Proposer un logement meublé à la location saisonnière séduit de nombreux propriétaires. Avec l’essor des plateformes de réservation entre particuliers ou professionnels, la location d’un meublé s’est simplifiée et considérablement démocratisée. Mais quelles normes électriques respecter pour une location saisonnière ? Quels travaux engager ? Tour d’horizon avec IZI by EDF sur les obligations et recommandations à suivre pour garantir la sécurité électrique et le confort des locataires en vacances chez vous !
Les spécificités d’un meublé en location saisonnière
Définition d’une location saisonnière
Pour faire court, une location saisonnière est un logement loué sur une durée limitée. Pour le Code du Tourisme, une location saisonnière ou meublé touristique définit tout logement (villa, maison, appartement) meublé proposé à la location pour une clientèle de passage lors d’un séjour court.
Que ce soit pour une nuitée, une semaine, ou un mois, pour des vacances ou du travail, le locataire reste pour un séjour dont la durée est fixée à l’avance. Il n’y élit pas son domicile permanent et reste sur place moins de 90 jours consécutifs. Attention, la location d’une simple chambre ne rentre pas dans la catégorie location saisonnière. On parle alors de ”chambre chez l’habitant”, avec un cadre juridique différent.
Conditions de location d’un meublé
Pour toute location saisonnière de meublé, un contrat de location saisonnière doit être signé avec le propriétaire, l’agence ou la plateforme de location en ligne. En plus de préciser les conditions de la location, le contrat comprend un descriptif complet du logement et répertorie les équipements présents.
Pour le propriétaire ou bailleur, la location saisonnière d’un meublé implique aussi le respect de certaines règles. Le logement proposé à la location courte durée ne doit présenter aucun risque électrique pour les occupants. Il doit être décent et aux normes électriques.
Des doutes sur votre installation électrique ? Evaluez la sécurité de votre location saisonnière, en demandant un diagnostic électrique auprès d’un diagnostiqueur certifié… Ou confiez directement vos travaux d’électricité à un professionnel du réseau IZI by EDF pour mettre aux normes votre meublé touristique !
Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !
Je lance mes travauxComment savoir si une location saisonnière respecte les normes électriques ?
Depuis 1956, la norme NF C 15–100 détaille l’ensemble des obligations des installations électriques domestiques. Les besoins en électricité et le nombre d’équipements augmentant dans nos foyers, la norme a par conséquent évolué et impose régulièrement de nouveaux minimas.
L’installation électrique destinée à la location saisonnière respecte sans distinction les mêmes règles que celle d’un logement loué à l’année. Autrement dit, un meublé doit respecter la norme NF C 15-100.
Une installation électrique ancienne qui comporte des défauts, une installation vétuste ou obsolète peut causer de graves accidents domestiques. En cas de dommages matériels ou physiques, votre responsabilité peut se voir engagée. Pour éviter tout problème, ne lésinez pas sur la sécurité électrique de votre meublé touristique et faites contrôler votre installation électrique. Si le logement a plus de 15 ans, faites réaliser un diagnostic électrique pour pointer les défaillances du système. La conformité électrique du logement assurera le bon déroulé des séjours de vos locataires et vous protégera en cas de soucis.
Quels sont les minimas imposés par la norme électrique pour un appartement en location saisonnière ?
Voyons maintenant plus en détails les obligations électriques qui vous incombent :
La norme NF C 15-100 impose un certain nombre de dispositifs de protection, notamment :
- Un appareil de commande de coupure générale de l’électricité accessible (un disjoncteur d’abonné)
- Au moins deux dispositifs différentiels (de type A et AC) protégeant les personnes des courants de fuite mis à la terre
- Des disjoncteurs divisionnaires adaptés à l’intensité de chaque circuit (32A pour les plaques de cuisson, 20A pour un circuit chauffage par tranche de 4 500 W, 16A pour un circuit lumières, etc.)
- Une liaison équipotentielle dans la salle de bain, etc.
La norme prévoit aussi la quantité et l’emplacement d’appareillages électriques pour chaque pièce, par exemple :
- 3 prises dans une cuisine de moins de 4 m² ou 6 prises dans une cuisine de plus de 4 m²
- 5 prises dans un séjour de moins de 28 m² ou 7 prises pour un séjour de plus de 28 m²
- 3 prises par chambre
- 1 prise dans la salle de bain respectant les volumes de sécurité
Chaque pièce doit par ailleurs être équipée d’une point lumineux et d’un interrupteur de commande de l’éclairage. On parle ici de minimas imposés par la norme NF C 15-100. Propriétaire d’un meublé, vous avez néanmoins la possibilité d’adapter le logement selon les besoins des vacanciers (prises et points lumineux supplémentaires, etc.).
Louer une location saisonnière sécurisée et tout confort
On l’a dit, un logement doit respecter la norme pour être loué dans de bonnes conditions. Mais quelques options permettent d’améliorer le confort des occupants :
- L’installation de prises de courant supplémentaires dans les chambres, près d’un bureau ou sur le plan de travail de la cuisine
- La pose d’une liseuse et d’une prise USB murale près de la table de chevet dans une chambre
- Des interrupteurs automatiques ou des détecteurs de mouvement pour éviter le gaspillage énergétique
- Des prises RJ45 pour des usages multimédia (connexion Internet sans Wi-Fi notamment)
- La pose de circuits spécialisés (machine à laver, plaques de cuisson électrique
- Eventuellement l’installation d’une prise renforcée pour la recharge de véhicule électrique, etc.
La norme NF C 15-100 reste donc la même pour tous les types de locations, quelle que soit la durée d’occupation. Et pour une installation électrique 100 % sécurisée et aux normes, faites appel aux électriciens du réseau IZI by EDF !