ou d’occasion électriques, hydrogène (ou une combinaison des 2), mais aussi les voitures d’occasion hybrides rechargeables et non rechargeables essence.

Si vous achetez une hybride de la sorte, vous pouvez profiter d’aides (sachant que le prix du véhicule est plafonné à 40 000 € TTC) :

👉 3 000 € d’aides si votre revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 15 400 €, dans la limite de 80 % du prix d’achat du véhicule.

👉 1 500 € d’aides de la Métropole si votre revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 15 400 € et que votre voiture hybride non rechargeable pèse plus de 1,5 tonne.

👉 1 500 € d’aides si votre revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 15 400 € et que votre voiture hybride rechargeable pèse plus de 1,8 tonne.

Les ménages dont le revenu par part est supérieur à 15 400 € ne sont éligibles à aucune aide de la Métropole.

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Une surprime de 1 000 € est attribuée lorsque le bénéficiaire d’une prime à la conversion et/ou d’un bonus écologique habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Si une collectivité locale de cette ZFE-m accorde une aide similaire, la surprime de 1 000 € est majorée du montant équivalent à cette aide, jusqu’à un maximum de 2 000 €. Ainsi, le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Et des aides en dehors de Paris ?

Des aides locales partout en France sont disponibles en région Occitanie, Grand Est, Auvergne Rhône-Alpes, Normandie, Hauts-de-France, etc.

Il existe un très grand nombre d’aide à l’échelle des villes, intercommunalités et régions pour différents profils et différents types de véhicules. Les critères sont variables d’une aide à l’autre.

Exonération fiscale pour certains professionnels

L’Etat prévoit une exonération totale de taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne les professionnels qui achètent une voiture hybride rechargeable. Néanmoins, si la voiture n’est pas rechargeable et qu’elle émet moins de 120 g au km de CO2, l’exonération n’est que temporaire, pendant 3 ans (ou bien 12 trimestres). Il existe aussi certains micro-crédits pour vous aider à investir dans un véhicule hybride.