Dans quel cas une réfection électrique est-elle obligatoire ?

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De très nombreux logements disposent encore d’une installation électrique ancienne et potentiellement dangereuse. Les risques d’électrocution et d’incendie y sont importants et nécessitent une rénovation complète du système. Est-ce pour autant obligatoire d’engager des travaux ? IZI by EDF vous aide à répondre à cette question.

Tout savoir sur les normes électriques

Pour bien comprendre les différentes normes auxquelles vous pourriez être confronté lors de la rénovation électrique de votre logement, il convient de différencier la mise en sécurité et la mise en conformité.

La mise en sécurité

Cette opération concerne essentiellement les logements anciens disposant d’une installation peu ou pas rénovée. Si aucun professionnel n’intervient sur cette dernière pour remplacer les éléments abîmés, il peut arriver que tout le système présente un danger. Toute installation vieillissante sans être contrôlée présente en effet un risque. Engager des travaux sur certains uniquement (ceux qui sont endommagés) constitue alors une mise en sécurité. Elle est pourtant bien loin des contraintes imposées par une mise en conformité, aussi appelée mise aux normes.

Sachez que la mise aux normes n’est pas obligatoire dans les biens anciens. Seule la sécurité doit être assurée en permanence. La norme retenue pour le logement est donc celle ayant cours lors de son époque de construction ou de rénovation. Il est toutefois conseillé de faire régulièrement contrôler le système par un professionnel afin d’écarter tout danger. Vous devrez également procéder à un diagnostic obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer le bien concerné. Ce document est valable 6 ans pour une location et 3 ans pour une vente immobilière.

Bon à savoir : le contrôle permet d’éviter tout problème en cas de sinistre

Si l’installation électrique est ancienne et non contrôlée, l’assurance peut refuser de vous rembourser en cas de sinistre. En lui opposant la réalisation d’un contrôle, vous êtes certain d’être dédommagé.

La mise en conformité

La norme actuellement appliquée pour tous les bâtiments et logements neufs est la norme NF C 15-100. Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, mais aussi pour toutes les rénovations complètes ou la création d’extension.

Bon à savoir : un contrôle de conformité est obligatoire

Lorsque le logement est terminé, un expert procède au contrôle de l’installation. C’est une étape obligatoire pour être ensuite raccordé au réseau électrique général d’Enedis.

Si vous achetez un bien et que vous souhaitez connaître l’état de l’installation et son éventuelle conformité, référez-vous au diagnostic électrique obligatoire (DEO) réalisé par le propriétaire précédent. Il est conçu pour vous permettre de connaître dans le détail le système dont est équipé le logement et de mettre en évidence les points de danger et les solutions d’amélioration. Cela ne constitue pas pour autant une obligation de mise en conformité.

Qu’impose la norme NF C 15-100 ?

Cette norme est celle qui est actuellement appliquée. Elle définit un certain nombre de règles de sécurité afin de protéger les occupants et leurs biens de tout danger et d’assurer le bon fonctionnement de tous les appareils ménagers. Pour cela, elle impose :

  • De faire installer une gaine technique de logement ;
  • Une protection de tous les circuits avec des interrupteurs différentiels ;
  • La présence d’une prise à la terre ;
  • D’un point de lumière dans chaque pièce de plus de 4 mètres carrés, y compris dans les espaces de passages. L’interrupteur correspondant doit alors être situé entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur par rapport au sol et à l’entrée de la pièce ;
  • Un nombre minimum de prises électriques est également prévu selon le type de pièce (chambre, cuisine, séjour, etc.) et la surface ;
  • Des prises dédiées aux communications doivent également être installées dans le salon et la chambre ;
  • Dans la cuisine, les prises électriques doivent être reliées à la terre pour éviter tout risque d’électrocution ;
  • La salle de bains dispose de règles spécifiques et très strictes. L’espace se décompose, en effet, en volumes. Dans certains d’entre eux, à cause de la présence éventuelle d’eau, aucun élément électrique ne peut être installé.
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Comment vérifier que votre installation électrique est sans danger ?

