Tout savoir sur l’installation de bornes de recharge en collectivité

L’augmentation du nombre de véhicules électriques en circulation vous saute peut-être aux yeux lorsque vous roulez. Si la France n’en comptait que 40 000 en 2013, elle a dépassé le cap du million de véhicules électriques en circulation d’après l’Avere-France. Le besoin en bornes électriques sera donc croissant. Les collectivités auront à contribuer à répondre à ce besoin, notamment en proposant des aides financières.

Bornes électriques en collectivité : quelles obligations ?

L’article 68 de la loi d’orientation des mobilités garantit la liberté, pour les collectivités et les établissements publics, de concevoir des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). L’objectif étant de parvenir à coordonner les maîtres d’ouvrage publics et privés, et d’apporter une réponse cohérente aux politiques locales de mobilité, et aux besoins des citoyens vivant et circulant dans ces zones.

Une obligation de pré-équipement en infrastructures électrifiées s’applique pour les bâtiments d’habitation collective, les bâtiments industriels ou tertiaires, les établissements recevant un service public et les établissements accueillant des ensembles commerciaux et des cinémas. Les collectivités territoriales sont donc pleinement concernées.

En fonction des particularités de chaque bâtiment, certaines places de stationnement doivent être pré-équipées et pouvoir délivrer une certaine puissance de raccordement pour alimenter correctement les infrastructures de recharge.

Voici les minimas exigés par la loi d’orientation des mobilités (LOM) :

	Bâtiments d’habitation collective	Bâtiments industriels ou tertiaires	Bâtiments accueillant un service public	Ensemble commercial + cinéma
Réglementation actuelle	Article R111-14-2	Article R111-14-3	Article R111-14-3-1	Article R111-14-2
Parc de stationnement < 40 places	50 % des places à pré-équiper	10 % des places à pré-équiper	10 % des places à pré-équiper	5% des places à pré-équiper
Parc de stationnement > 40 places	75 % des places à pré-équiper	20 % des places à pré-équiper	20 % des places à pré-équiper	10 % des places à pré-équiper
Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des IRVE	20 % minimum des places de stationnement avec au moins une place réservée	Réservation selon le % des places devant être pré-équipées (voir données ci-dessus)	Réservation selon le % des places devant être pré-équipées (voir données ci-dessus)	Réservation selon le % des places devant être pré-équipées (voir données ci-dessus)

Il n’existe en revanche à l’heure actuelle aucun quota imposant un nombre minimal de bornes dans les collectivités locales.

Qui peut installer une borne de recharge ?

Si les communes sont habilitées à créer, entretenir et utiliser les bornes de recharge, elles peuvent aussi choisir de transférer cette compétence aux intercommunalités ainsi qu’aux autorités organisatrices de réseau public de distribution d’électricité, comme les syndicats d’énergie par exemple.

Si le transfert est envisagé, il faut en premier lieu qu’il soit voté par les conseils municipaux des communes membres. Le principal avantage ? Le déploiement et la mutualisation des coûts d’installation, de gestion et de maintenance sont simplifiés.

Quels sont les acteurs du déploiement des bornes de recharge dans les collectivités ?

Tout commence par les habitants de la collectivité. Qu’il y ait ou non des bornes de recharge, cela impacte leur quotidien ! Vient ensuite l’opérateur de service de mobilité qui fournit les services de mobilité aux conducteurs de voitures électriques.

C’est ensuite au tour du fournisseur d’électricité d’entrer en scène et d’alimenter les bornes. Puis vient l’opérateur d’IRVE. Ce dernier exploite l’IRVE et s’assure lui-même, ou délègue à des prestataires la mise en place et l’entretien de l’IRVE. On termine ce petit tour d’horizon avec le gestionnaire de réseau de distribution, dont le rôle est de maintenir et déployer le réseau de distribution d’électricité. C’est aussi lui qui assure le raccordement de l’IRVE au réseau.

Le programme Advenir pour financer l’installation de bornes de recharge

Une fois les voitures électriques achetées, il va falloir les recharger. Et bonne nouvelle, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de l’aide du programme Advenir pour s’équiper.

Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public sur la voirie. Sont également éligibles les bornes de recharge exclusivement dédiées au zones de stationnement des taxis.

Usage	Puissance de recharge	Taux d’aide	Montant maximal de la prime par point de recharge
Ouvert à tout public	Entre 3,7 et 11 KW AC	30 %	1 000€ HT
Ouvert à tout public	Entre 12 et 43 KW AC	30 %	1 300€ HT
Ouvert à tout public	Entre 20 et 40 KW DC	30 %	2 700€ HT
Ouvert à tout public	Supérieur à 40 KW DC	30 %	4 500€ HT
Ouvert à tout public	Supérieur à 140 KW DC	30 %	9 000€ HT

Une surprime additionnelle de 300 € est également prévue pour les bornes à la demande pour un financement total pouvant aller jusqu’à 3 000 € par point de recharge.

Le programme Advenir propose également une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public et dédiées aux 2 roues catégorie L (scooter, mobylette, moto, cyclomoteur) sur la voirie.

