La mise en conformité de son tableau électrique est-elle obligatoire ?
Règlementation & normes électriques

La mise en conformité de son tableau électrique est-elle obligatoire ?

Lecture en 4 min

Publié le 13 Mai 2021

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Aucune rénovation ne peut se faire sans tenir compte de l’installation électrique. Vous devrez inévitablement faire intervenir un professionnel sur votre tableau électrique lors de vos travaux, même de faible ampleur. Avez-vous, dans ce cas, l’obligation de mettre aux normes cet élément essentiel du système ? IZI by EDF vous aide à répondre à cette question.

Qu’est-ce que le tableau électrique ?

Présent dans tous les bâtiments, chez les particuliers comme chez les professionnels, le tableau électrique est le cœur de votre installation. C’est ici que débute la gestion de l’alimentation électrique de tout votre logement.

De quoi est-il constitué ?

Le tableau électrique est un gros boîtier qui contient différents éléments :

  • Des rails métalliques,
  • Des borniers de raccordement comme les borniers de mise à la terre,
  • Des modules de protection installés pour chaque circuit électrique.

Quelques éléments facultatifs peuvent y être ajoutés selon les besoins. Il peut s’agir de parafoudres, d’écocompteurs, de contacteurs, etc.

Les travaux d’électricité en toute sécurité, IZI !

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La norme qui réglemente le tableau électrique

En France, la norme n’a cessé d’évoluer en matière d’électricité pour offrir toujours plus de sécurité et de confort aux occupants des logements d’habitation. Depuis plusieurs années, la plus récente est la norme NFC 15-100 qui impose des règles d’installation et la présence d’équipements minimum dans le logement :

  • Tous les éléments métalliques doivent être mis à la terre. Un bornier de terre doit donc être présent dans le tableau électrique.
  • Un interrupteur 30 mA doit protéger tous les circuits électriques des pièces d’eau.
  • Le tableau doit être équipé d’un disjoncteur général en amont de toute l’installation.
  • Le tableau électrique doit être facilement accessible.
  • La présence d’un parafoudre est obligatoire dans certaines régions de France.
  • Des modules de protection (interrupteurs et disjoncteurs différentiels) doivent protéger chaque système électrique depuis le boîtier central.
  • Chacun des circuits doit être facilement repéré grâce à une étiquette avec une indication appropriée. On doit pouvoir y retrouver à la fois la fonction et la zone concernée (ex. : lumières cuisine) et que le tout soit facilement compréhensible.

Bon à savoir : Cette norme s’applique systématiquement dans certains cas

Tous les logements en construction doivent respecter cette norme pour être ensuite reliés au réseau électrique général. Il en va de même pour les rénovations et les interventions effectuées sur une installation existante.

À quoi sert la mise en conformité du tableau électrique ?

Bien qu’il ne soit pas en conformité, un tableau électrique peut rester fonctionnel. Peut-être vous demandez-vous alors pourquoi il est si important de procéder à sa mise aux normes. Les avantages sont nombreux :

  • Vous gagnez en sécurité. Une installation électrique vieillit au fil du temps et peut montrer des failles de sécurité. Il peut s’agir de modules qui se dévissent au sein du tableau, de fils qui ne sont plus parfaitement protégés, etc. Les risques d’incendie sont alors importants tout comme ceux d’électrocution. Vous devez donc faire régulièrement contrôler votre boîtier électrique et le reste de votre installation pour ne courir aucun risque.
  • Un tableau récent permet également de mieux répondre à vos besoins actuels. Il est, en effet, possible que votre logement ait subi des agrandissements ou des changements notables. Le remplacement de votre tableau par un modèle de plus grande taille est alors recommandé.
  • Remettre aux normes votre installation électrique permet par ailleurs de valoriser votre logement. C’est un argument de poids dans une vente ou une location par exemple.

Bon à savoir : Le tableau électrique a plus de 15 ans

Si votre boîtier électrique est ancien et qu’il date de plus de 15 ans, il n’est plus aux normes. Pensez à faire intervenir un professionnel pour le contrôler et éventuellement procéder à des interventions de mise en sécurité et en conformité.

Mettre aux normes le tableau : est-ce obligatoire ?

Toutes les nouvelles constructions et toutes les rénovations d’un système électrique doivent répondre à cette norme NFC 15-100. La mise en conformité des tableaux de ces bâtiments est donc obligatoire et doit être ensuite contrôlée par un professionnel certifié qui délivrera un certificat de conformité. Dans les logements neufs, seule cette attestation permettra ensuite de raccorder la maison ou l’appartement au réseau général d’électricité géré par Enedis.

Si un professionnel intervient sur votre tableau, et ce quelle que soit la raison, le matériel et la mise en œuvre doivent suivre les règles NFC 15-100. En revanche, si votre tableau électrique est ancien et sécurisé, mais pas aux normes, vous n’avez aucune obligation de réaliser une mise en conformité.