Vous l’aurez compris, c’est avant tout la sécurité qui doit être assurée en matière d’équipement électrique. En présence de matériel inadapté ou d’éléments endommagés, vous risquez l’électrocution, mais aussi un début d’incendie, particulièrement difficile, ensuite à maîtriser. Il vous faut donc être attentif au bon état général du système et procéder sans tarder à une rénovation si vous constatez le moindre défaut. Pour vous aider, sachez que 6 grandes règles et obligations sont continuellement à respecter pour assurer votre sécurité. Ces 6 obligations sont d’ailleurs des points clés du diagnostic électrique obligatoire en cas de vente et de location.

Le tableau électrique

Votre installation doit toujours être équipée d’un tableau électrique facile d’accès. Cela doit, en effet, pouvoir vous permettre de couper le courant si vous constatez un problème. Pour cela, le tableau doit être équipé d’un interrupteur général ou d’un disjoncteur permettant d’isoler votre système du réseau général d’électricité. Si cela n’est pas le cas, faites appel sans tarder à un artisan professionnel pour sécuriser votre tableau au plus vite.

Le système de protection différentiel

À l’origine de votre installation, doit également être prévu un système de protection différentiel. Ce dernier est chargé de détecter tout changement de courant et donc une éventuelle fuite. Dans ce cas, il coupe automatiquement l’alimentation. Vous éliminez ainsi tout risque d’électrocution. S’il est absent de votre installation, les occupants ne sont pas en complète sécurité. Il est donc nécessaire de faire intervenir au plus vite un professionnel.

Les systèmes de protection des circuits

Chacun des circuits électriques doit également disposer d’au moins un dispositif de protection contre une surintensité. Là encore, si une anomalie est détectée, le disjoncteur isole le circuit. La plupart des tableaux récents en sont équipés. Il s’agit le plus souvent de disjoncteurs automatiques qui ne nécessitent aucune intervention ou de fusibles. Dans ce deuxième cas, il vous faut être vigilant à leur bon état. Si un ou plusieurs d’entre eux grillent, il vous faut les remplacer sans tarder. Vous pouvez également envisager de moderniser votre installation en confiant l’ajout de disjoncteurs à un professionnel.

La liaison équipotentielle ou mise à la terre

Une liaison équipotentielle aussi appelée mise à la terre, doit être présente dans votre installation. Son rôle est de protéger les occupants du logement contre un risque d’électrocution, encore plus dans la cuisine ou dans la salle de bains où la présence d’eau ne ferait qu’aggraver la situation. Si certains éléments critiques n’y sont pas reliés, il est urgent de faire intervenir un professionnel. Ces éléments sont par exemple :

  • La baignoire ;
  • La douche ;
  • Les canalisations d’eau et de chauffage central ;
  • Les huisseries métalliques ;
  • Et tous les autres éléments en métal.

Il est également primordial de respecter les obligations liées aux pièces d’eau comme l’interdiction d’installer un appareil électrique dans les volumes à proximité de la baignoire et du receveur de douche, par exemple.

La qualité du matériel

En plus de respecter les règles précédentes, il est également indispensable que le matériel utilisé soit adapté et en bon état. Si ce n’est pas le cas, vous risquez d’entrer en contact direct avec des éléments sous tension. Le risque d’électrocution est alors maximal et peut avoir de lourdes répercussions sur la santé.

La protection des conducteurs

Enfin, vérifiez que l’ensemble des fils électriques sont toujours protégés par des conduits. La présence de fils apparents, encore plus s’ils sont dénudés, doit vous alerter. Prenez très vite contact avec un professionnel pour qu’il intervienne. Il pourra alors les isoler et les cacher pour assurer votre sécurité.

Bon à savoir : Que faire si vous êtes locataire ?

Si vous occupez un logement en location présentant l’un de ces signes, vous êtes en droit d’exiger une rénovation, prise entièrement en charge par votre propriétaire. Il a, en effet, l’obligation d’assurer votre sécurité et engage d’ailleurs sa responsabilité. De votre côté, vous vous engagez à réaliser de petits entretiens électriques comme le changement des interrupteurs, le bon usage du système électrique, etc.

La rénovation électrique est essentielle pour assurer votre sécurité et celle de vos biens. Encore faut-il la confier à un professionnel. Car toute intervention en la matière nécessite des connaissances techniques ainsi qu’une maîtrise parfaite des gestes.

Normes

Mise en sécurité de l'installation électrique (selon la NF C-15100)

Publié le 7 Mai 2021

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