Avis d'imposition pour la prime à la conversion
Quel avis d’imposition pour la prime à la conversion ?
Aides à la mobilité électrique

Quel avis d’imposition pour la prime à la conversion ?

Marine Marine

Temps de lecture 2 min

Dispositif érigé en 2020 pour inciter les automobilistes à rouler en voiture électrique, la prime à la conversion a plusieurs atouts. Cette aide gouvernementale a été modifiée par le décret de décembre 2020, en application depuis le 1er juillet 2021. Quel avis d’imposition pour la prime à la conversion ? Réponse dans cet article

Prime à la conversion et revenu fiscal de référence

La prime à la conversion concerne les personnes désireuses de mettre à la casse un ancien véhicule essence ou diesel en contrepartie de la location ou de l’achat d’un nouveau véhicule peu polluant. En pratique, nombreuses sont donc les personnes à avoir droit à la prime à la conversion.

Pour profiter de cet avantage, l’automobiliste qui fait la demande doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part. Ce revenu fiscal est celui mentionné sur l’avis d’imposition des revenus de l’année N-1. Cela signifie que les revenus pris en compte pour une demande en 2021 seront ceux déclarés en 2020 et portant donc sur les revenus perçus en 2019. L’aide est octroyée une seule fois, jusqu’au 1er janvier 2023.

Bon à savoir : les anciennes conditions continuent à s’appliquer pour tout achat réalisé avant le 30 juin 2021 et facturé avant le 31 décembre 2021. S’il s’agit d’une location avec option d’achat, il convient de tenir compte la date de versement du premier loyer. Ce dernier doit avoir lieu avant le 31 décembre 2021. Selon les anciennes conditions applicables il est possible de bénéficier de cette prime pour un véhicule électrique ou hybride. Et ce, même si votre revenu fiscal de référence excède 13 489 € par part.

imposition prime a la conversion

Prime à la conversion et avis d’imposition N-1

Deux situations s’appliquent. Soit vous décidez d’acheter ou de louer un véhicule propre avant la fin de l’année 2021, soit la transaction a lieu à compter du 1er janvier 2022. Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre et avoir une réponse transparente en fonction de votre situation.

impot n-1 prime conversion

Conditions applicables avant le 1er juillet 2021

Voitures éligiblesRevenu fiscal de référence inférieur à 13 389 € par an et par part Revenu fiscal de référence supérieur à 13 389 € par an et par part Bonus écologique maximal
Essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion (taux d’émission CO2 inférieur ou égal à 132 g au km)1 500 €0 €0 €
Diesel Crit’Air 2 immatriculée avant le 1er septembre 20190 €0 € 0 €
Diesel Crit’Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019 1 500 €0 € 0 €
Crit’Air 0 électrique2 500 € 2 500 € 7 000 € pour un véhicule neuf, 1 000 € si d’occasion
Hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km1 500 € 1 500 € 0 €
Hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km 2 500 € 2 500 € 2 000 € pour un véhicule neuf

Conditions applicables depuis le 1er juillet 2021

Voitures éligibles Revenu fiscal de référence inférieur à 13 389 € par an et par partRevenu fiscal de référence supérieur à 13 389 € par an et par partBonus écologique maximal
Essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion (taux d’émission CO2 inférieur ou égal à 132 g au km)1 500 €0 €0 €
Crit’Air 2 essence ou diesel 0 € 0 € 0 €
Crit’Air 0 électrique neuf ou d’occasion2 500 €2 500 €6 000 € si neuf, 1 000 € si d’occasion
Hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km 1 500 €1 500 €0 €
Hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km 2 500 €2 500 €1 000 € si neuf, 0 € si d’occasion

Sachez également que vous pouvez bénéficier d’autres aides pour l’achat d’un véhicule hybride en 2021 comme le bonus écologique, un microcrédit ou encore des subventions locales et/ou régionales.

cta offre

Carburer à l'électrique n'a jamais été aussi IZI !

J'installe une borne
Marine
Marine

Rédactrice Web chez IZI by EDF, ma mission est de vous proposer des contenus de qualité et à jour sur les dispositifs de recharge pour véhicules électriques et les travaux de rénovation électrique.

IZI et vous

Vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez ? Posez votre question à nos auteurs afin qu'ils puissent vous apporter la meilleure réponse !

Merci de correspondre avec courtoisie et de ne pas partager de données personnelles pour garantir votre confidentialité.

J'ai une question !

Votre question*

Prénom*

Email*

*Champs requisLes informations recueillies via ce formulaire sont traitées par le service d’IZI by EDF en charge de la gestion de ces demandes. Votre adresse mail ne sera pas diffusée et ne sert qu'à vous notifier d'une réponse de nos équipes à votre question. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, cliquez-ici.