La prime Advenir est réservée aux collectivités locales compétentes pour l’aménagement de la voirie. Les démarches d’obtention de l’aide peuvent être toutefois déléguées à un professionnel de l’installation de bornes de recharge, qualifié en IRVE.

Cible	Usage	Type de prise et puissance de recharge	Taux d’aide	Montant maximal de la prime par point de recharge
2 roues	Ouvert à tout public	Type 2 >= 3,7 KW	30 %	1 000€ HT
2 roues	Ouvert à tout public	Type E < 3,7 KW	30 %	75€ HT

Comment installer une borne de recharge publique ?

S’il est important d’apporter des réponses à des besoins qui existent déjà, il l’est tout autant de prévoir l’évolution de ces besoins dans le futur. Il convient donc de réaliser une étude précise.

Par exemple, le nombre de points de recharge doit être cohérent avec le nombre de véhicules électriques en circulation actuellement, mais aussi dans un futur proche. Attention, ces bornes ne doivent pas être disposées n’importe où ! Des consignes européennes préconisent de les distribuer de telle sorte qu’elles puissent servir à dix véhicules.

• 1

  Définir les lieux d’installation des bornes de recharge. Pour cela, il est nécessaire de discuter avec le gestionnaire du réseau public d’électricité. Cela permettra de renforcer l’efficacité de la localisation de la future station de recharge.

• 2

  Choisir le type de borne. Il peut s’agir d’une borne normale ou d’une borne rapide, voire d’un mix des deux.

• 3

  Définir le modèle juridique qu’il convient d’adopter. Il sera peut-être pertinent de le transférer à une autre entité (à l’intercommunalité, par exemple).

• 4

  Organiser une consultation avec les acteurs concernés afin de choisir un ou plusieurs prestataires.

• 5

  Réaliser une étude d’exécution et des travaux de génie civil et de génie électrique.

• 6

  Procéder au raccordement au réseau électrique et délivrance du Consuel électrique par le bureau de contrôle.

• 7

  Mettre à disposition les bornes de recharge.

Quelles bornes de recharge choisir ?

Vous aurez le choix entre deux modèles de bornes : les bornes à charge standard / accélérée en courant alternatif (AC) et les bornes à charge rapide fonctionnant en courant continu (DC). Selon que vous choisissiez l’un ou l’autre des deux modèles, vous n’aurez pas à prévoir le même équipement.

Les charges standards à accélérées

Ces bornes affichent une puissance allant de 7 à 22 kW en courant alternatif AC (en monophasé ou triphasé). Elles permettent de recharger un véhicule électrique en quelques heures : 4h en moyenne à partir d’une borne 7 kW pour recharger de 20 à 80 % une voiture équipée d’une batterie d’une capacité de 50 kWh.

Les charges rapides

Ces bornes affichent une puissance de 22 kW jusqu’à 350 kW en courant continu DC (en triphasé), permettant de recharger rapidement un véhicule électrique, en 20 minutes pour les plus puissantes d’entre elles.

Comment fixer le prix de la recharge ?

C’est à vous de décider si votre offre de recharge est gratuite ou payante. Une bonne pratique consiste à proposer une tarification incitative. Cela donnera aux conducteurs l’habitude de payer leur recharge, de préférence à un tarif préférentiel.

La seule recommandation officielle qui est faite à propos des paiements concerne le lecteur de carte RFID. Il doit respecter la spécification technique CEN/TS/16794. Vous pouvez à votre convenance préférer le paiement par carte bancaire, via une application mobile ou autre.

Pour quelles raisons implanter un réseau de recharge en voirie ?

Le développement de la mobilité électrique est aussi l’affaire des collectivités territoriales. Elles peuvent développer des réseaux de recharge en voirie pour faciliter les recharges des citoyens.

En effet, même si 90% des recharges sont réalisées au domicile des conducteurs, plusieurs situations nécessitent le déploiement d’infrastructures publiques. Vous avez peut-être vous-même besoin de répondre aux besoins suivants :

• Des conducteurs de voiture électrique qui n’ont pas à leur disposition une place de stationnement, que ce soit à leur domicile ou dans un parking.
• Des conducteurs ayant besoin de recharger leur voiture en journée, sur les lieux d’activité.
• Des conducteurs effectuant des trajets supérieurs à l’autonomie de leur voiture, et qui ont besoin d’effectuer des recharges rapides.
• Des conducteurs de voitures électriques ou hybrides rechargeables, comme les conducteurs de deux-roues.

Vous pouvez ensuite vous y prendre de plusieurs façons pour mener à bien votre projet. Vous pouvez soit établir un plan déterminé, soit déterminer une enveloppe budgétaire afin d’implanter des bornes à la demande. Grâce à ce système, vous pourrez répondre aux besoins de recharge des particuliers qui n’ont ni place de stationnement à leur domicile, ni sur leur lieu de travail, ni sur place ou dans un rayon proche. Sachez qu’en tant que collectivité, vous pouvez implanter des bornes non loin des conducteurs qui vous en font la demande, si les conditions spécifiques requises sont bien remplies.