La mise à la terre participe grandement à la sécurité d’une installation électrique. Votre logement n’est ni équipé de piquet de terre, ni de boucle à fond de fouille ? À quel moment faut-il faire les travaux de mise à la terre ? La réponse dans cet article signé IZI by EDF.
Rappel de la norme électrique NF C 15-100 pour la mise à la terre
En France, c’est la NF C 15-100 qui régit les installations électriques domestiques. La norme NF C 15-100 impose notamment la mise à la terre des installations électriques. Tableau électrique, prises, interrupteurs, autres circuits…. Tous ces éléments doivent être reliés à la terre, via une prise de terre principale et un câble de terre, c’est-à-dire un conducteur positionné en profondeur dans le sol.
La mise à la terre n’est pas un concept nouveau. Elle est même obligatoire dans les constructions neuves depuis plus de cinquante ans ! Plus concrètement, la mise à la terre est obligatoire pour tous les logements construits depuis 1969. À l’époque, l’obligation concernait uniquement les pièces d’eau des logements. Depuis 1991, toutes les pièces des habitations doivent être reliées à la terre, y compris les chambres, le salon, la salle à manger, etc.
La mise à la terre est donc un élément indispensable pour qu’une installation électrique soit considérée aux normes, c’est-à-dire conforme à la NF C 15-100. Par ailleurs, la présence d’une prise de terre associée à un module différentiel fait également partie des exigences pour réaliser une mise en sécurité électrique.
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Je lance mes travauxQuand faire une mise à la terre ?
A priori, si votre logement a été construit après 1969, l’installation électrique doit comporter un dispositif de terre, au moins pour raccorder les pièces d’eau, de type salles de bain. Mais que faire si votre logement est plus ancien et équipé de prises électriques sans terre ? Voyons tout de suite quant faire une mise à la terre.
Lors de la vente d’un logement
Lorsque vous mettez en vente un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans, vous avez l’obligation de fournir un diagnostic électrique. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel habilité, et annexé au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). L’objectif est d’informer l’acheteur potentiel de l’état de l’installation électrique et des éventuels risques associés.
Le diagnostic électrique obligatoire (DEO) ne remplit qu’un devoir d’information. En tant que vendeur, vous n’êtes pas obligé de réaliser les travaux de mise à la terre avant de vendre votre logement.
Le diagnostic va identifier tous les points qui sont en écart par rapport à la norme NF C 15-100. Naturellement, l’absence de mise à la terre constituera une anomalie dans le rapport électrique. Soyez conscient qu’un tel diagnostic électrique peut décourager un certain nombre d’acheteurs potentiels. Les acheteurs intéressés auront aussi plus tendance à vouloir négocier le prix du bien à la baisse.
En conclusion, il est donc possible de vendre un logement sans mise à la terre, mais vous pourriez avoir plus de difficultés à vendre rapidement et à un bon prix.
Lors de l’achat d’un logement
Si vous achetez un logement, l’absence de mise à la terre sera identifiée dans le diagnostic électrique obligatoire. Ni le vendeur ni l’acheteur n’a l’obligation de lever les anomalies indiquées dans le rapport.
Ainsi, il est tout à fait possible d’acheter un logement sans mise à la terre. L’essentiel est surtout d’avoir connaissance de cette non-conformité et d’être conscient des travaux que cela va engendrer. Bien sûr, cela peut constituer un sujet de négociation avec le vendeur.
L’idéal est ensuite de faire les travaux de mise à la terre rapidement, si possible avant d’emménager.
Lors du renouvellement de bail
De même que pour la vente, la mise en location impose la réalisation d’un diagnostic électrique (DEO). Là encore, l’absence de mise à la terre va allumer un voyant rouge.
Sachez qu’il n’est pas obligatoire de réaliser la mise aux normes électriques d’un logement pour le remettre en location. Néanmoins, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement « décent » à son locataire, selon la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 juillet 2000.
Or, un logement sans prise de terre n’est pas sûr du point de vue électrique, et il n’est donc pas considéré comme décent (bien que les interrupteurs différentiels vous protègent des courants de fuite). Par conséquent, le propriétaire doit se conformer aux 6 points de la mise en sécurité électrique, notamment celui qui porte sur la prise de terre.
À tout moment
Bien entendu, même si les travaux de mise à la terre ne sont pas obligatoires pour les logements anciens, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas les faire ! Les travaux de mise à la terre peuvent être faits à tout moment, selon la méthode la plus adaptée : le piquet de terre ou la boucle à fond de fouille. Vous améliorerez ainsi la sécurité et le confort des occupants du logement.
Une installation électrique sans terre présente-t-elle un danger ?
La mise à la terre est un dispositif de sécurité essentiel dans un logement. En effet, lorsqu’un appareil électrique présente un défaut d’isolement, l’électricité s’échappe et circule entre les conducteurs. Si vous touchez un de ces éléments, c’est l’électrisation, voire l’électrocution ! Pour éviter ce risque, la mise à la terre dirige ce courant de fuite vers la terre. Ainsi, votre installation électrique reste sûre, même en cas de défaut d’un appareil.
Autant que possible, il vaut donc mieux éviter d’utiliser une installation électrique sans terre. Il est vivement conseillé de réaliser les travaux de mise à la terre au plus vite ! Besoin d’engager des travaux de mise aux normes et de mise à la terre pour faire d’une pierre deux coups ? Faites appel aux électriciens du réseau IZI by EDF !
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