Seule la mise en sécurité est obligatoire. Si une anomalie qui engendre un risque d’incendie ou d’électrocution est détectée, vous avez alors l’obligation de faire intervenir un professionnel dans les plus brefs délais. Ce dernier se charge alors de réparer et de remplacer les pièces défectueuses en suivant les règles édictées par la norme NFC 15-100. Mais si le tableau est sans danger, rien ne vous contraint à réaliser des travaux. Un contrôle régulier de son état général est simplement conseillé.

L’obligation de mise en conformité du tableau électrique concerne les logements neufs et rénovés. Il est cependant important de vérifier que ce dispositif ne présente pas de danger. Dans un tel cas, c’est avant tout une mise en sécurité que vous devez effectuer.

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10 commentaires

  • gisele says:

    achat d un appart copropriete le 15 02 2022.fait venir auto entrepreneur pour mettre tableau et prises aux normes .mis le tableau a 40waatts .j ai fait venir cuisiniste pour pour une cuisine a verifier mon tableau et me dit qu il n est aux normes actuels de 60 wtts .je ne sais pas quoi penser.

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Les nouveaux disjoncteurs d’abonné sont tous à 60 A et compatibles Linky et remplacent les anciens disjoncteurs 30, 45, 60 A.
      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’Enedis pour mettre en oeuvre la NF C 14-100, car le disjoncteur d’abonné ne relève pas de notre compétence.
      Si vous avez ensuite besoin de mettre aux normes votre installation électrique (tableau, circuits, prises…), n’hésitez pas à nous recontacter.

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Jean claude says:

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un appartement datant d’une trentaine d’années.
    Le système électrique fonctionne correctement et je n’ai ni interruption ni disjonction.
    Mais depuis quelques jours il y a un signal sous forme de « bip » qui émane du boîtier électrique. Il se maintient même après une coupure générale et remise en fonction.
    Aucun appareil ne parait hors fonction.
    Que faire?
    Merci

    • Avatar photo Marine G says:

      Bonjour,

      Que désignez par “boîtier électrique” ?

      S’il s’agit du compteur électrique, le bruit est sans danger, lié probablement à la vétusté du boîtier (anciens compteurs, autres que Linky).

      S’il s’agit en revanche du tableau électrique, le bruit peut-être lié à un dysfonctionnement d’un disjoncteur en surchauffe. En temps normal, le disjoncteur saute et coupe l’électricité. Si néanmoins, certains éléments internes sont défectueux, il se pourrait que la sécurité ne s’enclenche pas et que le tableau émette un bruit.

      Comme vous êtes locataire, vous pouvez contacter votre propriétaire-bailleur qui fera appel à un électricien :
      – pour le remplacement des pièces endommagées
      – ou pour mettre en sécurité et aux normes l’ensemble de votre tableau

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Yves says:

    Bonjour
    mon tableau électrique n’est plus au norme; pour vendre mon appartement dois je le mettre au normes
    par avance merci pour votre réponse
    cordialement
    Yves Schell

    • Avatar photo Julie says:

      Bonjour. Vous n’avez pas d’obligations de mettre aux normes votre installation avant la vente de votre logement. Cependant il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic électrique pour vendre votre appartement afin que le futur acquéreur soit au courant de la non conformité de l’installation. Bien à vous.

  • Brigitte says:

    Bonjour. Mon tableau électrique est obsolète je ne trouve plus de fusibles de 16 et mon bailleur social la Sia ne l’a toujours pas changé cela depuis plus de 6 ans que dois je faire s’il vous plaît ? Merci

    • noemie luca says:

      Bonjour Brigitte

      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.

      Il faut que vous contactiez votre bailleur et attendre qu’il vous le change malheureusement…

      Bonne journée de la part d’IZI by EDF !

  • Chantal says:

    Quelqu’un est venu contrôler mon tableau électrique et m’a dit qu’il n’est plus aux normes (pourtant il a un disjoncteur de sécurité de 30A). Cette personne m’a dit que je risque d’avoir une amende de 1000€ à payer si je ne change pas mon tableau. Il m’a fait un devis de 6000€. Cette personne se revendiquait du CNH Centre national de l’habitat. Est-ce possible ?

    • noemie luca says:

      Bonjour Chantal.
      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
      Le tableau électrique aux normes n’est pas obligatoire. Vous n’aurez pas d’amende.
      La mise aux normes est obligatoire dans les constructions, logements neufs.
      Di vous êtes intéressé par la mise aux normes de votre tableau électrique par IZI by EDF, vous pouvez vous rapprocher de nous et remplir ce petit formulaire: https://izi-by-edf.fr/univers/electricite
      Bonne journée de la part d’IZI by EDF!